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Finances - Vérification de l'encaisse communale - T1 et T2 - Exercice 2026 - Communication https://www.deliberations.be/la-hulpe/decisions/05-novembre-2026-19-00/finances-verification-de-lencaisse-communale-t1-et-t2-exercice-2026-communication https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
05 novembre 2026 (19:00)
Point N° 13
State
Projet de décision
Matière
Finances

Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.

Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.

Finances - Vérification de l'encaisse communale - T1 et T2 - Exercice 2026 - Communication

Le Conseil communal,

Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment son article 36 ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, spécialement l’article L1124-42, §1 ;

Vu la décision du Collège communal du 09 décembre 2024 désignant les vérificateurs de l'encaisse du Directeur financier ;

Considérant la situation de caisse du 1er et 2ème trimestres, établie par la Directrice financière en date du 01/10/2026 et 06/10/2026 ;

Considérant que la Directrice financière certifie que les montants portés dans les comptes sont appuyés des pièces comptables justificatives et que les soldes des comptes particuliers de la classe 5 sont égaux aux soldes de comptes financiers dont la commune est titulaire ou de ses avoirs en espèces,

Décide à l'unanimité :

Article 1er. De prendre connaissance du procès-verbal de vérification de l'encaisse communale 2026, validé par les vérificateurs désignés par le Collège communal.

Article 2. Copie de la présente décision est adressée à la Directrice financière.


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