Le Conseil communal,
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Vu les articles 2,3 et 12 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière et ses arrêtés d’application ;
Vu l’article 119 de la Nouvelle loi communale ;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et annexes ;
Vu la circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Considérant la demande des habitants des quartiers concernés, lors de la réunion de quartier 2025, d'établir le marquage de trois passages pour piétons aux endroits suivants :
- Chemin de Hoeilaart, à son débouché avec l'avenue de la Reine ;
- Avenue Croix de Lorraine, à son débouché avec l'avenue de la Reine ;
- Avenue des Sorbiers, à son débouché avec l'avenue de la Reine ;
Considérant que les mesures sont matérialisées par des bandes de couleur blanche, parallèles à l'axe de la chaussée, conformément à l'article 76.3. de l'A.R. du 1er décembre 1975 ;
Considérant que ces travaux seront effectués en tenant compte des recommandations du Service Public de Wallonie et conformément au plan joint en annexe qui a été validé ;
Considérant qu’il s’agit de voiries communales ;
Considérant l'avis technique préalable du Service Public de Wallonie reçu en date du 14 janvier 2026,
Décide à l'unanimité :
Article 1. D’établir trois passages pour piétons aux endroits suivants :
- Chemin de Hoeilaart, à son débouché avec l'avenue de la Reine ;
- Avenue Croix de Lorraine, à son débouché avec l'avenue de la Reine ;
- Avenue des Sorbiers, à son débouché avec l'avenue de la Reine ;
Ces trois passages pour piétons seront délimités par des bandes blanches, parallèles à l'axe de la chaussée conformément à l'article 76.3 de l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique.
Ces trois passages pour piétons devront être aménagés avec des traversées zéro ressaut et des dalles podotactiles.
Article 2. Le présent règlement est soumis à l'approbation du SPW Mobilité Infrastructures.
Article 3. Le présent règlement est notifié :
- Au SPW Mobilité Infrastructures.
- A Mme la Cheffe de zone de la Police locale ([email protected])
- Au chef de la division de la Police de La Hulpe;
- Sur la Plateforme espace collaboratif de la police "Police-Communes" - dossier La Hulpe
- Au Service incendie : [email protected]
- Au Service des Urgences (ACS) ; [email protected]
- Au Service Cadre de vie - Mobilité (pour publication).
- Au Service Affaires générales et au service Travaux-voirie.