Le Conseil communal,
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, spécialement les articles L1122-19 et L11122-20 relatifs aux réunions et délibérations des Conseils communaux et l’article L1122-30 relatif aux attributions du Conseil communal ;
Vu les articles L1523-11 à L1523-14 du même code, relatifs aux Assemblées générales des intercommunales ;
Vu l’affiliation de la commune de La Hulpe à l’intercommunale ORES Assets ;
Vu les statuts de l’intercommunale ORES Assets ;
Considérant que la prochaine séance de l'Assemblée générale de Ores Assets se tiendra le jeudi 21 mai 2026 à 10 h 30 au Business Village Ecolys à Suarlée (sous réserve de la décision du Conseil d’administration à intervenir le 15 avril prochain) ;
Considérant la convocation, ainsi que l'ordre du jour, parviendra par voie électronique au plus tard le 20 avril 2026 ;
Considérant que la Commune de La Hulpe souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ;
Considérant que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale,
Décide :
Article 1er : Par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- D'approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 21 mai 2026 à 10 h 30 de l’intercommunale ORES Assets à savoir :
Point 1 - Présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération ;
Point 2 – Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 ;
Point 3 – Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025 ;
Point 4 – Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025 ;
Point 5 – Modifications statutaires ;
Point 6 – Transfert réseaux Namur et Gesves ;
Point 7 - Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés ;
Article 2 : De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente délibération ;
Article 3 : De charger ses délégués de rapporter à ladite Assemblée la proportion des votes intervenus au sein du Conseil ;
Article 4 : Copie de la présente délibération sera transmise :
- À l’intercommunale précitée.
- Au service Affaires générales.