Finances - Budget 2026 - Réformation du service ordinaire et approbation du service extraordinaire par l'autorité de tutelle - Communication

Le Conseil communal,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et spécialement l’article L3131-1.§1er ;

Vu le Règlement Général de la Comptabilité communale (RGCC) du 5 juillet 2007, en son article 4, alinéa 2 ;

Vu la délibération du Conseil communal du 17 décembre 2025 adoptant le budget communal de l’exercice 2026 ;

Vu l'arrêté du SPW du 12 février 2026 réformant le service ordinaire et approuvant le service extraordinaire du budget communal de l'exercice 2026 ;

Décide à l'unanimité :

Article 1er. De prendre acte de l'arrêté du 12 février 2026 pris par les autorités de tutelle réformant le service ordinaire et approuvant le service extraordinaire du budget communal de l'exercice 2026.

Article 2. De transmettre la présente décision :

- À la Directrice financière (1ex)

- Au service Finances (1ex)

- À la Directrice générale ff (1ex)