Zone de police locale de La Louvière - Adhésion à divers marchés - Septembre 2025

Note explicative

Dans le cadre d'achats, tant sur le budget ordinaire que sur le budget extraordinaire, la Zone de Police a la possibilité de se rattacher à des marchés existants du FOR CMS (SPF Personnel et Organisation), de la Police Fédérale et de certaines zones de police.

En ses séances du 30 mars 2021, du 14 septembre 2021, du 22 février 2022, du 18 octobre 2022, du 28 mars 2023, du 25 avril 2023, 19 septembre 2023, 29 octobre 2024 et du 24 juin 2025, le Conseil Communal a décidé :

• D'approuver le rattachement de la zone de police aux marchés du FORCMS, de la Police Fédérale et d'autres zones de police mieux détaillés dans la liste en annexe à la présente délibération, et ce, jusqu'à l'échéance de ces marchés ; 
• De charger le collège de l'exécution desdits marchés en fonction des besoins de la Zone de Police.

En effet, au cours de l'année, la police fédérale, la zone de police locale d'Anvers et le BOSA initient des nouveaux marchés relatifs aux fournitures de bureau et d'entretien, au carburant, au matériel spécifique de police, à l'armement et au matériel de protection, aux vêtements et au matériel police divers.

La Police locale d'Anvers a initié un accord-cadre portant la référence N°PZA/2022/486 et dénommé Raamovereenkomst schoenen. Il est possible de passer commande via ce nouvel accord-cadre depuis le 26 août 2025, et ce, jusqu'au 25 août 2029.

La zone de police pourra, grâce à cet accord-cadre, commander les articles suivants :

• Lot 1 : Chaussures d’intervention hautes ;

• Lot 2 : Chaussures d’intervention mi-hautes ;

• Lot 3 : Chaussures d’intervention basses ;

• Lot 4 : Chaussures de marche ;

• Lot 5 : Chaussures de randonnée et de plein air ;

• Lot 6 : Chaussures classiques pour femmes et hommes ;

• Lot 7 : Chaussures de cyclisme ;

• Lot 8 : Chaussures de sécurité ;

L'adjudicataire dudit accord-cadre pour l'ensemble des lots est la société RETAIL CONCEPTS, sise Smallandlaan 9, 2660 à Hoboken.

Dès lors, le Service des Ressources Matérielles souhaiterait se rattacher à l'accord-cadre suivant : 

• Raamovereenkomst schoenen, portant la référence N°PZA/2022/486, et valable jusqu'au 25 août 2029 ;

Le cahier spécial des charges et la lettre de notification de ce marché sont également joints à la présente délibération.

Il est donc proposé au Conseil communal :

• D'approuver le rattachement de la zone de police à l'accord-cadre de la Police locale d'Anvers dénommé Raamovereenkomst schoenen, portant la référence N°PZA/2022/486, et valable jusqu'au 25 août 2029.

Délibération

Le Conseil,

Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ;

Vu la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux ;

Vu les délibérations du Conseil communal du 30 mars 2021, du 14 septembre 2021 et du 22 février 2022, du 18 octobre 2022, du 28 mars 2023, du 25 avril 2023, 19 septembre 2023, 29 octobre 2024 et du 24 juin 2025, approuvant le rattachement de la zone de police aux marchés du FOR CMS de la Police Fédérale et d'autres zones de police ;

Vu la délibération du Collège Communal du 29 septembre 2025 relative au rattachement de la zone de police à l'accord-cadre de la Police locale d'Anvers portant la référence N°PZA/2022/486 et dénommé Raamovereenkomst schoenen ;

Considérant que dans le cadre d'achats, tant sur le budget ordinaire que sur le budget extraordinaire, la Zone de Police a la possibilité de se rattacher à des marchés existants du FOR CMS (SPF Personnel et Organisation), de la Police Fédérale et de certaines zones de police ;

Considérant qu'en ses séances du 30 mars 2021, du 14 septembre 2021, du 22 février 2022, du 18 octobre 2022, du 28 mars 2023, du 25 avril 2023, 19 septembre 2023, 29 octobre 2024 et du 24 juin 2025, le Conseil Communal a décidé :

• D'approuver le rattachement de la zone de police aux marchés du FORCMS, de la Police Fédérale et d'autres zones de police mieux détaillés dans la liste en annexe à la présente délibération, et ce, jusqu'à l'échéance de ces marchés ; 
• De charger le collège de l'exécution desdits marchés en fonction des besoins de la Zone de Police ;

Considérant en effet qu'au cours de l'année, la police fédérale, la zone de police locale d'Anvers et le BOSA initient des nouveaux marchés relatifs aux fournitures de bureau et d'entretien, au carburant, au matériel spécifique de police, à l'armement et au matériel de protection, aux vêtements et au matériel police divers ;

Considérant que la Police locale d'Anvers a initié un accord-cadre portant la référence N°PZA/2022/486 et dénommé Raamovereenkomst schoenen ;

Considérant qu'il est possible de passer commande via ce nouvel accord-cadre depuis le 26 août 2025, et ce, jusqu'au 25 août 2029 ;

Considérant que la zone de police pourra, grâce à cet accord-cadre, commander les articles suivants :

• Lot 1 : Chaussures d’intervention hautes ;

• Lot 2 : Chaussures d’intervention mi-hautes ;

• Lot 3 : Chaussures d’intervention basses ;

• Lot 4 : Chaussures de marche ;

• Lot 5 : Chaussures de randonnée et de plein air ;

• Lot 6 : Chaussures classiques pour femmes et hommes ;

• Lot 7 : Chaussures de cyclisme ;

• Lot 8 : Chaussures de sécurité ;

Considérant que l'adjudicataire dudit accord-cadre pour l'ensemble des lots est la société RETAIL CONCEPTS, sise Smallandlaan 9, 2660 à Hoboken ; 

Considérant dès lors que le Service des Ressources Matérielles souhaiterait se rattacher à l'accord-cadre suivant : 

• Raamovereenkomst schoenen, portant la référence N°PZA/2022/486, et valable jusqu'au 25 août 2029 ;

Considérant que le cahier spécial des charges et la lettre de notification de ce marché sont également joints à la présente délibération :

DÉCIDE :

Article unique : d'approuver le rattachement de la zone de police à l'accord-cadre de la Police locale d'Anvers dénommé Raamovereenkomst schoenen, portant la référence N°PZA/2022/486, et valable jusqu'au 25 août 2029.