ASBL Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine (CRHa) - Renouvellement du Conseil d'administration

Note explicative

L'ASBL Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine (CRHa) nous informe, par un courrier du 05 avril 2022 (reçu au Secrétariat général, le 10 mai 2022), du renouvellement de son Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration se constitue de 16 personnes et de 3 groupes, chacun de ses 3 groupes étant composé de 5 personnes.

Le groupe 1 est constitué d'une personne représentant la Province de Hainaut et de 4 personnes représentants les administrations communales, selon les zones géographiques suivantes: Centre, Mons, Borinage, Haut-Pays.

La candidature au poste d'administrateur pour le groupe 1 doit être envoyée pour le 20 mai 2022 au plus tard.

Le Conseil communal en sa séance du 26 février 2019:

- a désigné au sein du Comité de rivière de l'ASBL Contrat de Rivière Senne:

1. Monsieur Antonio GAVA: membre effectif;

2. Monsieur Thierry NEGRINOTTI: membre suppléant (représentant technique).

- a proposé la candidature de la Ville de La Louvière au Conseil d'administration de l'ASBL Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine (CRHa), pour les 3 prochaines années.

Le Collège communal en sa séance du 16 mai 2022 a décidé de poser la candidature de la Ville de La Louvière en proposant Monsieur Antonio GAVA au poste d'administrateur au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine (CRHa).

Il est proposé au Conseil communal de ratifier la décision prise par le Collège communal en sa séance du 16 mai 2022 concernant la candidature de la Ville de La Louvière au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine (CRHa) - Monsieur Antonio GAVA proposé au poste d'administrateur.

Délibération

Le Conseil,

Vu, d'une part, l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux et d'autre part, le décret du 27 mai 2004 portant confirmation dudit arrêté;

Vu l'article 117 de la nouvelle Loi Communale;

Vu l'article L 1122-30 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu l'article L 1122-34 §2 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu les statuts de l'ASBL Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine (CRHa);

Vu l'Arrêté du gouvernement wallon du 13 novembre 2008 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'eau, relatif aux contrats de rivière;

Vu la délibération prise par le Conseil communal en sa séance du 26 février 2019 - Désignation à l'Assemblée générale de l'ASBL Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine (CRHa) - Candidature au Conseil d'administration;

Vu la délibération prise par le Collège communal en sa séance du 16 mai 2022 - Candidature au Conseil d'administration;

Considérant que l'ASBL Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine (CRHa) nous informe, par un courrier du 05 avril 2022 (reçu au Secrétariat général, le 10 mai 2022), du renouvellement de son Conseil d'administration ;

Considérant que le Conseil d'administration se constitue de 16 personnes et de 3 groupes, chacun de ses 3 groupes étant composé de 5 personnes;

Considérant que le groupe 1 est constitué d'une personne représentant la Province de Hainaut et de 4 personnes représentants les administrations communales, selon les zones géographiques suivantes: Centre, Mons, Borinage, Haut-Pays;

Considérant que la candidature au poste d'administrateur pour le groupe 1 doit être envoyée pour le 20 mai 2022 au plus tard;

Considérant que le Conseil communal en sa séance du 26 février 2019:

- a désigné au sein du Comité de rivière de l'ASBL Contrat de Rivière Senne:

1. Monsieur Antonio GAVA: membre effectif;

2. Monsieur Thierry NEGRINOTTI: membre suppléant (représentant technique).

- a proposé la candidature de la Ville de La Louvière au Conseil d'administration de l'ASBL Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine (CRHa), pour les 3 prochaines années.

Considérant que le Collège communal en sa séance du 16 mai 2022 a décidé de poser la candidature de la Ville de La Louvière en proposant Monsieur Antonio GAVA au poste d'administrateur au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine (CRHa).

DECIDE :

Article unique: de ratifier la décision prise par le Collège communal en sa séance du 16 mai 2022 concernant la candidature de la Ville de La Louvière au sein du Conseil d'administration de l'ASBL Contrat de Rivière du sous-bassin hydrographique de la Haine (CRHa) - Monsieur Antonio GAVA proposé au poste d'administrateur.