Réponse au courrier du Ministre Desquesnes concernant les missions supracommunales devant être conservées au niveau du territoire provincial

Note explicative

Le 18 décembre 2025, le Gouvernement Wallon adoptait sa note d'orientation relative à l'avenir de l'institution provinciale. Cette note fait suite à la Déclaration de Politique Régionale 2024-2029 et fixe l'ambition du Gouvernement concernant l'évolution de l'Institution provinciale, notamment en ces termes : 

"Les missions provinciales seront analysées pour transférer certaines d'entre elles vers les niveaux de pouvoir les plus adéquats, avec maintien de l'emploi et des enveloppes financières ad hoc. Les missions supracommunales résiduaires seront gérées par une assemblée des Bourgmestres [...]."

Afin de mener cette réforme en prenant en compte les enjeux locaux, le Gouvernement wallon souhaite recueillir l'avis des différents Conseils communaux.

Dans son courrier daté du 22 décembre 2025, le Ministre des Pouvoirs Locaux François Desquesnes sollicite donc une délibération de la part des Conseils communaux wallons et ce, pour le 1er mai 2026 au plus tard.

A travers ce courrier, il est donc demandé au Conseil communal de transmettre au Ministre une délibération concernant les missions supracommunales que le Conseil souhaite voir conservées ou développées, au niveau du territoire provincial, car jugées indispensables aux regards des enjeux de notre population et de notre territoire.

Afin d'avoir une vision objective et factuelle des missions actuellement menées sur le territoire louviérois par la Province, les services de la Ville de La Louvière ont établi une note reprenant l'ensemble de ces missions.

Les différentes missions actuellement menées conjointement ou uniquement par la Province sur notre territoire sont les suivantes et constituent des services primordiaux pour les citoyens ou les services administratifs louviérois  :

1) L’enseignement

4 établissements secondaires se trouvent sur notre territoire et sont gérés entièrement par la Province.

D’autres activités sont organisées en collaboration et/ou pour l’enseignement (animations scolaires, Rencontre du Film pour la Jeunesse, activités liées avec la Citoyenneté et/ou la Mémoire).

2) Les bibliothèques

Le Gazomètre, bibliothèque entièrement gérée par la Province ainsi que le Réseau de Lecture Publique

3) La formation des animateurs des centres de vacances

Organisation des formations indispensables à l’obtention du brevet d’animateur, garantissant un niveau de compétence équivalent pour tous.

4) La sécurité et l’ordre public

Coordination des plans d’urgence et d’intervention, des zones de secours, gestion des catastrophes naturelles, des événements exceptionnels.

5) Gestion de l’eau

Gestion des cours d’eau de voie 2, prévention et lutte contre les inondations, appui technique et ingénierie hydraulique ( Haunaut Ingénierie Technique).

6) Développement économique

Accompagnement et conseil des entreprises et lds pouvoirs locaux, participation au développement territorial durable et production d’analyses statistiques permettant la prise de décisions.

7) Aménagement du territoire

Accompagnement et de soutien aux services de la Ville, notamment en fournissant des données, des cartographies et des analyses utiles à la prise de décisions.

8) Tourisme

Coordination et maintenance des réseaux points-noeuds pédestres et cyclables, aide à la construction de produits touristiques à l’échelle de la Province, valorisation des activités touristiques.

9) Culture

Subsidie le fonctionnement dans le cadre du contrat programme, mise à disposition de personnel, financement ponctuel d’activités, soutien spécifique suivant les demandes.

Soutien également à la dynamique culturelle locale, notamment grâce aux agents provinciaux au travers du Secteur Education permanente et Jeunesse.

10) Logement

Soutien transversal et propose de l’hébergement spécialisé

11) Santé et hygiène publique

Contrôle et analyse sanitaires des établissements alimentaires

12) La gestion des élections communales

Intervention financièrement à hauteur de 50 % des coûts liés aux élections communales (jetons de présences, prestations, frais d’assurances,…)

Considérant que les missions citées ci-dessus sont jugées indispensables aux regards des enjeux de notre population et de notre territoire,

Considérant le contexte budgétaire actuel, qui ne nous permet pas de suppléer la Province dans les missions qu’elle mène actuellement sans un refinancement équivalent aux dépenses actuelles et prenant en compte l’évolution de ces dépenses,

Considérant les risques concernant la perte d’emplois, de qualité et de proximité du service public fourni actuellement tant aux citoyens qu’aux administrations communales, si celui-ci venait à être porté à un niveau régional,

Considérant que les missions reprises ci-dessus dépassent le cadre de la Commune de La Louvière et doivent conserver une cohérence territoriale afin d’agir de manière efficace et efficiente,

Considérant qu’une telle réforme des compétences provinciales doit absolument prendre en compte les différences entre les territoires afin de lutter contre les inégalités présentes et ce, afin de ne pas renforcer les disparités entre les communes favorisées et les autres,

Considérant qu’une assemblée des bourgmestres devrait être créée pour les matières résiduelles et qu’une telle assemblée ne serait pas représentative de la population du territoire provincial, ce qui de facto viendrait à considérer qu’un citoyen louviérois aurait moins de poids dans les décisions qu’un habitant d’une ville de moindre importance démographique,

Considérant le manque de propositions présentées dans le courrier du Ministre concernant une répartition potentielles des différentes compétences actuellement dans les mains de la Province entre d’autres opérateurs (Région, Intercommunales, assemblées des bourgmestres,…).

