Séance publique du Conseil

25 novembre 2025 (19:30)

Point N° 3

State

Décision

Matière

Mandataire

DBCG - Associations cultuelles - Analyse des budgets 2026 des fabriques d'église.

Note explicative

Vous trouverez, ci-annexée et faisant partie intégrante de la présente délibération, l'analyse des budgets 2026 des dix-sept fabriques d'église catholiques et des deux paroisses protestantes établies sur le territoire de la Ville de La Louvière.Ce document regroupe et expose le contenu des budgets 2026 tels qu'ils ont été arrêtés par les Conseils de fabrique respectifs et, le cas échéant, corrigés individuellement par la Direction du Budget et du Contrôle de Gestion, des erreurs ou anomalies constatées.

Les présents budgets devaient s'inscrire dans le cadre d'une mesure de Plan de Gestion votée en juillet 2025 par le Conseil Communal. Ainsi, l'enveloppe globale de financement des fabriques pour l'exercice 2026 a été diminuée de 10% versus le montant de l'intervention communale 2025. Cette enveloppe fermée et non indexée à l'horizon 2030 s'établit à 597.107 € par an.L'enveloppe globale étant affectée intégralement aux budgets initiaux, aucune modification budgétaire impliquant une intervention complémentaire de la commune ne saurait être déposée en cours d'exercice. Des besoins liés à des interventions sécuritaires propres aux sites cultuels, à la sécurité des fabriciens et/ou du public, devront toutefois continuer d'être soumises sans délai à l'appréciation de l'autorité communale.

Dans ce contexte, le groupement des fabriques d'église de notre entité (Gefell) est appelé à renforcer son rôle de charnière entre les fabriques et la ville. Les mesures de plan de gestion 2025 (budgets, énergie, facturation assurances) ont été exposées par la ville lors de deux réunions qui se sont déjà tenues en juillet et septembre. Les parties concèdent que les fabriques d'église doivent participer à l'effort de gestion au même titre que l'ensemble des entités consolidées aux finances communales. Le contenu des budgets individuels 2026 incluant les modifications apportées par la ville pour respecter l'enveloppe dédiée, a fait l'objet d'une lecture attentive par le groupement des fabriques d'église et par monsieur l'abbé Musimar. D'ici à la période de dépôt des budgets 2027, le Gefell va analyser les possibilités de réorganisation des fabriques pour un meilleur fonctionnement et une gestion commune plus économique. Les propositions du Gefell seront analysées au plus tard au printemps 2026 lors de réunions présidées par monsieur l'échevin des cultes.

Les fabriciens maintiennent historiquement le souci permanent d'exercer leur culte dans des conditions suffisantes. Les mesures à mettre en œuvre pour l'avenir dans l'adaptation du fonctionnement des fabriques devront veiller à ne pas décourager les nombreux bénévoles qui contribuent, la plupart du temps sans compter, au bon fonctionnement du culte et à la bonne préservation des bâtiments cultuels, communaux et fabriciens.

Les fabriques sont: Saint Gaston Saint-Vaast, FE Saint Jean-Baptiste Maurage, FE Saint-Joseph La Louvière, FE Saint-Antoine La Louvière, FE Sacré Coeur La Croyère, FE Sainte Barbe Houdeng-Aimeries, FE Saint-Hubert Jolimont Haine-St-Paul, FE Sainte Marie Madeleine Boussoit, FE Saint Paul Haine-Saint-Paul, FE Saint Ghislain Haine-Saint-Paul, FE Saint Pierre Haine-Saint-Pierre, FE Saint Géry Houdeng-Goegnies, FE Saint Martin Strépy-Bracquegnies, FE Saint Joseph Strépy-Bracquegnies, FE Saint Martin Trivières, FE Sacré Cœur Besonrieux, FE Saint Jean-Baptiste Houdeng-Aimeries, Eglise protestante de La Louvière, Eglise Protestante Jolimont Haine-Saint-Paul.

Rappelons la contribution partagée avec la commune de Manage du supplément communal déterminé pour la fabrique Saint-Hubert à Haine-St-Paul (LL = 97,39 %).Notre commune, dont la contribution au supplément communal excède 50% pour cet établissement est désignée d'office comme autorité exerçant la tutelle sur les actes. La commune de Manage continue cependant de remettre un avis susceptible, en cas d'appréciation négative, de transférer au Gouverneur, la décision de tutelle ultime.La commune de Manage nous communique, de manière informelle, que l'avis susceptible d'être remis par son Conseil sur le budget 2026 de la fabrique concernée est présumé favorable, déléguant ainsi à notre ville, contributrice principale au financement de l'établissement, le soin d'approuver ou non, l'acte présenté.

