Cadre de Vie - Reconversion du site DUFERCO - Adoption du Master Plan 2022 et du contenu du document "Expression des intentions croisées de la ville de La Louviere et de Duferco Wallonie' - Accord intervenu en comité de Pilotage

Note explicative

Depuis l'arrêt de l'activité sidérurgique de DUFERCO à La Louvière, intervenu en 2013, la Ville est à la recherche de solutions pour la reconversion du site.

De nombreuses initiatives ont été entreprises depuis pour identifier des sources de financement, avec un succès variable :

2014 - Introduction d'une fiche FEDER intégrant la reconversion du site et la construction du contournement ouest

-> La fiche n'a pas été retenue

2016 - Signature d'une convention tripartite DUFERCO, IDEA, Ville de La Louvière afin d'établir un master plan, étape préalable à tout projet de reconversion, en vue de solliciter un financement pour la dépollution et l'équipement du site

-> Le process était maintenu en stand-by faute de financement des frais d'études

2017 - Introduction de deux fiches SOWAFINAL 3 IDEA / SOGEPA pour l'équipement et la dépollution du site

-> 5 millions d'euros ont été inscrits en "overbooking"

En avril 2020, le Gouvernement wallon confiait une mission déléguée à la SOGEPA afin de piloter le processus qui devait aboutir à l'adoption d'un Master Plan.

Sur le plan méthodologique, la gouvernance à deux niveaux a été mise en place :

• un comité de pilotage chargé de valider chaque étape du projet et d'assurer la cohérence entre le projet et les dynamiques locales et régionales
• un comité technique chargé de l'échange des informations, des analyses et de formuler des propositions au comité de pilotage

Le permier comité de pilotage a eu lieu le 7 septembre 2021, le second et dernier s'est tenu le 19 mai 2022. Le premier comité technique s'est tenu le 7 octobre 2021, le sixième et le dernier le 29 avril 2022.

Entre les réunions, de nombreux échanges ont été organisés entre les parties prenantes afin de garder un rythme soutenu dans la démarche collaborative.

A l'issue des discussions, une première proposition est formulée en février 2022.

Elle prévoyait un volet logistique, avec une extension de Garocentre de 15 ha, un volet industriel, avec le développement d'un projet énergétique sur près de 60 ha, et un volet loisirs/ tourisme sur environ 40 ha. Quelques ajustements ont été jugés nécessaires pour aboutir, le 30 mars dernier, à un schéma unique qui répondait aux objections soulevées.

Dans le même temps, une première répartition des rôles dans la perspective du dépôt de portefeuilles FEDER pour la reconversion du site DUFERCO est décidée.

Le dernier COTECH du 29 avril arrête le schéma et considère que le projet est suffisamment mûr pour solliciter une validation du COPIL.

Le COPIL du 19 mai valide le schéma et entérine la décision de porter les différents projets dans la programmation FEDER 2021-2027.

Dans ce cadre, la ville de La Louvière porte les projets d'acquisition et d'aménagement du château Boel et de son parc.

Afin de mener à bien ces projets, la ville doit démontrer qu'elle aura un droit réel sur le bien, c'est pourquoi une convention entre la ville et Duferco a été élaborée . Elle prévoit notamment la cession du parc et du chateau à la ville et la validation du master plan d'aménagement du site.

  Il est donc demandé au Conseil communal de valider le Master Plan synthétique proposé par les parties ainsi que le contenu du document "Expression des intentions croisées de la ville et Duferco'

Délibération

Le Conseil,

Vu, d'une part, l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux et d'autre part, le décret du 27 mai 2004 portant confirmation dudit arrêté;

Vu l'article 117 de la nouvelle Loi Communale;

Vu l'article L 1122-30 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Considérant que le site DUFERCO de La Louvière est à l'arrêt depuis la restructuration de l'usine intervenue en 2013;

Considérant que les autorités communales ont pris de nombreuses initiartives pour trouver des solutions de reconversion;

Considérant les collaborations entreprises avec les autorités régionales et ses satellites, l'intercommunale IDEA, l'entreprise DUFERCO Wallonie;

Considérant la décision du Gouvernement wallon du 30 avril 2020 de confier une mission déléguée à la SOGEPA afin de coordonner les efforts des différentes parties prenantes en vue de l'élaboration d'un Master Plan préalable à la reconversion du site;

Considérant que la mission de la SOGEPA s'est déployée du 7 septembre 2021 au 19 mai 2022;

Considérant que le dernier comité de pilotage a validé le Master Plan proposé par le comité technique;

Considérant que ce Master Plan propose le développement d'une zone logistique de 25 hectares, d'une zone industrielle de 60 hectares, et d'une zone de tourisme/loisirs de 40 hectares.

Considérant que le projet prévoit la cession du château et du parc Boël à la Ville de La Louvière;

Considérant que le schéma proposé intègre le dépôt de fiches FEDER pour la programmation 2021-2027;

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DECIDE :

Article 1-  De valider le Master Plan synthétique proposé par les parties ;

   Article 2-  De valider le contenu du document "Expression des intentions croisées de  Duferco Wallonie et de la ville de La Louviere'