Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
Cadre de vie - CCATM - Désignation de deux vice-président.e.s parmi les membres effectif·ive·s, au sein de la Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité
Note explicative
La CCATM (mandature 2024-2030) a été installée le 10/02/2026.
Conformément à son règlement d’ordre intérieur, deux vice-président·e·s doivent être désigné·e·s parmi les membres effectif·ve·s.
Pour rappel,
Le bureau se compose du·de la président·e, de deux vice-président·e·s et du·de la secrétaire. Les vice-président·e·s sont choisi·e·s sur base volontaire, à la suite d’un appel à candidatures, et élu·e·s à la majorité simple lors d’un vote à bulletin secret.
Leur mission consiste à suppléer le·la président·e en cas d’absence, notamment en présidant les réunions, en veillant au respect de l’ordre du jour, au bon déroulement des débats et à la validation des décisions. Un ordre de suppléance (1er et 2e vice-président·e) est établi.
Un appel à candidatures a été organisé du 12/02/2026 au 09/03/2026 à 12h00, réservé aux membres effectif·ve·s remplissant les conditions requises (motivation, disponibilité et engagement). Les candidatures, introduites par voie électronique, devaient comporter les informations nécessaires et une motivation.
Deux candidatures ont été reçues dans les délais : celle deTEXTE MASQUÉ | RGPD, et celle deTEXTE MASQUÉ | RGPD
Après présentation des vice-président·e·s lors de la séance du 10/03/2026, l’élection s’est tenue le même jour. Les deux candidat·e·s ont été élu·e·s avec TEXTE MASQUÉ | RGPD : TEXTE MASQUÉ | RGPD en qualité de 1er vice-président et TEXTE MASQUÉ | RGPD en qualité de 2e vice-présidente.
Il appartient maintenant au Conseil Communal de PRENDRE ACTE de ces désignations et de leur ordre, et de transmettre ces informations à l’administration régionale compétente.
Délibération
Le Conseil communal ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux ; dit le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) ;
Vu la Nouvelle loi communale ;
Vu également la Sous-section 2 – « Composition et fonctionnement », de la Sous-Section 1re - « Création et missions », de la Section 3 - « Commission consultative d'aménagement du territoire et de mobilité », du CHAPITRE 3. « Commissions », du TITRE UNIQUE. - « Dispositions générales », du Livre Ier. - « Dispositions générales », de la PARTIE RÉGLEMENTAIRE du CODE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL ;
Vu le vade-mecum relatif à la mise en œuvre des Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité établie sur base des articles D.I.7 à D.I.10; R.I.10-1 à R.I.10-5 et R.I.12-6 du Code du développement territorial, et des options validées par le Cabinet de Monsieur le Ministre, en charge de l'Aménagement du Territoire, transmis au Collège Communal par la Direction de l'Aménagement local - Département de l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme de Wallonie territoire - SPW - Rue des Brigades d'Irlande, 1 à 5100 Jambes;
Vu l'installation du Conseil Communal, en date du 17/12/2024, suite aux élections communales du 13/10/2024 ; le renouvellement de la CCATM qui s’ensuit ; ainsi que les règles en vigueur encadrant l'institution et le fonctionnement des CCATM ;
Vu l'arrêté ministériel du 16/12/2025 approuvant le renouvellement de la composition de la CCATM, ainsi que son Règlement d'ordre intérieur, en application des articles D.I.7 à D.I.10 du CoDT; que celui-ci a sorti ses effets le jour de sa notification au Collège Communal ;
Considérant l'installation de la CCATM - Mandature 2024-2030, en date du 10/02/2026 ;
Vu que, conformément à l'article 4 "Modalités de fonctionnement" du Règlement d'ordre intérieur de la CCATM, il y a lieu de désigner deux vice-président.e.s parmi les membres effectif·ive·s de la Commission Communale ;
Considérant que le bureau de la Commission est composé du·de la président·e, de deux vice-président·e·s et du·de la secrétaire. Que c'est sur base volontaire et sur appel à candidatures ; que les vice-président·e·s sont choisi·e·s par la Commission parmi les membres effectif·ive·s. Qu'ils·elle·s sont élu·e·s à la majorité simple lors d'un vote à bulletin secret ;
Rôle et missions de vice-président·e·s :
Considérant que les vice-président·e·s ont pour mission de remplacer le·la président·e en cas d’absence ou d’empêchement ;
Considérant, à ce titre, qu'il·elle·s sont amené·e·s à :
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Présider les réunions en l’absence du·de la président·e ;
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Veiller au respect de l’ordre du jour ;
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Assurer la bonne tenue des débats ;
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Mettre les avis aux voix;
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Signer, si nécessaire, les procès-verbaux et les délibérations de la CCATM; le tout conformément au Règlement d’ordre intérieur de la Commission.
