Finances - PV caisse Ville - 3e trimestre 2025

Note explicative

En date du 24/09/2025, Monsieur Olivier Destrebecq, l'échevin des finances, a procédé à la vérification de l'encaisse de la directrice financière pour les écritures relatives au 3e trimestre 2025.

Il est proposé au Conseil communal de prendre acte de la concordance des écritures avec l'encaisse de la directrice financière pour le 3e trimestre 2025.

Délibération

Le Conseil,

Vu l'article L1124-42 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui stipule que le collège communal, ou celui de ses membres qu'il désigne à cette fin, vérifie l'encaisse de la directrice financière au moins une fois dans le courant de chacun des quatre trimestres de l'année civile, et établit un procès-verbal de la vérification, qui mentionne ses observations et celles formulées par la directrice financière ; il est signé par la directrice financière et les membres du collège qui y ont procédé. Lorsque la directrice financière a la charge de plusieurs encaisses publiques, celles-ci sont vérifiées simultanément (...) ;

Considérant que la vérification de l'encaisse de la directrice financière a été effectuée par Monsieur Olivier Destrebecq, l'échevin des finances, en date du 24 septembre 2025 ;

Considérant que celui-ci n'a émis aucune remarque ;

Considérant qu'aucune remarque n'a été formulée par la directrice financière ; 

Considérant la situation de caisse ainsi que le relevé des lignes d'extraits non encore affectées figurant en pièces jointes ;

DECIDE:

Article unique : de prendre acte de la décision du Collège communal du 20 octobre 2025 concernant la concordance des écritures avec l'encaisse de la directrice financière pour le 3ème trimestre 2025