Affaires générales - IMIO - Assemblée générale du 2 juin 2026 - Approbation

Le Conseil Communal,

Vu le Code de la démocratie et de la décentralisation et plus particulièrement les articles 1523-1 à L1523-44 relatifs aux intercommunales ;

Vu la délibération du Conseil portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Vu la délibération du Conseil communal décidant de la désignation des représentants aux assemblées générales de l'Intercommunale IMIO ci-après :

1. Monsieur Denis Henry

2. Monsieur Xavier Verhaeghe

3. Monsieur Lionel Cuchet

4. Madame Manoëlle Devreux

5. Madame Josiane Fransen ;

Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l’Assemblée générale du 2 juin 2026, par lettre datée du 24 mars 2026 ;

Considérant qu’en l’absence de quorum lors de cette réunion, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée le 16 juin 2026 ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Présentation du rapport d’activités 2025.
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d’administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée générale et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO ;

Sur proposition du Collège communal, 

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1er. - Par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

D'approuver l’ordre du jour de l'Assemblée générale d'IMIO du 2 juin 2026, ainsi que les points de décision y afférents, à savoir :

1. Présentation du rapport d’activités 2025.
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d’administration.
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes.
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan.
5. Décharge aux administrateurs.
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes.
7. Notification - Délégations du Conseil d’administration.
8. Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.

Et de rapporter les résultats de ces votes à l’Assemblée générale d’IMIO.

Article 2. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 3.- De transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.