Cadre de vie - CCATM - Attestation certifiant que les membres désignés pour constituer la Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité - Mandature 2024-2030 n’ont pas exercé plus de deux mandats exécutifs consécutifs au sein de ladite commission

Note explicative

Le dossier de renouvellement de la CCATM a été transmis, en date du 28/10/2025 à la Direction de l'Aménagement local du Service public de Wallonie.

En date du 03/11/2025, le Secrétariat de la CCATM a réceptionné un courrier électronique de cette direction, par lequel il est sollicité :

• une attestation du Conseil Communal certifiant que les membres (président – effectifs – suppléants) choisis n’ont pas exercé plus de deux mandats exécutifs consécutifs;
• la preuve de réception de la candidature de Mme PISTONE Marie-Christine.

L'accusé de réception daté du 09/04/2025, de la candidature de Mme PISTONE Marie-Christine, datée du 25/03/2025 a été transmis, par courrier électronique, le 04/11/2025 à la Direction de l'Aménagement local; un exemplaire a également été transmis par envoi recommandé, le même jour.

Il y a lieu que le Conseil Communal PRENNE ACTE et CERTIFIE/ATTESTE que les membres désignés pour constituer la Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité - Mandature 2024-2030 n’ont pas exercé plus de deux mandats exécutifs consécutifs au sein de la Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité.

Il y aura lieu, - après le passage du point du Conseil Communal -, que le Collège Communal TRANSMETTE ces décisions à la Direction de l'Aménagement local - Département de l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme de Wallonie territoire - SPW dont le siège est situé à la rue des Brigades d'Irlande, 1 à 5100 Jambes.

D'autre part, une erreur s'est glissée dans la rédaction des délibérations du Conseil Communal, au niveau du prénom d'un des futurs membres; qu'il est, en effet, mentionné à plusieurs reprises M. WANEKEM Claude, alors qu'il s'agit en réalité de M. WANEKEM Pascal, et ce, dans les :

• Délibération du Conseil Communal du 08/07/2025 - Point n° 20250708/F3/19 - Point 19 - Cadre de vie - Examen des candidatures réceptionnées dans le cadre des appels à candidatures pour le renouvellement de la CCATM)

• Délibération du Conseil Communal du 30/09/2025 - Point n° 20250930/F3/84 - Point 84 - Cadre de vie - Constitution de la CCATM - Représentation du quart communal : Désignation du représentant suppléant du groupe politique "Parti du Travail de Belgique"

Il y a lieu de rectifier cette anomalie dans les délibérations précitées, par le biais de la présente délibération, et ce, afin de pouvoir transmettre le dossier corrigé à la Direction de l'Aménagement local du SPW.

Délibération

Le Conseil,

Vu la Nouvelle loi communale ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD) ;

Vu également la Sous-section 2 – « Composition et fonctionnement », de la Sous-Section 1re - « Création et missions », de la Section 3 - « Commission consultative d'aménagement du territoire et de mobilité », du CHAPITRE 3. « Commissions », du TITRE UNIQUE. - «  Dispositions générales », du Livre Ier. - « Dispositions générales », de la PARTIE RÉGLEMENTAIRE du CODE DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL) ;

Considérant l'installation du Conseil Communal, en date du 17/12/2024, suite aux élections communales du 13/10/2024; le renouvellement de la CCATM qui s'en suit; ainsi que les règles en vigueur encadrant l'institution et le fonctionnement des CCATM ;

Vu l'arrêté ministériel du 09/03/2020 approuvant le renouvellement de la composition de la CCATM, ainsi que son Règlement d'ordre intérieur, en application des articles D.I.7 à D.I.10 du CoDT; ainsi que l'arrêté ministériel modificatif du 29/04/2020 approuvant la modification du Règlement d'ordre intérieur, en application des articles D.I.7 à D.I.10 du CoDT; que ceux-ci ont sorti leurs effets le jour de leurs notifications au Collège Communal, le 14/09/2020 ;

Vu le Règlement d'ordre intérieur de la CCATM tel que contenu dans la délibération du Conseil Communal du 02/07/2019, et sa modification contenue dans la délibération du Conseil Communal du 28/01/2020 ;

Vu la séance d'installation de la CCATM, en date du 17/09/2020 ; 

Vu la note du 23/12/2024 de Monsieur le Ministre DESQUESNES précisant les modalités relatives à la composition des commissions consultatives d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM), notamment en ce qui concerne les mandats exécutifs consécutifs ;

Vu le vade-mecum relatif à la mise en œuvre des Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité établie sur base des articles D.I.7 à D.I.10 ; R.I.10-1 à R.I.10-5 et R.I.12-6 du Code du développement territorial, et des options validées par le Cabinet de Monsieur le Ministre, en charge de l'Aménagement du Territoire, transmis au Collège Communal par la Direction de l'Aménagement local - Département de l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme de Wallonie territoire - SPW - Rue des Brigades d'Irlande, 1 à 5100 Jambes ;

