ASBL « Syndicat d’Initiative de La Hulpe – Terre de Sculpture » - Révision des statuts - Approbation et désignation

Le Conseil communal,

Vu les Codes des sociétés et des associations ;

Vu les statuts actuellement en vigueur de l’ASBL « Syndicat d’Initiative de La Hulpe – Terre de Sculpture » ;

Vu la volonté de la Commune de La Hulpe de poursuivre son implication au sein de l’ASBL et d’en assurer la gouvernance conforme aux dispositions légales et statutaires envisagées ;

Vu qu'en séance du 16 mars 2026, le Conseil communal a décidé :

- D’approuver le projet de statuts modifiés, hormis les dispositions transitoires, de l’ASBL « Syndicat d’Initiative de La Hulpe – Terre de Sculpture », tel qu’il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale extraordinaire de l’Association ;

- De charger le Collège communal de l’exécution de la présente délibération et de la transmission de la décision prise à l’ASBL « Syndicat d’Initiative de La Hulpe – Terre de Sculpture » ;

Vu qu’en séance du 20 avril 2026, le Conseil communal a décidé :

• D’approuver les dispositions transitoires du projet de statuts modifiés de l’ASBL « Syndicat d’Initiative de La Hulpe – Terre de Sculpture », tel qu’il sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale extraordinaire de l’Association.
• Sous réserve de l’approbation des statuts par l’Assemblée Générale extraordinaire de l’ASBL, de désigner quatorze (14) personnes en qualité de représentants de la Commune de La Hulpe à l’Assemblée Générale de l’Association ;
• Sous réserve de l’approbation des statuts par l’Assemblée Générale extraordinaire de l’ASBL, de proposer de désigner trois (3) personnes en qualité de candidats administrateurs représentant de la Commune de La Hulpe au sein de l’Organe d’administration de l’Association, dont le candidat pressenti au poste de Président ;
• De charger le Collège communal de l’exécution de la présente délibération et de la transmission de la décision prise  à l’ASBL « Syndicat d’initiative de La Hulpe – Terre de Sculpture » ;

Considérant l'article L1234-2, § 1er, alinéa 3 du Code wallon de la démocratie locale disposant que « Les administrateurs représentant la Commune sont de sexe différent » ;

Considérant qu’il convient de revoir en conséquence ses décisions des 16 mars et 20 avril 2026 ;

Considérant le projet de statuts modifiés de ladite ASBL, établi en vue de sa mise en conformité avec le Code des sociétés et des associations ;

Considérant que toute modification des statuts d’une association sans but lucratif doit être approuvée par son Assemblée Générale extraordinaire ;

Considérant qu’il appartient au Conseil communal d'approuver les statuts modifiés et les dispositions transitoires et de désigner les représentants de la Commune à l’Assemblée Générale de l’ASBL ainsi que les candidats appelés à représenter la Commune au sein de l’Organe d’administration ;

Après en avoir délibéré,

Décide à l'unanimité :

Article 1er

D’approuver le projet de statuts modifiés et les dispositions transitoires, de l’ASBL « Syndicat d’Initiative de La Hulpe – Terre de Sculpture », tels qu’ils seront soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale extraordinaire de l’Association.

Article 2

Sous réserve de l’approbation des statuts par l’Assemblée Générale extraordinaire de l’ASBL, de désigner les quatorze (14) personnes suivantes en qualité de représentants de la Commune de La Hulpe à l’Assemblée Générale de l’Association :

Article 3

Sous réserve de l’approbation des statuts par l’Assemblée Générale extraordinaire de l’ASBL, de proposer de désigner les trois (3) personnes suivantes en qualité de candidats administrateurs représentant de la Commune de La Hulpe au sein de l’Organe d’administration de l’Association, dont le candidat pressenti au poste de Président :

Article 4

De charger le Collège communal de l’exécution de la présente délibération et de la transmission de la décision prise  à l’ASBL « Syndicat d’initiative de La Hulpe – Terre de Sculpture ».

Article 5

Copie de la présente est adressée :

- Au service Affaires générales.

- À l’ASBL « Syndicat d’initiative de La Hulpe – Terre de Sculpture ».

- Aux personnes précitées.