Il est proposé au Conseil communal de refuser que les missions reprises en annexe ne soient portées à charge des communes.

Délibération

Le Conseil communal ;

Vu l'adoption de la note d'orientation relative à l'avenir de l'Institution provinciale par le Gouvernement wallon en date du 18 décembre 2025 ;

Considérant la demande du Ministre des Pouvoirs Locaux d'obtenir une délibération du Conseil permettant de déterminer les missions supracommunales que celui-ci souhaite voir conservées ou renforcées ;

Considérant que les différentes missions actuellement menées conjointement ou uniquement par la Province sur notre territoire sont les suivantes et constituent des services primordiaux pour les citoyens ou les services administratifs louviérois  :

1) L’enseignement

4 établissements secondaires se trouvent sur notre territoire et sont gérés entièrement par la Province.

D’autres activités sont organisées en collaboration et/ou pour l’enseignement (animations scolaires, Rencontre du Film pour la Jeunesse, activités liées avec la Citoyenneté et/ou la Mémoire).

2) Les bibliothèques

Le Gazomètre, bibliothèque entièrement gérée par la Province ainsi que le Réseau de Lecture Publique

3) La formation des animateurs des centres de vacances

Organisation des formations indispensables à l’obtention du brevet d’animateur, garantissant un niveau de compétence équivalent pour tous.

4) La sécurité et l’ordre public

Coordination des plans d’urgence et d’intervention, des zones de secours, gestion des catastrophes naturelles, des événements exceptionnels.

5) Gestion de l’eau

Gestion des cours d’eau de voie 2, prévention et lutte contre les inondations, appui technique et ingénierie hydraulique ( Haunaut Ingénierie Technique).

6) Développement économique

Accompagnement et conseil des entreprises et lds pouvoirs locaux, participation au développement territorial durable et production d’analyses statistiques permettant la prise de décisions.

7) Aménagement du territoire

Accompagnement et de soutien aux services de la Ville, notamment en fournissant des données, des cartographies et des analyses utiles à la prise de décisions.

8) Tourisme

Coordination et maintenance des réseaux points-noeuds pédestres et cyclables, aide à la construction de produits touristiques à l’échelle de la Province, valorisation des activités touristiques.

9) Culture

Subsidie le fonctionnement dans le cadre du contrat programme, mise à disposition de personnel, financement ponctuel d’activités, soutien spécifique suivant les demandes.

Soutien également à la dynamique culturelle locale, notamment grâce aux agents provinciaux au travers du Secteur Education permanente et Jeunesse.

10) Logement

Soutien transversal et propose de l’hébergement spécialisé

11) Santé et hygiène publique

Contrôle et analyse sanitaires des établissements alimentaires

12) La gestion des élections communales

Intervention financièrement à hauteur de 50 % des coûts liés aux élections communales (jetons de présences, prestations, frais d’assurances,…)

Considérant que les missions citées ci-dessus sont jugées indispensables aux regards des enjeux de notre population et de notre territoire ;

Considérant le contexte budgétaire actuel, qui ne nous permet pas de suppléer la Province dans les missions qu’elle mène actuellement sans un refinancement équivalent aux dépenses actuelles et prenant en compte l’évolution de ces dépenses ;

Considérant les risques concernant la perte d’emplois, de qualité et de proximité du service public fourni actuellement tant aux citoyens qu’aux administrations communales, si celui-ci venait à être porté à un niveau régional ;

Considérant que les missions reprises ci-dessus dépassent le cadre de la Commune de La Louvière et doivent conserver une cohérence territoriale afin d’agir de manière efficace et efficiente ;

Considérant qu’une telle réforme des compétences provinciales doit absolument prendre en compte les différences entre les territoires afin de lutter contre les inégalités présentes et ce, afin de ne pas renforcer les disparités entre les communes favorisées et les autres ;

Considérant qu’une assemblée des bourgmestres devrait être créée pour les matières résiduelles et qu’une telle assemblée ne serait pas représentative de la population du territoire provincial, ce qui de facto viendrait à considérer qu’un citoyen louviérois aurait moins de poids dans les décisions qu’un habitant d’une ville de moindre importance démographique ;

Considérant le manque de propositions présentées dans le courrier du Ministre concernant une répartition potentielles des différentes compétences actuellement dans les mains de la Province entre d’autres opérateurs (Région, Intercommunales, assemblées des bourgmestres,…) ;

Vu la délibération du Collège communal du 07 avril 2026 ayant décidé :

• De refuser que les missions reprises ci-dessus ne soient portées à la charge des communes; 
• De porter ce point à l’ordre du jour du Conseil Communal du 28 avril afin de répondre à la sollicitation du Ministre.

