La Louvière
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Zone de Police locale de La Louvière - PV caisse ZP - 3e trimestre 2025 https://www.deliberations.be/lalouviere/decisions/25-novembre-2025-19-30/zone-de-police-locale-de-la-louviere-pv-caisse-zp-3e-trimestre-2025 https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
25 novembre 2025 (19:30)
Point N° 50
State
Décision
Matière
Zone de police
Mandataire
GOBERT Jacques

Zone de Police locale de La Louvière - PV caisse ZP - 3e trimestre 2025

Note explicative

 

En date du 24 septembre 2025, Monsieur Olivier Destrebecq, l'échevin des finances, a procédé à la vérification de l'encaisse de la Comptable spéciale pour les écritures relatives au 3e trimestre 2025.

 

 

Il est proposé au Conseil communal de prendre acte de la concordance des écritures avec l'encaisse de la comptable spéciale pour le 3e trimestre 2025.

Délibération

Le Conseil,

 

Vu l'article 34 de la loi du 07/12/1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux ;

 

Vu l'article L1124-42 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

 

Considérant la vérification de l'encaisse du comptable spécial de la Zone de Police effectuée par Monsieur Olivier Destrebecq, l'échevin des finances, en date du 24 septembre 2025 ;

 

Considérant que celui-ci n'a émis aucune remarque ;

 

Considérant que la comptable spéciale n'a formulé aucune remarque;

 

Considérant la situation de caisse ainsi que le relevé des lignes d'extraits non encore affectées figurant en pièces jointes ;

 

DECIDE :

 

Article unique : de prendre acte de la concordance des écritures avec l'encaisse de la comptable spéciale pour le 3e trimestre 2025.


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