Affaires générales - INBW - Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2026 - Approbation

Le Conseil communal,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1523-12 ;

Considérant l'affiliation de la commune à l'Intercommunale du Brabant Wallon (InBW) ;

Considérant que la commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale ordinaire du 24 juin 2026 par courriels des 18 décembre 2025 et 18 mai 2026 ;

Considérant les points portés à l'ordre du jour de cette assemblée précitée ;

Considérant que la Commune souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associé dans l'intercommunale, qu'il importe dès lors que le Conseil communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour des assemblées précitées,

Décide à l'unanimité :

Article 1er : D'approuver aux majorités suivantes les points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 24 juin 2026 :

1. Formation du bureau de l'Assemblée
2. Rapports d’activités et de gestion 2025
3. Comptes annuels 2025 et Affectation des résultats
4. Décharge aux administrateurs
5. Décharge au réviseur
6. Questions des associés au Conseil d’administration
7. Approbation du procès-verbal de séance

à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Article 2. De charger ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté telle qu'elle est exprimée à l'article 1er ci-dessus.

Article 3 : De charger le Collège communal de veiller à l’exécution de la présente décision.

Article 4 : De transmettre la présente délibération :

• À l’INBW.
• Aux représentants communaux
• Au service Secrétariat général.