DECIDE :

Article 1:  De refuser que les missions reprises en annexe ne soient portées à charge des communes.

Article 2 : De transmettre cette délibération du Conseil au Ministre des Pouvoirs Locaux afin que la position du Conseil communal de La Louvière puisse être prise en compte par le Ministre dans le cadre de la réforme de l'Institution provinciale.

Interventions

Monsieur Christian BAISE : Nous passons maintenant au point 20. Il s'agit de la réponse au courrier du Ministre DESQUESNES concernant les missions supra communales devant être conservées au niveau du territoire provincial. Je cède la parole à Monsieur le Bourgmestre.

Monsieur Jacques GOBERT : Merci Monsieur le Président. Comme vous le savez, les villes et communes notamment sont amenées à répondre à une série de questions que le Ministre DESQUESNES pose relative aux missions provinciales. Donc nous avons consulté l'ensemble des services communaux afin de répertorier les missions de collaboration que nous avions avec l'institution provinciale et surtout finalement la plus-value objectivée de ces missions par rapport à une ville comme celle de la Louvière. Alors, vous le savez, dans sa déclaration de politique régionale, le gouvernement wallon prévoit la suppression des provinces en tant qu'institution politique avec pour conséquence la suppression des élections provinciales en 2030, le remplacement des organes élus par une assemblée de Bourgmestres et un travail sur la réduction des compétences. Et suite à l'adoption par le gouvernement wallon d'une note d'orientation concernant l'avenir de l'institution provinciale, le Ministre des pouvoirs locaux, François DESQUESNES, a sollicité les conseils communaux afin qu'ils identifient les missions supra communales jugées indispensables.

Alors sur le plan politique, on a effectivement répertorié tout ce qui était des missions de service aux citoyens. Et on tient tout de suite à confirmer qu’effectivement notre majorité peut être favorable à une réforme des provinces, tant que celle-ci est organisée correctement et sans avoir pour objectif une diminution de la diversité et de la qualité des services proposés aux citoyens.

Alors, le risque d'une centralisation des compétences à un niveau supérieur à celui de la province est celui de l'éloignement des décisions. En effet, les provinces mènent actuellement des politiques différentes en fonction des besoins de leur territoire respectif. Or, en déplaçant certaines compétences à un niveau supérieur, une uniformisation des politiques risque de se faire sentir au détriment des besoins, des spécificités locales et régionales. Toujours concernant le désinvestissement politique, dans l'hypothèse où une assemblée de bourgmestres viendrait à reprendre une partie des missions menées par la province, le risque est grand de voir un désintérêt de la part de certaines communes mais aussi de surcharger les bourgmestres qui ont déjà, vous le savez, de nombreuses missions. In fine, certains bourgmestres risquent donc de se désengager et de laisser la responsabilité totale de la gestion à l'administration, ce qui constitue vous en conviendrez j'espère, un recul démocratique. En matière de recul démocratique, se pose aussi la question de la représentativité des citoyens. Comment accepter que les Louviérois, qui sont plus de 80 000, pèsent le même poids que les habitants d'autres communes moins peuplées au sein de cette assemblée des bourgmestres ?

Se pose également la question de l'emploi. En effet, les membres du personnel de la province ont des conditions de travail différentes des nôtres. Dans l'hypothèse où nous devrions reprendre certaines compétences et matières au niveau de la commune, comment gérer l'intégration du personnel provincial dédié à ces missions ?

Sur le plan budgétaire, dans le contexte budgétaire actuel, nous ne pouvons pas accepter une réforme qui ferait peser des charges supplémentaires sur les épaules des communes ou celles des citoyens. Les transferts de charges et de compétences vers les communes, déjà sous pression suite aux décisions des autres niveaux de pouvoir, ne pourraient donc être envisagés sans un refinancement équivalent. En aucun cas la réforme ne peut donc coûter plus cher tant pour les communes que pour les citoyens.

Sur le plan de la fiscalité, concernant la fiscalité provinciale, de nombreuses questions se posent dans notre commune et ses habitants. Pour notre commune et ses habitants, en effet, aucune précision dans la note du Ministre n'est apportée concernant le financement des compétences résiduaires des provinces. Enfin, en ce qui concerne l'équité fiscale entre les communes et les territoires, nous n'avons pas non plus de garantie de son maintien. En effet, si l'impôt provincial devait être transféré aux communes, en sachant que le rendement d'un centime additionnel diffère fortement d'une commune à l'autre, le risque que ce transfert fiscal bénéficie plus aux communes ayant une assiette fiscale plus importante est grand. Les autres communes et leurs citoyens seront donc lésés.
 

Au niveau des services rendus par la province à l'administration. Actuellement, la province fournit de nombreux services à l'administration louviéroise et donc à sa population. Que ce soit en mettant du personnel à disposition, en fournissant des analyses statistiques ou en apportant des compétences particulières que nous n'avons pas toujours dans notre dans les administrations, cette aide est indispensable. À nouveau, dans un contexte tel que celui que nous connaissons, nous n'avons pas les ressources nécessaires pour remplir ces missions nous-mêmes.