L'organe représentatif de nos dix-sept fabriques catholiques, le chef diocésain à l'Evêché de Tournai, nous a transmis ses remarques et décisions et ce, dans le délai de 20 jours qui lui était imparti, parfois après quelques jours seulement. Les trésoriers fabriciens tiendront compte dans la clôture de leurs comptes annuels des remarques émises.

L'organe représentatif de nos deux églises protestantes, le président du Conseil administratif du culte protestant et évangelique, ne nous a transmis aucune remarque et décision à ce jour, ce qui induit une approbation implicite des actes.

A. Les recettes inscrites aux budgets 2026:

Les prévisions de recettes propres des fabriques, estimées à 78.623,046 € pour 2026, ressortent en hausse sur un an (+10%), succédant à des exercices déjà très favorables pour cette nature de ressources. La bonne dynamique sur ces niveaux est notamment le fait de la fabrique Saint-Géry à Houdeng-Goegnies dans la recherche de nouvelles sources de financement et dont le clocher de l'église est loué avantageusement à deux opérateurs de téléphonie. La hausse marquée de ce poste depuis 2020 est aussi le fruit d'une convention pour l'installation d'une antenne relais entre Telenet et la fabrique Saint-Joseph de La Louvière (une seconde demande de l'opérateur DIGI est actuellement en cours d'analyse dans nos services). La volonté de concrétiser de nouvelles sources de financement demeure au sein des fabriques et constituera une des solutions à mettre en oeuvre pour équilibrer les budgets futurs.

L'intervention financière globale de la ville au titre de supplément communal 2026, nécessaire à la mise en équilibre des budgets, s'établit à 597.107,00 € en baisse de 10% comparativement au supplément communal accordé pour 2025 et ce, conformément à la mesure inscrite au Plan de Gestion 2025. Le montant net global des crédits sollicités par l'ensemble des fabriques pour l'exercice 2026 a excédé de 38.718,86 € l'enveloppe fermée désormais disponible annuellement. Les demandes excédentaires ont dès lors été neutralisées pour une valeur nette équivalente et ce, principalement sur l'enveloppe consacrée aux entretiens à effectuer sur les bâtiments cultuels (nettoyage des corniches,...). Le groupement des fabriques d'église (Gefell) va s'atteler, d'ici à la présentation du budget 2027, à ce que l'enveloppe principale réservée aux traitements du personnel d'église (56% des dépenses) puisse être modérée afin de réhausser l'enveloppe réservée aux entretiens. L'évolution du facteur plus "technique" que constitue l'excédent présumé global ressort de nouveau favorable.Cet excédent, montant préalablement intégré à la confection initiale de tout budget fabricien repose essentiellement sur les reliquats de comptes des exercices antépénultièmes, déduction faite des excédents présumés de l'exercice N-1. Ce reliquat, qui matérialise donc un retour de flux budgétaire vers les finances communales et permet une diminution proportionnelle du supplément communal alloué, s'établit en baisse de 13,6% à hauteur de 147.904,75€. Il y a lieu de prendre en compte pour les budgets à venir que le reliquat disponible va immanquablement se restreindre du fait de la limitation des crédits initiaux décidée dans le Plan de Gestion de la Ville.

B. Les dépenses inscrites aux budgets 2026:

Les dépenses propres à l'exercice du culte ressortent en forte baisse sur un an pour s'établir à 133.275 € (-21.092,83 € soit -13,6%). Le volume de cette classe de dépenses, dont les montants sont exclusivement arrêtés par l'Evêque, regroupe les objets de consommation, l'entretien du mobilier ainsi que tous les frais directement nécessaires à la célébration du culte. Parmi ces rubriques, on retrouve sans surprise la rubrique "Energie" qui alimente singulièrement la variation globale du chapître puisque elle représente 57% de l'enveloppe. Aussi, depuis la période sanitaire, des mesures de restriction des consommations ont été fortement recommandées par le Gefell à l'attention de l'ensemble des fabriques. Le Conseil Communal, au travers de l'adoption d'une mesure intégrée au plan de gestion 2025, a souhaité que les contrats énergie des fabriques soient renégociés et que les points de fourniture soient affiliés à la Centrale d'énergie CENEO, ce qui sera effectif au 1er janvier 2027, les documents d'affiliation ayant été transmis aux fabriques par le Gefell courant octobre 2025 avec transmission des candidatures à la Centrale pour la fin de cette année. La procédure de marché sera mise en oeuvre début 2026 par la centrale pour une affiliation effective depuis 2027 jusqu'à 2029.

