Patrimoine communal - Déclassement de 25 machines du service Nettoyage

Note explicative

En séance du 08/12/2025, le Collège communal a décidé :

- D'approuver le déclassement de 25 machines défectueuses qui étaient utilisées par le service Nettoyage et actuellement stockées au 4ème étage de l'Hôtel de Ville :

- De transmettre la présente décision aux services financiers pour suivi sous réserve de retrouver la date d’acquisition et le bon du fournisseur.

- De transmettre la présente décision au Service Infrastructure afin qu'il se charge de déposer les 25 machines déclassées au parc à containers.

- D'inscrire le point à l'Ordre du jour du Conseil. 

Suite à cette décision, le Service Patrimoine a pris contact avec le service financier, le service nettoyage et le service marchés publics qui n'ont malheureusement pas pu nous fournir de renseignements complémentaires.

Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil communal :

- D'approuver le déclassement de 25 machines défectueuses qui étaient utilisées par le service nettoyage et actuellement stockées au 4ème étage de l'Hôtel de Ville :

- De transmettre la présente décision aux services financiers pour suivi.

- De transmettre la présente décision au Service Infrastructure afin qu'il se charge de déposer les 25 machines déclassées au parc à containers.

Délibération

Le Conseil ;

Vu l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux; dit le code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu le décret du 27 mai 2004 portant confirmation dudit arrêté du gouvernement Wallon du 22 avril 2004;

Vu l'article 123 de la nouvelle Loi communale;

Vu l'article L1123-23 du code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD);

Vu les articles CDLD 1122-30 à 1122-36;

Vu le Décret du 27 mars 2024 modifiant le CDLD en vue de simplifier le fonctionnement et l'organisation des organes communaux et provinciaux;

Vu les nouveaux articles CDLD  L1122-1 et L1222-1bis;

Vu la nouvelle Circulaire du 20 juin 2024 relative aux opérations patrimoniales des pouvoirs locaux, qui abroge les circulaires du 23 février 2016 (immeubles) et du 26 avril 2011 (meubles);

Considérant qu'en séance du 08/12/2025, le Collège Communal a décidé :

- D'approuver le déclassement de 25 machines défectueuses qui étaient utilisées par le service Nettoyage et actuellement stockées au 4ème étage de l'Hôtel de Ville :

- De transmettre la présente décision aux services financiers pour suivi sous réserve de retrouver la date d’acquisition et le bon du fournisseur.

- De transmettre la présente décision au Service Infrastructure afin qu'il se charge de déposer les 25 machines déclassées au parc à containers.

- D'inscrire le point à l'Ordre du jour du Conseil. 

Considérant que suite à cette décision, le Service Patrimoine a pris contact avec le service financier, le service nettoyage et le service marchés publics qui n'ont malheureusement pas pu nous fournir de renseignements complémentaires.

DECIDE :

Article 1 : D'approuver le déclassement de 25 machines défectueuses qui étaient utilisées par le service Nettoyage et actuellement stockées au 4ème étage de l'Hôtel de Ville :

Article 2 : De transmettre la présente décision aux services financiers pour suivi.

Article 3 : De transmettre la présente décision au Service Infrastructure afin qu'il se charge de déposer les 25 machines déclassées au parc à containers.