En conclusion, la demande exprimée par le Ministre DESQUESNES concernant les missions supra communales que le Conseil Communal souhaite voir conservées ou développées au niveau du territoire provincial est un euphémisme, actuellement beaucoup trop flou. En effet, aucune proposition n'est faite concernant la répartition possible des missions provinciales entre les autres niveaux de pouvoir. Il nous est uniquement demandé de définir ce qui doit rester au niveau provincial. Or, certaines compétences pourraient bien évidemment être reprises par d'autres entités comme la Région, la Fédération Wallonie-Bruxelles ou encore les entités communales. Mais cette répartition devrait se faire sans impacter le service fourni aux citoyens, sans impacter les budgets communaux ou les citoyens directement, sans créer d'inégalités entre les habitants de différentes communes tout en respectant la représentativité de chacun des citoyens. Or, à ce stade, la réflexion est très difficile et il est très difficile de pouvoir répondre clairement au Ministre.

Nous pouvons toutefois lister les missions et les compétences actuelles de la province que nous considérons comme indispensables tant pour les citoyens que pour notre administration et c'est ce que nous vous proposons aujourd'hui.

Nous vous proposons donc de répondre au Ministre que les compétences et missions suivantes ne peuvent être assumées à un niveau communal, soit car celles-ci dépassent le périmètre géographique de notre commune, soit parce que les moyens qu'on ne connaît pas encore clairement, c'est loin d'être évident, mis à notre disposition sont insuffisants pour assurer la bonne gestion.

Alors que ce soit en termes d'enseignement. Nous avons quatre établissements secondaires sur notre territoire et sont gérés entièrement par la province. D'autres activités sont organisées en collaboration avec l'enseignement. Je pense notamment aux animations scolaires, aux rencontres du film pour la jeunesse, les activités liées à la citoyenneté et/ou à la mémoire. Les bibliothèques avec le Gazomètre, bibliothèque entièrement gérée par la province, ainsi que le réseau de lecture publique au niveau Louviérois. La formation des animateurs des centres de vacances, avec l'organisation des formations indispensables à l'obtention du brevet d'animateur, garantissant un niveau de compétences équivalent pour tous. La sécurité et l'ordre public, coordination des plans d'urgence et d'intervention, les zones de secours, gestion des catastrophes naturelles, les événements exceptionnels, gestion de l'eau avec la gestion des cours d'eau de voie 2, prévention et lutte contre les inondations, appui technique et à ingénierie hydraulique avec Hainaut Ingénierie Technique.

Au niveau du développement économique, avec l'accompagnement et le conseil des entreprises et des pouvoirs locaux, participation au développement territorial durable et production d'analyses statistiques permettant la prise de décision. En termes d'aménagement du territoire, avec l'accompagnement et le soutien aux services de la ville, notamment en fournissant des données, des cartographies et des analyses utiles à la prise de décision.

En matière de tourisme, malheureusement, là des décisions ont déjà été prises et nous en sommes victimes, principalement au niveau louviérois, avec j'espère demain encore la coordination et la maintenance des réseaux points pédestres et cyclables, l'aide à la construction de produits touristiques à l'échelle provinciale, la valorisation des activités touristiques.

Au niveau culturel, la province subventionne le fonctionnement dans le cadre du contrat-programme, mise à disposition de personnel, financement ponctuel d'activités, soutien spécifique suivant les demandes avec un soutien clair de la dynamique culturelle locale, notamment grâce aux agents provinciaux au travers du secteur d'éducation permanente et la jeunesse.

En matière de logement, avec le soutien transversal et notamment le soutien en termes d'hébergements spécialisés.

En termes de santé et d'hygiène publique, contrôle et analyse sanitaire des établissements alimentaires.
 

Gestion des élections communales avec une intervention à hauteur de 50 % des coûts liés aux élections, avec la prise en charge de tous les frais liés à l'organisation de ces élections.

Quant à une répartition de ces différentes missions et compétences entre les différents niveaux de pouvoir, c'est au Ministre de pouvoir formuler une proposition, une proposition qui devra prendre en compte les éléments que j'ai cités précédemment. Or, à l'heure actuelle, nous n'avons aucune précision concernant tous ces éléments.
 

Voilà ce que je tenais à vous dire donc par rapport à cette sollicitation d'avis du Ministre. Clairement, nous ne sommes pas demandeurs, nous ne sommes pas demandeurs. L'institution provinciale a fait ses preuves et finalement, on risque de se retrouver avec un modèle où nous nous aurons les communes, nous aurons la région et un niveau de pouvoir intermédiaire qui sera exempt et qui ne pourra plus jouer son rôle aujourd'hui bien nécessaire en termes d'interface entre la région qui décline une politique à l'échelle et c'est normal régionale et une commune au niveau local également. Donc voilà, voilà un peu la position du Collège communal en la matière.

