DBCG - RCA & Filiales - Communication de l'avis du CRAC sur les comptes 2024
Note explicative
Vous trouverez, ci-annexé et faisant partie intégrante de la présente délibération, le rapport analytique du centre sur les comptes 2024 de la Régie Communale Autonome - SCRL "Louvexpo" - SCRL "Point d'eau".
Contactés, les responsables financiers de ces entités consolidées affirment avoir pris connaissance des conclusions du CRAC sur les comptes 2024 de la RCA et des filiales et assurent que ce rapport n'appelle aucune remarque complémentaire de leur part car, en parfaite correspondance avec la situation transmise et expliquée au travers du rapport de gestion de la RCA, porté à la connaissance du Conseil communal lors de l'approbation des comptes en juin 2025.
Aucune nouvelle implication budgétaire à charge des finances communales n'est, à ce stade, à constater.
Il est proposé aux conseillers de prendre connaissance du rapport dont objet.
Délibération
Le Conseil ;
Vu l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux ; dit le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le décret du 27 mai 2004 portant confirmation dudit arrêté du gouvernement Wallon du 22 avril 2004 ;
Vu l'article 123 de la nouvelle Loi communale ;
Vu l'article L1123-23 du code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;
Considérant, repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération, le rapport analytique du centre sur les comptes 2024 de la Régie Communale Autonome - SCRL "Louvexpo" - SCRL "Point d'eau".
Considérant que les responsables financiers de ces entités consolidées affirment avoir pris connaissance des conclusions du CRAC sur les comptes 2024 de la RCA et des filiales et assurent que ce rapport n'appelle aucune remarque complémentaire de leur part car, en parfaite correspondance avec la situation transmise et expliquée au travers du rapport de gestion de la RCA, porté à la connaissance du Conseil communal lors de l'approbation des comptes en juin 2025.
Aucune nouvelle implication budgétaire à charge des finances communales n'est, à ce stade, à constater.
DÉCIDE :
Article unique : de prendre acte du rapport du CRAC sur les comptes 2024 de la RCA et de ses filiales.