Vu les Restrictions reprises au point 3. Composition d'une CCATM du vade-mecum qui stipule, entre autres, que :

• "(...) Un membre ne peut pas avoir réalisé deux mandats exécutifs consécutifs. L’objectif de cette mesure est de favoriser le renouvellement du président et des membres et éviter ainsi que ces derniers occupent plusieurs mandats successifs sur une trop longue durée.  Le membre exerce un mandat exécutif lorsqu’il siège en tant que membre effectif ou en tant que membre suppléant remplaçant le membre effectif à plus de la moitié des réunions annuelles. Il en est de même pour le mandat de président.

• un membre effectif ayant exercé deux mandats consécutifs de membre effectif – dans ou hors quart communal - ne peut plus être désigné comme membre effectif plus de deux fois consécutives, mais peut être désigné comme membre suppléant ou président.

• un membre suppléant ayant exercé deux mandats exécutifs consécutifs en tant que membre suppléant remplaçant le membre effectif à plus de la moitié des réunions annuelles – dans ou hors quart communal - ne peut pas être désigné comme membre effectif ou suppléant mais peut être désigné comme président.
• un membre suppléant (qui n’a pas exercé deux mandats exécutifs consécutifs) peut être désigné comme membre effectif, suppléant ou comme président.
• un président ayant exercé deux mandats consécutifs de président ne peut pas être désigné comme président mais peut être désigné comme membre effectif ou suppléant. Après deux mandats consécutifs, un président devra donc laisser sa place lors du renouvellement de la CCATM, mais pourra néanmoins se présenter une nouvelle fois lors d’une future mandature. S’il démissionne au cours de son second mandat, il ne pourra pas se présenter pour un troisième mandat lors du renouvellement de la commission suivant les élections communales. Il lui faudra attendre une période de 6 ans avant de pouvoir poser à nouveau sa candidature. (...);

Vu également que, selon la note du 23/12/2024 de Monsieur le Ministre DESQUESNES précisant les modalités relatives à la composition des commissions consultatives d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM), notamment en ce qui concerne les mandats exécutifs consécutifs, il y a lieu de considérer les mandats d'un membre effectif comme des mandats exécutifs qui se cumulent ; qu'il n'est plus autorisé d'alterner ad vitam æternam les deux mandats ; qu'ainsi une personne ayant réalisé deux mandats exécutifs consécutifs (mandature 2012-2018, et 2018-2024) en tant qu'effectif ne pourra uniquement être désigné que comme suppléant ;

Considérant que le dossier de renouvellement de la CCATM a été transmis à la Direction de l'Aménagement local, en date du 28/10/2025 ;

Considérant le courrier électronique daté du 03/11/2025, émanant des services de ladite direction par lequel, après analyse du dossier, il est sollicité :

• une attestation du Conseil Communal certifiant que les membres (président – effectifs – suppléants) choisis n’ont pas exercé plus de deux mandats exécutifs consécutifs;
• la preuve de réception de la candidature de Mme PISTONE Marie-Christine.

Considérant que l'accusé de réception daté du 09/04/2025, de la candidature de Mme PISTONE Marie-Christine, datée du 25/03/2025 a été transmis, par courrier électronique, le 04/11/2025 à la Direction de l'Aménagement local; qu'un exemplaire a également été transmis par envoi recommandé, le même jour;

Considérant qu'il y a lieu que le Conseil Communal PRENNE ACTE et CERTIFIE/ATTESTE que les membres désignés pour constituer la Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité - Mandature 2024-2030 n’ont pas exercé plus de deux mandats exécutifs consécutifs au sein de ladite commission;

Considérant, en effet, les mandats des membres et président désignés par le Conseil Communal, en date des 08/07/2025 et 30/09/2025, pour constituer la CCATM - Mandature 2024-2030 :

• CARDARELLI Grégory 

  • Mandature 2012-2018 : membre suppléant représentant le groupe politique ECOLO

  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat

  • Mandature 2024-2030 : désigné comme Président

• RUSSO Lucia 

  • Mandature 2012-2018 : aucun mandat
  • Mandature 2018-2024 : membre effectif représentant le Parti Socialiste
  • Mandature 2024-2030 : désignée comme membre effectif représentant le Parti Socialiste

• KARAGOZ Ibrahim

  • Mandature 2012-2018 : aucun mandat
  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat
  • Mandature 2024-2030 : désigné comme membre suppléant représentant le Parti Socialiste

• GHISLAIN Patricia

  • Mandature 2012-2018 : aucun mandat

  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat
  • Mandature 2024-2030 : désignée comme membre effectif représentant le Mouvement Réformateur (MR)