Les dépenses propres au personnel d'église, on entend principalement le sacristain, l'organiste et le nettoyeur se veulent proportionnelles au nombre de célébrations. Le Groupement des fabriques d'église de La Louvière (Gefell) va travailler de concert avec les fabriques afin que des proportions célébrations/coûts soient respectées et aussi, avec l'objectif qu'une partie de la masse salariale, qui représente actuellement 56% de la totalité des dépenses au montant de 476.687 € (montant retravaillé des charges sociales), puisse être redistribuée au bénéfice des dépenses d'entretien, et ce, dès l'échéance des budgets 2027. Au budget 2026, les dépenses de personnel (montants bruts exclusivement) sont estimées en hausse de 3% à 301.223 € incluant à la fois, l'anticipation des indexations présumées, la prévision d'évolutions barémiques légales notifiées par le secrétariat social ainsi que les variations supposées positives/négatives des heures de prestation.

Les dépenses propres aux entretiens et réparations (église, presbytère, orgues, cloches, horloge, chauffage,...) ressortent en baisse de 35% à 130.852 € en 2026. C'est ce poste qui a constitué la variable d'ajustement principale afin de respecter l'enveloppe fermée actée dans le plan de gestion 2025, notamment via une diminution de la fréquence du nettoyage des gouttières, poste budgétaire particulièrement onéreux. Du fait du caractère non récurrent mais également pour atteindre les objectifs budgétaires requis, une dépense qui émarge (en lien) avec cette catégorie n'a pu être intégrée à l'enveloppe fermée mais mérite néanmoins un éclairage particulier et une décision spécifique de la part de votre assemblée : la dépense évoquée fait suite à un contrôle sécurité sur place des bâtiments cultuels de Saint-Ghislain à Haine-St-Paul. Sont visés, une nécessaire remise aux normes de l'installation de gaz et d'électricité ainsi que le remplacement d'une conduite d'eau potable en plomb. La propriété des bâtiments justifierait une prise en charge par les budgets fabriciens. Le coût de cette dépense non récurrente s'élève à 6.450,00 €. Pour information, une mise au norme identique est programmée en ce moment par le service des travaux (budget communal) sur les bâtiments cultuels d'appartenance communale de Saint-Jean-Baptiste à Houdeng-Aimeries.

Les dépenses diverses de fonctionnement s'établissent en hausse de 1,5% à 291.060,00 €. Ces charges englobent de multiples natures de dépenses dont les principales demeurent les charges sociales relatives au personnel (hausse collatérale à la rubrique des traitements), le coût des assurances (mobilier, RC) et le remboursement des emprunts contractés avec la garantie communale. Cette rubrique intègre aussi les coûts de licence de l'informatique comptable, dépense notable suite à un arrêt de maintenance logiciel de la part de l'opérateur "historique" bon marché (F4) et des différentes options choisies par les fabriques avec l'assentiment du Gefell.

Considérant l'avis remis par la directrice financière de la Ville:

AVIS DIRECTEUR FINANCIER (>30000€) - Incidence financière >= 30.000

Positif

Motivation:

1. Projet de délibération du Collège communal daté du 15/10/2025 intitulé: "Associations cultuelles - Analyse des budgets 2026 des fabriques d'église".

2. Contrôle effectué dans le cadre de l'article L1124-40 § 1, 3° du CDLD et dont l'étendue porte sur le seul projet de délibération.

De la lecture du projet de délibération, il ressort que l'avis et favorable sur les propositions de décision telles que formulées.

3. La Directrice financière - le 27/10/2025

Il est proposé au Conseil Communal de se prononcer favorablement sur les budgets 2026 des établissements cultuels, rectifiés le cas échéant pour respecter la limite autorisée par le plan de gestion 2025 mais également de se prononcer favorablement sur l'octroi du budget exceptionnel supplémentaire de 6.450,00 € à la fabrique Saint-Ghislain de Haine-Saint-Paul afin que la fabrique soit en mesure de procéder à la remise aux normes de ses installations.