Monsieur Christian BAISE : Il est proposé au Conseil communal de refuser que les missions qui ont été explicitées par Monsieur le Bourgmestre et précisées dans les notes soient portées à charge des communes. Monsieur RESINELLI.

Monsieur Loris RESINELLI : Merci Monsieur le Président et merci à Monsieur le Bourgmestre pour la longue présentation qui était vraiment très intéressante et très détaillée et avec laquelle je peux m'inscrire dans beaucoup de points qui ont été mentionnés. Notamment quand vous dites effectivement que le Collège n'est pas contre une réforme en profondeur des provinces, mais qu’évidemment, tant que cela est bien fait et tant que le service au citoyen est maintenu, évidemment, dans la qualité que nous connaissons aujourd'hui. C'est notre position.

Nous pensons effectivement que l'ensemble des compétences qui sont aujourd'hui exercées par la province pourraient être demain exercées par d'autres institutions, qu'elles soient des institutions au-dessus, donc la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région Wallonne, même parfois l'État fédéral. Vous avez aussi cité les intercommunales et je vous rejoins tout à fait dans cela, ou parfois en dessous lorsqu'il s'agit de questions très locales qui pourraient être reprises par les communes. À condition évidemment que le personnel soit maintenu, le service aux citoyens soit maintenu et que les moyens soient transférés avec les missions, ça me semble logique. Et donc, ce que vous avez énoncé là n'est pas contradictoire avec ce que ce que je viens de dire. Cependant, la manière dont vous avez présenté, je n'ai pas l'impression de trouver tous les arguments que vous nous avez donné ici aujourd'hui dans la délibération et je trouve que la délibération manque effectivement de plusieurs éléments que vous avez pourtant mentionnés et qui permettent de répondre plus complètement à la question de la note d'orientation du Ministre. Or dans la délibération, on se limite assez bien à lister les différents services provinciaux qui sont sur notre territoire ou les compétences de la province qui viennent en aide à notre commune. Je tiens à saluer tous ces services et toutes les missions qui sont exercées, et qui sont effectivement des missions de qualité, la province a un travail de qualité, il suffit d’aller à quelques pas d'ici visiter l'IMP René Thone, par exemple, qui est un lieu formidable d'inclusion, un lieu formidable d'éducation et qui est porté par la province. Évidemment, on ne pourrait pas imaginer que demain ce service disparaisse. On pourrait imaginer qu'il soit géré, organisé par une autre entité pour autant que les moyens soient transférés… Mais évidemment, on ne pourrait pas imaginer qu'il disparaisse tant il est, je pense, essentiel pour une catégorie de population qui a bien besoin de ce type de service et qui ne sont pas aujourd'hui assurés par d'autres. Effectivement, on peut vous rejoindre là-dessus.

Je pense que le texte qui nous est présenté aujourd'hui manque de toute une série d'éléments que vous avez évoqué et se limite à cette énumération et à dire, la commune ne peut pas reprendre en l'état ces compétences-là. C'est évident. En tout cas, surtout si les moyens ne viennent pas avec. Je pense que ce n'est pas, pour beaucoup d'entre eux, la mission de la commune effectivement que de les reprendre. Je peux effectivement rejoindre une partie de ce constat, mais je regrette que les éléments que vous avez détaillés et motivés dans votre présentation ne figurent pas textuellement dans la délibération qui sera le texte qui résumera notre position communale.

Par ailleurs, nuancer ce qui est dit par rapport à la représentation démocratique et à cette idée d'Assemblée des Bourgmestres. Cette idée d'Assemblée des Bourgmestres, à l'heure actuelle, n'est qu'une suggestion qui est présente dans la déclaration de politique régionale, mais qui n'a pas encore été opérationnalisée. Et donc, évidemment, je vous rejoins complètement quand vous dites qu’il ne serait pas logique que la Ville de La Louvière, la Ville de Mons, la Ville de Charleroi, dispose du même nombre de voix, de représentativité que des petites communes qui ont 10 fois moins d'habitants, ça me semble complètement logique, et je pense que ça semble aussi tout à fait logique pour le Ministre qui n'imagine pas avoir un modèle comme celui-là. Je pense que les choses sont seulement, aujourd'hui, en cours de construction.

Et puis vous l'avez dit, et je terminerai avec ça, vous dites on est un peu à tort et à contretemps, on voudrait bien en savoir plus sur ce que le Ministre veut et donc on va lui répondre ça et on voudrait bien que ce qu'on lui réponde soit intégré dans sa position. Mais on voudrait connaître sa position. Mais donc, effectivement, je pense que le Ministre a initié, et c'est assez inédit, un processus de consultation de l'ensemble des communes de Wallonie pour justement obtenir de la base toute une série d'inputs et d'alertes aussi sur certaines situations qui peuvent être locales et qui peuvent ne pas être dans le viseur de la région. Donc, je pense que c'est effectivement une bonne chose que l'occasion soit donnée aux communes de donner leur avis et en fonction, et c'est ce que vous dites, on espère qu'il va tenir compte de ce qu'on a dit dans sa position finale. C'est effectivement ce qui va être fait, c'est qu'il va être tenu compte de l'apport des communes dans ce qui sera au final proposé comme réforme. Et on ne peut pas aller dans un temps et dans un temps inverse en même temps. Et le temps aujourd'hui de la procédure, c'est l'avis des communes et puis le Ministre, en fonction de l'avis de l'ensemble des communes de Wallonie et des conseils provinciaux, et mettra sur base des suggestions qui lui auront été faites, un avis et un projet de réforme.

