Affaires générales - Parcours d'Artistes 2026 - Convention d'occupation précaire - Rue François Dubois 2 - Approbation

Le Conseil communal,

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation  ;

Vu l'événement Parcours d’artistes 2026 organisé les 30 et 31 mai 2026 ;

Considérant que le Club photo, ainsi que 2 artistes, occuperont certains locaux (un espace de bureaux ainsi que le hall d’accueil) du bâtiment patrimonial du site des anciennes papeteries, rue François Dubois 2, appartenant à la société TEXTE MASQUÉ | RGPDdont le siège social est situé avenue Reine Astrid 92 à 1310 La Hulpe ; 

Considérant que les accès à ces locaux sont prévus du 28 mai au 1er juin 2026 ;

Considérant le projet de convention d'occupation précaire de certains locaux (un espace de bureaux ainsi que le hall d’accueil) du bâtiment patrimonial du site des anciennes papeteries, rue François Dubois 2, appartenant à la société TEXTE MASQUÉ | RGPD par des artistes dans le cadre de l'événement Parcours d’artistes 2026 organisé les 30 et 31 mai 2026, joint à la présente décision et en faisant partie intégrante ;

Considérant que ce droit d’occupation précaire est consenti à titre gratuit,

Décide à l'unanimité :

Article 1er. De prendre connaissance et d'approuver les termes de la convention d'occupation précaire d'un espace de bureaux et du hall d'accueil du bâtiment patrimonial du site des anciennes papeteries, rue François Dubois 2, appartenant à la société TEXTE MASQUÉ | RGPD par des artistes dans le cadre de l'événement Parcours d’artistes 2026, jointe à la présente décision et en faisant partie intégrante, du 28 mai au 1er juin 2026.

Article 2. De transmettre la présente décision :

• Au Service Affaire générales - Festivités.
• A la sociétéTEXTE MASQUÉ | RGPD
• À la Directrice financière.
• Au service Assurances.