Considérant qu'un ordre de suppléance est établi entre les vice-président·e·s (1er et 2e Vice-président·e·s), ou selon les disponibilités ;
Conditions de candidature :
Considérant que pouvaient faire acte de candidature les membres EFFECTIF·VE·S de la CCATM qui remplissent les conditions suivantes :
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Être membre EFFECTIF·VE en fonction au sein de la CCATM de La Louvière ;
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Manifester un intérêt et une disponibilité suffisante pour exercer la fonction ;
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S'engager à contribuer activement aux travaux et au bon fonctionnement de la Commission.
Appel à candidatures :
Considérant qu'il a été porté à la connaissance des membres de la CCATM, qu’un appel à candidatures était lancé en vue de la désignation de deux vice-président·e·s ;
Considérant la période d’appel à candidatures du 12/02/2026 au 09/03/2026 à 12 heures ;
Considérant que les candidatures ont dû être introduites sur base volontaire, entre le 12 février 2026 et le 9 mars 2026 à 12 h 00 ;
Modalités de dépôt des candidatures :
Considérant que les candidatures ont dû être adressées au Secrétariat de la CCATM par voie électronique à l’adresse suivante : TEXTE MASQUÉ | RGPD;
Considérant qu'elles devaient parvenir au plus tard, pour le 9 mars 2026 à 12 h 00 ;
Considérant que chaque candidature devait comporter les nom et prénom ; la fonction exercée au sein de la CCATM ; une motivation ;
Procédure de désignation :
Considérant que les candidat·e·s ont dû présenter leur motivation lors d’une séance de la Commission ; que c'est à la séance du 10/03/2026, jour de l'élection, que les présentations ont eu lieu ;
Réception des candidatures :
Considérant que deux candidatures ont été réceptionnées dans les formes et délais durant l'appel à candidatures :
Élection :
Considérant l'élection à la vice-présidence, et à ce sujet, l'extrait du projet de procès-verbal de la réunion de la CCATM du 10/03/2026, établi comme suit :
"(...) Le Président rappelle d'abord les missions liées aux fonctions de la vice-présidence. Les candidats présentent ensuite leur motivation. Le scrutin se déroule comme suit : 22 bulletins de vote sont distribués aux membres présents, ainsi qu'au Président. Après le vote, chaque participant dépose son bulletin dans l'urne. La Secrétaire et l'Architecte consultant procèdent enfin à l'ouverture de l'urne et au dépouillement.
Résultats du vote : TEXTE MASQUÉ | RGPD
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1er Vice-président : TEXTE MASQUÉ | RGPD
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2ème Vice-présidente : TEXTE MASQUÉ | RGPD
Les 2 personnes ayant posé leur candidature, dans les formes et délais requis, sont donc élues selon l'ordre de désignation établi à la majorité des 17 voix sur 22.
Le Président félicite les vice-président·e·s pour leur nouvelle fonction. (...)";
Considérant le résultat de cette élection ; que le projet de procès-verbal, le procès-verbal et les bulletins de vote relatifs à celle-ci sont conservés et consultables au Secrétariat de la CCATM ;
Considérant que les bulletins de vote sont ci-annexés.
Considérant, au vu de ce qui précède, qu'il y a lieu de PRENDRE ACTE des noms et de l'ordre de désignation des vice-président·e·s élu·e·s au sein de la CCATM :
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1er Vice-président :TEXTE MASQUÉ | RGPD
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2ème Vice-présidente : TEXTE MASQUÉ | RGPD
Considérant que ces informations devront ensuite être transmises à la Direction de l'Aménagement local du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle 4 du Service public de Wallonie dont le siège est situé à la rue des Brigades d'Irlande, 1 à 5100 Namur;
DÉCIDE :
Article 1er : de PRENDRE ACTE des noms et de l'ordre de désignation des vice-président·e·s élue·s au sein de la CCATM :
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1er Vice-président : TEXTE MASQUÉ | RGPD
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2ème Vice-présidente :TEXTE MASQUÉ | RGPD
Article 2 : de TRANSMETTRE ces informations à la Direction de l'Aménagement local du Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle 4 du Service public de Wallonie dont le siège est situé à la rue des Brigades d'Irlande, 1 à 5100 Namur.