Monsieur Christian BAISE : Merci Monsieur RESINELLI. Madame LUMIA.

Madame Livia LUMIA : Merci Monsieur le Président. Alors la réforme des provinces qui est proposée par le gouvernement Wallon MR-Engagés par le Ministre DESQUESNES, elle soulève de nombreuses questions et avant d'en discuter les détails, il faut d'abord comprendre ce qui se cache derrière cette réforme.

Pour le PTB, il ne s'agit pas simplement d'une modernisation et d'une simplification des structures. Selon nous, cette réforme, c'est en réalité une mesure d'austérité qui ne dit pas son nom, une véritable cure d'austérité qui risque d'affaiblir les services publics et de fragiliser les travailleurs. Alors pourquoi est-ce qu'on dit ça ? Parce que concrètement, rien dans les documents du gouvernement ne garantit le maintien des services publics tels qu'ils existent aujourd'hui. À aucun moment, il n'est écrit noir sur blanc que tous les services seront maintenus au même niveau. Et en cette absence de garantie, c'est loin d'être un détail, et ça signifie qu'il existe un risque réel que certains services diminuent progressivement, et voire disparaissent à terme. Or, quand on parle des services provinciaux, on parle de choses très concrètes, Monsieur le Bourgmestre, vous avez listé donc les choses qui nous concernent ici au niveau de la Louvière. Les provinces interviennent aujourd'hui dans l'enseignement avec des écoles secondaires, l'enseignement qualifié ou spécialisé. Elles interviennent dans la santé et la prévention, par exemple à travers la médecine scolaire. Elles soutiennent les zones de secours et participent à la sécurité civile. Elles apportent aussi un appui important aux communes sur les plans juridiques, techniques ou logistiques. Elles soutiennent les politiques culturelles, sportives et sociales.

La question est donc simple : que vont devenir concrètement ces services ? La question du personnel est particulièrement révélatrice. D'un côté, on nous parle du maintien du personnel actuel, mais dans les faits, une autre logique apparaît, celle du non-remplacement des travailleurs qui partent à la retraite. Et ce n'est pas une hypothèse théorique, c'est déjà une réalité. Suite à différentes décisions prises ces dernières années, les provinces ont dû absorber des charges importantes, notamment pour le financement des zones de secours. Entre 2020 et 2024, elles ont dû faire face à environ 513 millions d'euros de dépenses supplémentaires. Et pour y faire face, des économies ont été réalisées et les départs à la retraite ne sont plus remplacés. On voit donc déjà une logique d'austérité à l'œuvre. Pour mesurer les conséquences d'une telle réforme, il faut aussi regarder ce que représentent aujourd'hui les provinces. On parle de milliers d'emplois et de services essentiels. Rien que dans la Province du Hainaut, on compte plus de 4 000 agents non-enseignants et environ 5 000 enseignants. Cela représente aussi des dizaines d'établissements scolaires, des dizaines de milliers d'étudiants et les services qui touchent directement la vie quotidienne de la population. Il y a aussi la question des communes. Elles sont déjà sous forte pression financière et spécifiquement dans notre cas. Or, la réforme prévoit de transférer certaines compétences vers les communes, mais avec quels moyens ? Si ces transferts ne sont pas accompagnés d'un financement clair et durable, la conséquence est connue, soit les services vont diminuer, soit les citoyens devront payer davantage.

Il existe également un problème démocratique majeur, Monsieur le Bourgmestre, vous l'avez évoqué, dans cette réforme. Aujourd'hui, les assemblées provinciales sont élues directement par les citoyens. Demain, le gouvernement propose de remplacer ces assemblées par une assemblée composée de Bourgmestres. Concrètement, ça signifie quoi ? Ça signifie que les citoyens ne voteront plus directement pour désigner celles et ceux qui prendront les décisions à ce niveau. Le pouvoir sera concentré entre les mains d'un nombre beaucoup plus limité de personnes. Moins de représentation, moins de diversité politique, moins de contrôle démocratique.
 

Enfin, parlons aussi des économies. Aujourd'hui, les provinces comptent environ 223 conseillers provinciaux et 26 députés provinciaux. Les députés provinciaux perçoivent des rémunérations importantes. Une question se pose donc : pourquoi parler d'économie sur les services publics et sur les travailleurs sans commencer par réduire les mandats politiques et les structures inutiles ? Alors oui, il y a des problèmes dans certaines structures provinciales, notamment via des ASBL. Des enquêtes ont mis en évidence un manque de transparence et certaines dérives. Un vrai problème est celui de la transparence, du contrôle et de l'utilité de certaines structures, et la réforme proposée ne répond pas à ces questions.