• FAUCONNIER Anne-Sophie
  • Mandature 2012-2018 : aucun mandat
  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat
  • Mandature 2024-2030 : désignée comme membre suppléant représentant le Mouvement Réformateur (MR)

• HERMANT Antoine

  • Mandature 2012-2018 : aucun mandat
  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat
  • Mandature 2024-2030 : désigné comme membre effectif représentant le Parti du Travail de Belgique (PTB)

• LUMIA Livia

  • Mandature 2012-2018 : aucun mandat

  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat
  • Mandature 2024-2030 : désignée comme membre suppléant représentant le Parti du Travail de Belgique (PTB)

• BOMBIL OSENGE Joseph

  • Mandature 2012-2018 : aucun mandat
  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat
  • Mandature 2024-2030 : désigné comme membre effectif représentant Les Engagés & Alternatives

• FRÈRE Emmanuel

  • Mandature 2012-2018 : aucun mandat
  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat
  • Mandature 2018-2024 : désigné comme membre suppléant représentant Les Engagés & Alternatives

• MANGIONE Giovanni 

  • Mandature 2012-2018 : aucun mandat

  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat

  • Mandature 2024-2030 : désigné comme membre effectif représentant les intérêts sociaux dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et en mobilité

• NERI Paolo

  • Mandature 2012-2018 : aucun mandat

  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat

  • Mandature 2024-2030 : désigné comme membre suppléant représentant les intérêts sociaux dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et en mobilité

• DELIBOYRAZ Zehra

  • Mandature 2012-2018 : aucun mandat

  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat

  • Mandature 2024-2030 : désignée comme membre effectif représentant les intérêts sociaux – Condition féminine dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et en mobilité

• DERYCKE Myriam

  • Mandature 2012-2018 : aucun mandat

  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat

  • Mandature 2024-2030 : désignée comme membre suppléant représentant les intérêts sociaux – Condition féminine dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et en mobilité

• GODFROID Claude

  • Mandature 2012-2018 : aucun mandat

  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat

  • Mandature 2024-2030 : désigné comme membre effectif représentant les intérêts sociaux – Usagers vulnérables & Conseil Consultatif Louviérois des Seniors dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et en mobilité

• DANIS Jacques

  • Mandature 2012-2018 : aucun mandat

  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat

  • Mandature 2024-2030 : désigné comme membre suppléant représentant les intérêts sociaux dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et en mobilité

• IACONO Geri

  • Mandature 2012-2028 : aucun mandat

  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat

  • Mandature 2024-2030 : désigné comme membre effectif représentant les intérêts économiques dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et en mobilité

• PISTONE Marie-Christine

  • Mandature 2012-2018 : membre effectif représentant les intérêts économiques, dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité

  • Mandature 2018-2024 : membre effectif représentant les intérêts économiques, dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité

  • Mandature 2024-2030 : désignée comme membre suppléant représentant les intérêts économiques dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et en mobilité

• BALSAT Guillaume

  • Mandature 2012-2028 : aucun mandat

  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat

  • Mandature 2024-2030 : désigné comme membre effectif représentant les intérêts patrimoniaux dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et en mobilité

• GRACEFFA Philippe-Antoine

  • Mandature 2012-2018 : membre effectif représentant le Centre Démocrate Humaniste (CDH)

  • Mandature 2018-2024 : membre effectif représentant le secteur de la construction dans la section des intérêts économiques, dans la catégorie des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité

  • Mandature 2024-2030 : désigné comme membre suppléant représentant les intérêts patrimoniaux dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et en mobilité

• BIHARI Erika

  • Mandature 2012-2028 : aucun mandat

  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat

  • Mandature 2024-2030 : désignée comme membre effectif représentant les intérêts patrimoniaux dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et en mobilité

• CASSANO Gaëtano

  • Mandature 2012-2028 : aucun mandat

  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat

  • Mandature 2024-2030 : désigné comme membre suppléant représentant les intérêts patrimoniaux dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et en mobilité

• DELTENRE-FRESCHI Béatrix

  • Mandature 2012-2018 : membre suppléant représentant la condition féminine dans la section des intérêts économiques, dans la catégorie des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité
  • Mandature 2018-2024 : membre effectif représentant la condition féminine dans la section des intérêts économiques, dans la catégorie des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux et de mobilité
  • Mandature 2018-2024 : membre effectif représentant les intérêts environnementaux dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et en mobilité

• MAINIL Annick

  • Mandature 2012-2028 : aucun mandat

  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat

  • Mandature 2024-2030 : membre suppléant représentant les intérêts environnementaux dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et en mobilité

• GUNS Romain

  • Mandature 2012-2028 : aucun mandat

  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat

  • Mandature 2024-2030 : membre effectif représentant les intérêts environnementaux dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et en mobilité

