Zone de Police locale de La Louvière - Vente d'un véhicule de la zone de police - VW Tiguan 1XSZ558 - Numéro de châssis : WVGZZZ5NZKW308958
Note explicative
Le véhicule VW Tiguan, portant le numéro de châssis WVGZZZ5NZKW308958, a été immatriculé le 19 novembre 2018 (1-XSZ-558).
En date du 02 octobre 2025, ledit véhicule affichait 170 172 kilomètres au compteur.
Un devis de réparation a été sollicité auprès du concessionnaire "Le Centre Automobile" de La Louvière, lequel évalue le coût des réparations à 4.558,41 € TVAC.
La Zone de Police souhaiterait vendre son véhicule d'occasion VW Tiguan, immatriculé 1-XSZ-558, portant le numéro de châssis WVGZZZ5NZKW308958, au vu de son ancienneté et des problèmes mécaniques rencontrés.
En sa séance du 3 novembre 2025, le collège communal a décidé de consulter les sociétés suivantes, et ce, sous réserve des décisions prises par le Conseil Communal dans le cadre de ladite vente :
- André Senzée Dépannage transport, rue de la Sambre 4 à 6032 Mont-Sur-Marchienne;
- Autos Deknudt SA, zone industrielle de l'Europe, 12 à 7900 Leuze-en-Hainaut ;
- Recycar, Rivage de Boubier 25 à 6200 Châtelet.
La situation de ces sociétés a été vérifiée via la plateforme Télémarc en date du 24 octobre 2025. Celles-ci sont en ordre.
Aucun seuil minimal pour une remise d'offre de prix ne sera demandé aux sociétés consultées dans le cadre de cette vente.
Ce véhicule est actuellement entreposé à notre Hôtel de Police rue de Baume 22, 7100 La Louvière.
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord sur les décisions suivantes :
- De marquer son accord sur la vente au profit de la zone de police du véhicule VW Tiguan, immatriculé 1-XSZ-558, et portant le numéro de châssis WVGZZZ5NZKW308958.
- D'informer les services assurances et patrimoine de la Ville de la vente dudit véhicule.
Délibération
Le Conseil,
Vu l'article 117 de la nouvelle loi communale ;
Vu la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux ;
Vu la délibération du Collège Communal du 30 juillet 2018 relative à la commande d'un véhicule VW Tiguan ;
Vu la délibération du Collège Communal du 3 novembre 2025 relative à la mise en vente du véhicule de la zone de police - VW Tiguan 1XSZ558 - Numéro de châssis : WVGZZZ5NZKW308958 ;
Considérant qu'en date du 30 juillet 2018, le Collège Communal a passé commande auprès de la société DIETEREN pour un véhicule VW Tiguan ;
Considérant que le véhicule VW Tiguan, portant le numéro de châssis WVGZZZ5NZKW308958, a été immatriculé le 19 novembre 2018 (1-XSZ-558) ;
Considérant qu'en date du 02 octobre 2025, ledit véhicule affichait 170 172 kilomètres au compteur ;
Considérant qu’un devis de réparation a été sollicité auprès du concessionnaire "Le Centre Automobile" de La Louvière, lequel évalue le coût des réparations à 4.558,41 € TVAC ;
Considérant que la Zone de Police souhaiterait vendre son véhicule d'occasion VW Tiguan, immatriculé 1-XSZ-558, et portant le numéro de châssis WVGZZZ5NZKW308958, au vu de son ancienneté et des problèmes mécaniques rencontrés ;
Considérant qu'en date du 3 novembre 2025, le Collège Communal a arrêté la liste des sociétés à consulter, et ce, sous réserve des décisions prises par le Conseil Communal dans le cadre de ladite vente :
- André Senzée Dépannage transport, rue de la Sambre 4 à 6032 Mont-Sur-Marchienne;
- Autos Deknudt SA, zone industrielle de l'Europe, 12 à 7900 Leuze-en-Hainaut ;
- Recycar, Rivage de Boubier 25 à 6200 Châtelet ;
Considérant que la situation de ces sociétés a été vérifiée via la plateforme Télémarc en date du 24 octobre 2025 et que celles-ci sont en ordre ;
Considérant qu'aucun seuil minimal pour une remise d'offre de prix ne sera demandé aux sociétés consultées dans le cadre de cette vente ;
Considérant que ce véhicule est actuellement entreposé à notre Hôtel de Police rue de Baume 22, 7100 La Louvière ;
DECIDE :
Article 1 : De marquer son accord sur la vente au profit de la Zone de Police du véhicule VW Tiguan, immatriculé 1-XSZ-558, et portant le numéro de châssis WVGZZZ5NZKW308958.
Article 2 : D'informer les services assurances et patrimoine de la Ville de la vente dudit véhicule.