ORES Assets - Assemblée générale du 16 juin 2022

Note explicative

Par un courriel, en date du 13 mai 2022, l'Intercommunale ORES Assets nous informe de la tenue de son Assemblée générale, le jeudi 16 juin 2022 à 10h30 à Namur-Expo, Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur.

La Ville est affilliée à l’Intercommunale ORES Assets.

Les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à 5 parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal.

Le Conseil communal, en ses séance du 29 janvier 2019 et du 21 janvier 2021 a désigné les représentants suivants au sein de l'Assemblée générale d'ORES Assets:

1. Madame Noémie NANNI (PS);
2. Monsieur Manu PRIVITERA (PS);
3. Madame Danièle STAQUET (PS);
4. Monsieur Laurent WIMLOT (PS);
5. Monsieur Marco PUDDU (PTB);

Pour être prise en compte dans les quorums de présence et de vote, la simple transmission de la délibération ne suffit plus - hors situation « extraordinaire » au sens du décret du 15 juillet 2021 - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes - à rapporter la proportion des votes intervenus au sein du conseil communal ; au moins un des cinq délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion.

L'ordre du jour de cette Assemblée générale est le suivant:

1.  Rapport annuel 2021 – en ce compris le rapport de rémunération ;
2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 :

• Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ;
• Présentation du rapport du réviseur ;
• Approbation des comptes statutaires d’ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2021 et de l’affectation du résultat ;

1. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2021 ;
2. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2021 ;
3. Nomination du réviseur pour les exercices 2022-2024 et fixation de ses émoluments ;
4. Nominations statutaires ;
5. Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.

La Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ;

Dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

Il est proposé au Conseil communal d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de l'Intercommunale ORES Assets du 16 juin 2022.

Délibération

Le Conseil,

Vu, d'une part, l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux et d'autre part, le décret du 27 mai 2004 portant confirmation dudit arrêté;

Vu l'article 117 de la nouvelle Loi Communale;

Vu l'article L 1122-30 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu les statuts d'ORES Assets;

Vu les articles L1523-1 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu la délibération du Conseil communal, prise en sa séance du 29 janvier 2019 concernant la désignation des représentants de la Ville au sein d'ORES Assets;

Vu la délibération du Conseil communal, prise en sa séance du 26 janvier 2021 concernant le remplacement de Monsieur Kurt par Madame Nanni au sein d'ORES Assets;

Considérant que par un courriel, en date du 13 mai 2022, l'Intercommunale ORES Assets nous informe de la tenue de son Assemblée générale, le jeudi 16 juin 2022 à 10h30 à Namur-Expo, Avenue Sergent Vrithoff, 2 à 5000 Namur;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale ORES Assets;

Considérant que les délégués des communes associées à l'Assemblée générale sont désignés par le Conseil communal de chaque commune parmi les membres des conseils et collèges communaux, proportionnellement à la composition dudit Conseil et que le nombre de délégués de chaque commune est fixé à 5 parmi lesquels trois au moins représentent la majorité du Conseil communal;

Considérant que le Conseil communal, en ses séance du 29 janvier 2019 et du 21 janvier 2021 a désigné les représentants suivants au sein de l'Assemblée générale d'ORES Assets:

1. Madame Noémie NANNI (PS);
2. Monsieur Manu PRIVITERA (PS);
3. Madame Danièle STAQUET (PS);
4. Monsieur Laurent WIMLOT (PS);
5. Monsieur Marco PUDDU (PTB);

Considérant que pour être prise en compte dans les quorums de présence et de vote, la simple transmission de la délibération ne suffit plus - hors situation « extraordinaire » au sens du décret du 15 juillet 2021 - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes - à rapporter la proportion des votes intervenus au sein du conseil communal ; au moins un des cinq délégués à l’Assemblée générale devra être présent à la réunion ;

Considérant que l'ordre du jour de cette Assemblée générale est le suivant:

1.  Rapport annuel 2021 – en ce compris le rapport de rémunération ;
2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 :

• Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ;
• Présentation du rapport du réviseur ;
• Approbation des comptes statutaires d’ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2021 et de l’affectation du résultat ;

1. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2021 ;
2. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2021 ;
3. Nomination du réviseur pour les exercices 2022-2024 et fixation de ses émoluments ;
4. Nominations statutaires ;
5. Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.

Considérant que la Ville souhaite jouer pleinement son rôle d’associé dans l’intercommunale ;

Considérant que dans cet esprit, il importe que le Conseil communal exprime sa position à l’égard des points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

DECIDE :

Article 1: d'approuver le point 1 - Rapport annuel 2021 – en ce compris le rapport de rémunération.

Article 2:  d'approuver le point 2 - Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2021 :

•  Présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ;
• Présentation du rapport du réviseur ;
• Approbation des comptes statutaires d’ORES Assets arrêtés au 31 décembre 2021 et de l’affectation du résultat.

Article 3: d'approuver le point 3 - Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2021.

Article 4: d'approuver le point 4 - Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2021.

Article 5: d'approuver le point 5 - Nomination du réviseur pour les exercices 2022-2024 et fixation de ses émoluments.

Article 6: d'approuver le point 6 - Nominations statutaires.

Article 7: d'approuver le point 7 - Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés.

Article 8 : de transmettre la présente délibération aux intéressés ainsi qu'à l'Intercommunale ORES Assets.