• WANEKEM Pascal

  • Mandature 2012-2028 : aucun mandat

  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat

  • Mandature 2024-2030 : membre suppléant représentant les intérêts environnementaux dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et en mobilité

• VALENTIN Didier

  • Mandature 2012-2028 : aucun mandat

  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat

  • Mandature 2024-2030 : membre effectif représentant les intérêts énergétiques & Usagers en matière d'énergie dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et en mobilité

• CRUCQ Frédéric

  • Mandature 2012-2028 : aucun mandat

  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat

  • Mandature 2024-2030 : membre effectif représentant les intérêts en mobilité dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et en mobilité

• BRASSEUR Daniel

  • Mandature 2012-2028 : aucun mandat

  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat

  • Mandature 2024-2030 : membre suppléant représentant les intérêts énergétiques & Usagers en matière d'énergie dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et en mobilité

• MULLER José

  • Mandature 2012-2028 : aucun mandat

  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat

  • Mandature 2024-2030 : membre effectif représentant les intérêts en mobilité dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et en mobilité

• STRIMELLE Cédric

  • Mandature 2012-2028 : aucun mandat

  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat

  • Mandature 2024-2030 : membre effectif représentant les intérêts en mobilité – Usagers en matière de mobilité dans la section intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et en mobilité

• SERVAIS Jocelyne

  • Mandature 2012-2028 : aucun mandat

  • Mandature 2018-2024 : aucun mandat

  • Mandature 2024-2030 : membre suppléant représentant les intérêts énergétiques & Usagers en matière de mobilité dans la section des intérêts sociaux, économiques, patrimoniaux, environnementaux, énergétiques, et en mobilité

Considérant, d'autre part, qu'une erreur s'est glissée dans la rédaction des délibérations du Conseil Communal, au niveau du prénom d'un des futurs membres; qu'il est, en effet, mentionné à plusieurs reprises M. WANEKEM Claude, alors qu'il s'agit en réalité de M. WANEKEM Pascal, et ce, dans les :

• Délibération du Conseil Communal du 08/07/2025 - Point n° 20250708/F3/19 - Point 19 - Cadre de vie - Examen des candidatures réceptionnées dans le cadre des appels à candidatures pour le renouvellement de la CCATM)

• Délibération du Conseil Communal du 30/09/2025 - Point n° 20250930/F3/84 - Point 84 - Cadre de vie - Constitution de la CCATM - Représentation du quart communal : Désignation du représentant suppléant du groupe politique "Parti du Travail de Belgique"

Considérant qu'il y a lieu de rectifier cette anomalie dans les délibérations précitées, par le biais de la présente délibération, et ce, afin de pouvoir transmettre le dossier corrigé à la Direction de l'Aménagement local du SPW;

Considérant, également, qu'il y a lieu que le Conseil Communal PRENNE ACTE et CERTIFIE/ATTESTE que les membres désignés pour constituer la Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité - Mandature 2024-2030 n’ont pas exercé plus de deux mandats exécutifs consécutifs au sein de la Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité;

Considérant, après le passage de ce point au Conseil Communal, qu'il y aura lieu que le Collège Communal TRANSMETTE ces décisions à la Direction de l'Aménagement local - Département de l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme de Wallonie territoire - SPW dont le siège est situé à la rue des Brigades d'Irlande, 1 à 5100 Jambes.

Pour les motifs précités,

DÉCIDE :

Article 1 : de RECTIFIER, par le biais de la présente délibération, le prénom de M. WANEKEM, qui est en réalité PASCAL, et non CLAUDE; erreur glissée dans la rédaction des délibérations du Conseil Communal des 

• Délibération du Conseil Communal du 08/07/2025 - Point n° 20250708/F3/19 - Point 19 - Cadre de vie - Examen des candidatures réceptionnées dans le cadre des appels à candidatures pour le renouvellement de la CCATM)

• Délibération du Conseil Communal du 30/09/2025 - Point n° 20250930/F3/84 - Point 84 - Cadre de vie - Constitution de la CCATM - Représentation du quart communal : Désignation du représentant suppléant du groupe politique "Parti du Travail de Belgique"

Article 2 : de PRENDRE ACTE des différents mandats des futurs membres de la CCATM - Mandature 2024-2030.

Article 3 : de CERTIFIER/ATTESTER que les membres désignés pour constituer la Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité - Mandature 2024-2030 n’ont pas exercé plus de deux mandats exécutifs consécutifs au sein de ladite commission de la Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de Mobilité.

Article 4 : de CHARGER le Collège Communal, après le passage de ce point au Conseil Communal, de TRANSMETTRE ces décisions à la Direction de l'Aménagement local - Département de l'Aménagement du territoire et de l'urbanisme de Wallonie territoire - SPW dont le siège est situé à la rue des Brigades d'Irlande, 1 à 5100 Jambes.