Délibération

Le Conseil ;

Vu, d'une part, l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux et, d'autre part, le décret du 27 mai 2004 portant confirmation dudit arrêté ;

Vu l'article 117 de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment son article L1122-30 et son article L1321-1,9° ;

Vu le Décret Impérial du 30 décembre 1809 traitant des Fabriques d'église ;

Vu la loi du 04 mars 1870 sur le temporel du culte, notamment les articles 1 à 4 ;

Vu le Décret du 13 mars 2014 modifiant diverses dispositions relatives à la Tutelle sur les établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la circulaire du SPW du 12 décembre 2014 dont l'objet concerne la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Considérant, ci-annexée et faisant partie intégrante de la présente délibération, l'analyse des budgets 2026 des dix-sept fabriques d'église catholiques et des deux paroisses protestantes établies sur le territoire de la Ville de La Louvière. Ce document regroupe et expose le contenu des budgets 2026 tels qu'ils ont été arrêtés par les Conseils de fabrique respectifs et, le cas échéant, corrigés individuellement par la Direction du Budget et du Contrôle de Gestion, des erreurs ou anomalies constatées ;

Considérant que les présents budgets devaient s'inscrire dans le cadre d'une mesure de Plan de Gestion votée en juillet 2025 par le Conseil Communal. Ainsi, l'enveloppe globale de financement des fabriques pour l'exercice 2026 a été diminuée de 10% versus le montant de l'intervention communale 2025. Cette enveloppe fermée et non indexée à l'horizon 2030 s'établit à 597.107 € par an.L'enveloppe globale étant affectée intégralement aux budgets initiaux, aucune modification budgétaire impliquant une intervention complémentaire de la commune ne saurait être déposée en cours d'exercice. Des besoins liés à des interventions sécuritaires propres aux sites cultuels, à la sécurité des fabriciens et/ou du public, devront toutefois continuer d'être soumises sans délai à l'appréciation de l'autorité communale ;

Considérant que dans ce contexte, le groupement des fabriques d'église de notre entité (Gefell) est appelé à renforcer son rôle de charnière entre les fabriques et la ville. Les mesures de plan de gestion 2025 (budgets, énergie, facturation assurances) ont été exposées par la ville lors de deux réunions qui se sont déjà tenues en juillet et septembre. Les parties concèdent que les fabriques d'église doivent participer à l'effort de gestion au même titre que l'ensemble des entités consolidées aux finances communales. Le contenu des budgets individuels 2026 incluant les modifications apportées par la ville pour respecter l'enveloppe dédiée, a fait l'objet d'une lecture attentive par le groupement des fabriques d'église et par monsieur l'abbé Musimar. D'ici à la période de dépôt des budgets 2027, le Gefell va analyser les possibilités de réorganisation des fabriques pour un meilleur fonctionnement et une gestion commune plus économique. Les propositions du Gefell seront analysées au plus tard au printemps 2026 lors de réunions présidées par monsieur l'échevin des cultes ;

Considérant que les fabriciens maintiennent historiquement le souci permanent d'exercer leur culte dans des conditions suffisantes. Les mesures à mettre en œuvre pour l'avenir dans l'adaptation du fonctionnement des fabriques devront veiller à ne pas décourager les nombreux bénévoles qui contribuent, la plupart du temps sans compter, au bon fonctionnement du culte et à la bonne préservation des bâtiments cultuels, communaux et fabriciens ;

Considérant que les fabriques sont: Saint Gaston Saint-Vaast, FE Saint Jean-Baptiste Maurage, FE Saint-Joseph La Louvière, FE Saint-Antoine La Louvière, FE Sacré Coeur La Croyère, FE Sainte Barbe Houdeng-Aimeries, FE Saint-Hubert Jolimont Haine-St-Paul, FE Sainte Marie Madeleine Boussoit, FE Saint Paul Haine-Saint-Paul, FE Saint Ghislain Haine-Saint-Paul, FE Saint Pierre Haine-Saint-Pierre, FE Saint Géry Houdeng-Goegnies, FE Saint Martin Strépy-Bracquegnies, FE Saint Joseph Strépy-Bracquegnies, FE Saint Martin Trivières, FE Sacré Cœur Besonrieux, FE Saint Jean-Baptiste Houdeng-Aimeries, Eglise protestante de La Louvière, Eglise Protestante Jolimont Haine-Saint-Paul ;