Pour nous, la position est claire : nous sommes contre la destruction des emplois et des services publics, mais nous sommes pour plus de transparence, pour un meilleur contrôle démocratique et pour des économies là où elles sont réellement nécessaires. Une réforme des provinces doit partir des besoins de la population, elle doit renforcer les services publics, protéger les travailleurs et améliorer la démocratie. Aujourd'hui malheureusement, ce n'est pas ce que propose le Gouvernement wallon. C'est pourquoi nous appelons à revoir profondément cette réforme et nous allons soutenir le Collège dans sa proposition de refuser donc le transfert de toutes ses missions sur notre commune.
 

Monsieur Christian BAISE : merci Madame LUMIA. Madame LELONG.

Madame Emmanuelle LELONG : Merci Monsieur le Président. Merci Monsieur le Bourgmestre d'avoir exposé finalement la liste des éléments repris dans le cadre de la réponse qui sera adressé au Ministre DESQUESNES. Je pense en effet que nous marchons sur des œufs ici, qu'il ne faut pas jouer dans ce jeu dupe et j'ai encore du mal à croire, je vous l'avoue, qu'on tente ici de réformer l'institution provinciale de façon raisonnable et raisonnée. J'en veux une preuve simple, c'est que quelques mois à peine après les accords de majorité pris qui contenaient pourtant un peu plus de 140 mesures destinées à la réforme de l'institution provinciale, force est de constater, que des pressions sont assez conséquentes en ce moment et on l'entend dans les hémicycles provinciaux et dans les bruits de couloir, pour considérer que ces mesures qui étaient pourtant déjà assez costaudes ne semblent déjà plus suffisantes. Et qu'on veuille aller encore plus loin dans le cadre de la réforme de l'institution provinciale. Quelque part, quand on a pris un accord de majorité avec plus de 140 mesures et qu'on essaie encore de faire pression sur le groupe socialiste pour aller plus loin dans la réforme des provinces, c'est un peu briser le contrat qu'on a conclu les uns avec les autres dans le cadre d'un accord de majorité et je pense que ça doit être dit et souligné.

Alors, la confiance me semble fort ébranlée pour ne pas dire rompue sur le plan social. Dès lors, permettez-moi de douter qu'on va maintenir un taux d'emploi tel qu'on le connaît actuellement dans le secteur public au niveau provincial ou que l'on va demain continuer à offrir un service d'une qualité équivalente à celle qui existait de par l'existence de l'institution provinciale. Je suis un peu dépitée quand j'entends « on peut donner telle compétence à la Fédération Wallonie-Bruxelles, telle autre à l'institution régionale »… Pourquoi ? Parce que s'est s'éloigner du citoyen. Quand on a créé les pouvoirs dit délocalisés, les communes qui existaient déjà sous d'autres formes avant ou toutes ces formes, c'est fusion et cetera, les communes, les provinces, c'était justement pour pouvoir conserver, je le rappelle, un niveau de pouvoir proche du citoyen. Donc être proche de leur réalité, du terrain et pouvoir répondre finalement à des besoins sociaux, culturels, structurels qui pouvaient venir finalement en appui dans le cadre de leur vie quotidienne, mais pour assurer un service de qualité. Et dans les 140 et quelques mesures, il y a quand même des mesures phares qui ont été prises et qui impactent grandement la région du Centre, qui l'impactait déjà grandement. Et je ne crois pas qu'en allant encore plus loin demain, la région du Centre en particulier, notre ville, va s'en sortir grandie.
 

Et voilà, j'ai beaucoup de plaisir à entendre ce soir Monsieur RESINELLI, et je le remercie, qui dit « gardez confiance » en disant attention, ce ne sont que des déclarations liées à la déclaration politique régionale et tout est encore possible. Je vous avoue qu’à nouveau, cette confiance, elle est particulièrement ébranlée aujourd'hui et on ne sait pas ce qu'il adviendra demain de la majorité en cours. Les débats se porteront à cet égard dans l'institution provinciale. Aujourd'hui, dans la salle, on a des conseils provinciaux. Des conseils provinciaux de La Louvière. Et je leur demande sincèrement, mais vraiment, d'être très attentifs aux débats qui seront portés dès demain dans cet hémicycle provincial liés à la réforme. Il va falloir vous mouiller, mouiller le maillot et dire à un certain moment donné non. Et je pense qu’il y a eu une note qui est passée de Monsieur PERIN qui est Bourgmestre des Bons Villers qui refuse de mettre en œuvre la réforme provinciale. Et pourtant, je pense savoir qu'il est assez proche du Ministre DESQUESNES. Mais tout ça pour dire, vous avez aussi vos relais et donc il est très important de commencer, dès aujourd'hui, à les activer pour parfois, dire non, dire telles et telles mesures semblent particulièrement irréalistes. Et finalement, c'est ce que fait déjà pressentir la réponse que l'on apporte aujourd'hui à la question qui nous était posée par le Ministre DESQUESNES, quant à la question de savoir ce que l'on souhaitait garder ou pas. Rien que ça, ça me fait bondir.

