Le Conseil communal,
Vu la loi relative à la police de la circulation routière coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968 et les lois modificatives;
Vu l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement sur la police de la circulation routière et les arrêtés royaux modificatifs;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement la signalisation routière et les arrêtés modificatifs ;
Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (article 1123-23) ;
Vu la Nouvelle Loi Communale (articles 130 bis et 135 §2) ;
Attendu que des nuisances générées par des poids lourds sont constatées de manière récurrente dans le quartier des Névelaines, perturbent la quiétude du quartier et engendrent des plaintes des riverains,
Décide à l'unanimité :
Article 1. Le quartier des Névelaines (avenue des Névelaines, des Ducs de Brabant, du Prieuré Notre Dame, Ferme de l’Empereur, Croix de Bourgogne, du Pachy du Receveur, Justice Broquet, du Fond du Graive, Chemin du Bois des Dames) sera interdit à la circulation des véhicules de plus de trois tonnes et demie, excepté desserte locale.
La signalisation suivante sera mise en place aux entrées du quartier (angle avenue Reine Astrid avec avenue des Névelaines et angle avenue Reine Astrid avec Chemin du Bois des Dames) : signal à validité zonale C23 + mention « 3.5t » et « excepté desserte locale ».
Article 2. Le présent règlement est soumis à l'approbation du SPW Mobilité Infrastructures.
Article 3. Le présent règlement est notifié :
- Au SPW Mobilité Infrastructures.
- A Mme la Cheffe de zone de la Police locale ([email protected])
- Au chef de la division de la Police de La Hulpe;
- Sur la Plateforme espace collaboratif de la police "Police-Communes" - dossier La Hulpe
- Au Service incendie : [email protected]
- Au Service des Urgences (ACS) ; [email protected]
- Au Service Cadre de vie - Mobilité (pour publication).
- Au Service Affaires générales et au service Travaux-voirie.