La Louvière
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Régie communale autonome - Remplacement de Madame Alexandra DUPONT https://www.deliberations.be/lalouviere/decisions/31-mai-2022/regie-communale-autonome-remplacement-de-madame-alexandra-dupont https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
31 mai 2022
Point N° 74
State
Décision
Matière
Administration générale
Mandataire
LELONG Emmanuelle

Régie communale autonome - Remplacement de Madame Alexandra DUPONT

Note explicative

Par un courriel, en date du 23 mai 2021, Monsieur Bernard LIEBIN, Président du MR de La Louvière nous informe de la démission de Madame Alexandra DUPONT du Conseil d'administration de la Régie communale autonome.

 

La section MR de La Louvière propose Monsieur Olivier DESTREBECQ, en remplacement de Madame Alexandra DUPONT.

 

Le Conseil communal en sa séance du 29 janvier 2019 a désigné Madame Alexandra DUPONT (MR-IC) , en qualité d'administrateur au sein de la Régie communale autonome.

 

 

Il est proposé au Conseil communal de désigner Monsieur Olivier DESTREBECQ (MR-IC), en remplacement de Madame Alexandra DUPONT (MR-IC) au sein du Conseil d'administration de la Régie communale autonome.

Délibération

Le Conseil,

 

Vu, d'une part, l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux et d'autre part, le décret du 27 mai 2004 portant confirmation dudit arrêté;

 

Vu l'article 117 de la nouvelle Loi Communale;

 

Vu l'article L 1122-30 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation;

 

Vu l'article L1123-23 du code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;

 

Vu les articles L1231-4 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

 

Vu les statuts de la Régie communale autonome;

 

Vu la délibération du Conseil communal prise en sa séance du 29 janvier 2019 - Régie communale autonome - Représentants de la Ville de La Louvière;

 

 

Considérant que par un courriel, en date du 23 mai 2021, Monsieur Bernard LIEBIN, Président du MR de La Louvière nous informe de la démission de Madame Alexandra DUPONT du Conseil d'administration de la Régie communale autonome;

 

Considérant que la section MR de La Louvière propose Monsieur Olivier DESTREBECQ, en remplacement de Madame Alexandra DUPONT;

 

Considérant que le Conseil communal en sa séance du 29 janvier 2019 a désigné Madame Alexandra DUPONT (MR-IC) , en qualité d'administrateur au sein de la Régie communale autonome.

DECIDE :

 

Article 1: de désigner, en remplacement de Madame Alexandra DUPONT(MR-IC) au sein du Conseil d'administration de la Régie communale autonome:

  1. Monsieur Olivier DESTREBECQ (MR-IC).

 

Article 2: de transmettre la présente délibération aux intéressés ainsi qu'à la Régie communale autonome.


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