Et justement, concernant les éléments manquants, à ce stade-ci, on ne pouvait faire que ça comme réponse. Parce qu’on ne sait pas quelles sont les intentions actuellement du Ministre de façon précise, ce que l'on comptait, c’est soit à la Fédération Wallonie Bruxelles, soit à l'institution régionale ou autre, tout ça est encore très flou. Et donc, c'est difficile de faire une autre réponse que celle-là en listant simplement les choses, soit parce que l'on estime, comme Monsieur le Bourgmestre vous l'a dit ce soir, que c'est inapproprié au regard du sujet concerné, soit parce que budgétairement, ce n'est pas tenable pour les services communaux de maintenir cette politique.

Je crois à nouveau qu'il y a des relais tant au niveau régional, tant au niveau provincial qui figurent aujourd'hui parmi nous dans l'hémicycle et qui doivent jouer leur rôle politique et Louviérois dès demain dans nos institutions parce qu'à nouveau, ce n'est pas la région du centre qui va s'en retrouver grandie. On va encore se retrouver par des systèmes alambiqués d'assemblée de Bourgmestre. On va encore se retrouver étriqué entre d'autres grandes villes, et où on va encore avoir du mal à émerger, à exister et à se faire entendre alors qu'on le mérite.

Donc, là où finalement, l'institution provinciale avait ce mérite de la cohérence et de la cohésion sur son territoire en Hainaut. Un citoyen Hainuyer était Hainuyer et on avait des politiques transversales qui étaient menées dans tout le Hainaut à cet égard. Or là, quand on va partir dans cette assemblée Bourgmestres, si l'on en croit la déclaration de politique régionale, on va s'enliser de nouveau dans des conflits de territoires, là où la province rassemblait jusqu'à maintenant. Je vous remercie.

Monsieur Christian BAISE : Merci Madame LELONG. Monsieur VAN HOOLAND.

Monsieur Michael VAN HOOLAND : Merci. Pour l'instant, nous en sommes à l'étape de consultation. Sur l'historique des provinces, vous dites quand les provinces ont été créées. Elles ont été créées en 1795, 9 départements français.

Ensuite entre 1815 et 1830, ça a été une adaptation en province durant le régime hollandais.
En 1830 avec la révolution et la Constitution, on adopte les provinces actuelles.
Nous sommes aujourd'hui au 21e siècle, dans un monde où tout s'accélère. La Wallonie, c'est 3,7 millions d'habitants. Ce qu'on propose, c'est de simplifier un peu la lasagne institutionnelle sans pour cela impacter forcément le service ou le personnel, en essayant de faire ça en douceur et en faisant une consultation.
 

L'idée d'une réforme institutionnelle dans un monde qui change et qui s'accélère fortement comme la note avec en plus une perte de compétitivité parfois de la Wallonie par rapport à d'autres régions du monde. Je pense que ce n'est pas une chose qui est malsaine en soi. Et nécessairement voir le mal dans l'action du gouvernement et du Ministre alors que celui-ci en est à une phase de consultation, je pense qu'on fait un procès d'intention avant même que des documents soient sortis. La réforme institutionnelle pour moi c'est une chose qui est salutaire pour notre région qui a vraiment besoin d'une réforme et d'un élan nouveau.

Voilà. Je pense que les communes sont importantes au niveau des citoyens. La région est importante dans l'organisation pour l'ensemble du territoire. Entre les deux, l'idée d'avoir un pôle de Bourgmestres pour le Hainaut avec des missions résiduelles de la province qui restent supra communales, ce n’est pas une catastrophe. Et déjà dire nous serons victime de nos voisins. Quels voisins ? Ceux qui ont réussi leurs centres commerciaux pendant que nous on foirait. C'est de ça que vous parlez. Moi je pense qu'on ferait mieux déjà de travailler un peu plus à redresser notre ville avant de se dire on va être busés.

Interventions hors micro- inaudible.

Monsieur Christian BAISE : Je pense que nous n'arriverons pas à mettre tout le monde d'accord et je propose que nous passions aux votes en ce qui concerne le point. Je propose que chaque groupe politique puisse exprimer son avis sur ce refus que ces missions reprises et explicitées soient portées à charge des communes. Voilà, le groupe PTB.

Madame Livia LUMIA : Oui.

Monsieur Christian BAISE : le groupe PS ?

Monsieur Gérard WATERLOT : Nous sommes pour la réponse qui sera apportée au Ministre DESQUESNES.

Monsieur Christian BAISE : pour les Engagés et Alternatives ?

Monsieur Xavier PAPIER : Abstention.

Monsieur Christian BAISE : pour le groupe MR ?

Madame Lucie DELHAYE : Oui.