Crèches Communal - Attribution d'un subside communal pour l'année 2025 : Consultation des nourrissons ONE

Note explicative

Un montant de 4 462 € est inscrit au budget communal 2025 sous l'Article 87102/332-02 pour l'octroi de subventions aux consultations de nourrissons de l'ONE.

Les demandes ont été introduites par les différentes consultations de nourrissons via d'un formulaire type transmis à chacune d'entre elles par le DEF.

Comme les années précédentes, il est proposé à votre Assemblée que cette somme soit répartie en fonction du nombre d'enfants inscrits dans chaque consultation au cours de l'année 2024.

Le détail est repris dans le tableau ci-dessous;

Délibération

Le Conseil ;

Vu l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux; dit le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 27 mai 2004 portant confirmation dudit arrêté du gouvernement Wallon du 22 avril 2004 ;

Vu l'article 123 de la nouvelle Loi communale ;

Vu l'article L1123-23 du code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Considérant qu'un montant de 4 462 € est inscrit au budget communal 2024 sous l'article 87102/332-02 pour l'octroi de subventions aux consultations de nourrissons de l'ONE ;

Considérant que les demandes ont été introduites par les différentes consultations de nourrissons via d'un formulaire type transmis à chacune d'entre elles par le DEF ;

Considérant qu'il est proposé à votre Assemblée que cette somme soit répartie en fonction du nombre d'enfants inscrits dans chaque consultation au cours de l'année 2024 ;

Considérant que le détail est repris dans le tableau ci-dessous ;

DÉCIDE :

Article unique : de valider la répartition du subside communal destiné aux Consultations ONE pour l'année 2025.