Considérant la contribution partagée avec la commune de Manage du supplément communal déterminé pour la fabrique Saint-Hubert à Haine-St-Paul (LL = 97,39 %). Notre commune, dont la contribution au supplément communal excède 50% pour cet établissement est désignée d'office comme autorité exerçant la tutelle sur les actes. La commune de Manage continue cependant de remettre un avis susceptible, en cas d'appréciation négative, de transférer au Gouverneur, la décision de tutelle ultime. La commune de Manage nous communique, de manière informelle, que l'avis susceptible d'être remis par son Conseil sur le budget 2026 de la fabrique concernée est présumé favorable, déléguant ainsi à notre ville, contributrice principale au financement de l'établissement, le soin d'approuver ou non, l'acte présenté ;

Considérant que l'organe représentatif de nos dix-sept fabriques catholiques, le chef diocésain à l'Evêché de Tournai, nous a transmis ses remarques et décisions, et ce, dans le délai de 20 jours qui lui était imparti, parfois après quelques jours seulement. Les trésoriers fabriciens tiendront compte dans la clôture de leurs comptes annuels des remarques émises ;

Considérant que l'organe représentatif de nos deux églises protestantes, le président du Conseil administratif du culte protestant et évangélique, ne nous a transmis aucune remarque et décision à ce jour, ce qui induit une approbation implicite des actes ;

Considérant les recettes inscrites aux budgets 2026 :

L'intervention financière globale de la ville au titre de supplément communal 2026, nécessaire à la mise en équilibre des budgets, s'établit à 597.107,00 € en baisse de 10% comparativement au supplément communal accordé pour 2025, et ce, conformément à la mesure inscrite au Plan de Gestion 2025. Le montant net global des crédits sollicités par l'ensemble des fabriques pour l'exercice 2026 a excédé de 38.718,86 € l'enveloppe fermée désormais disponible annuellement. Les demandes excédentaires ont dès lors été neutralisées pour une valeur nette équivalente, et ce, principalement sur l'enveloppe consacrée aux entretiens à effectuer sur les bâtiments cultuels (nettoyage des corniches,...). Le groupement des fabriques d'église (Gefell) va s'atteler, d'ici à la présentation du budget 2027, à ce que l'enveloppe principale réservée aux traitements du personnel d'église (56% des dépenses) puisse être modérée afin de réhausser l'enveloppe réservée aux entretiens. L'évolution du facteur plus "technique" que constitue l'excédent présumé global ressort de nouveau favorable. Cet excédent, montant préalablement intégré à la confection initiale de tout budget fabricien repose essentiellement sur les reliquats de comptes des exercices antépénultièmes, déduction faite des excédents présumés de l'exercice N-1. Ce reliquat, qui matérialise donc un retour de flux budgétaire vers les finances communales et permet une diminution proportionnelle du supplément communal alloué, s'établit en baisse de 13,6% à hauteur de 147.904,75€. Il y a lieu de prendre en compte pour les budgets à venir que le reliquat disponible va immanquablement se restreindre du fait de la limitation des crédits initiaux décidée dans le Plan de Gestion de la Ville.

Considérant les dépenses inscrites aux budgets 2026 :

Les dépenses propres à l'exercice du culte ressortent en forte baisse sur un an pour s'établir à 133.275 € (-21.092,83 € soit -13,6%). Le volume de cette classe de dépenses, dont les montants sont exclusivement arrêtés par l'Evêque, regroupe les objets de consommation, l'entretien du mobilier ainsi que tous les frais directement nécessaires à la célébration du culte. Parmi ces rubriques, on retrouve sans surprise la rubrique "Energie" qui alimente singulièrement la variation globale du chapître puisqu'elle représente 57% de l'enveloppe. Aussi, depuis la période sanitaire, des mesures de restriction des consommations ont été fortement recommandées par le Gefell à l'attention de l'ensemble des fabriques. Le Conseil Communal, au travers de l'adoption d'une mesure intégrée au plan de gestion 2025, a souhaité que les contrats énergie des fabriques soient renégociés et que les points de fourniture soient affiliés à la Centrale d'énergie CENEO, ce qui sera effectif au 1er janvier 2027, les documents d'affiliation ayant été transmis aux fabriques par le Gefell courant octobre 2025 avec transmission des candidatures à la Centrale pour la fin de cette année. La procédure de marché sera mise en oeuvre début 2026 par la centrale pour une affiliation effective depuis 2027 jusqu'à 2029.

Considérant l'avis remis par la directrice financière de la Ville :