Stratégie - Programmation pluriannuelle des fonds Feder/Fse 2021-2027

Note explicative

En sa séance du 23 mai 2022, le Collège communal a pris connaissance de l'ensemble des projets déposés dans le cadre de la programmation pluriannuelle Feder/Fse2021-2027 et a validé leur dépôt.

L'échéance du dépôt de ces fiches sur la plateforme dédicacée Callista était fixée au 24 mai midi.

Cette présentation exhaustive a été réalisée par les départements concernés par la coordination de cet appel, soit ceux du Cadre de vie et de l'Environnement, des Travaux et de la Stratégie.

Une commission conjointe s'est tenue le lundi 30 mai 2022.

Les membres du Conseil Communal sont invités à prendre connaissance du document élaboré pour cette présentation et joint en annexe

Délibération

Le Conseil,

Vu, d'une part, l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux et d'autre part, le décret du 27 mai 2004 portant confirmation dudit arrêté;

Vu l'article 117 de la nouvelle Loi Communale;

Vu l'article L 1122-30 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Considérant qu'en sa séance du 23 mai 2022,  le Collège communal a pris connaissance de l'ensemble des projets déposés dans le cadre de la programmation pluriannuelle Feder/Fse 2021-2027 et a validé leur dépôt;

Considérant que l'échéance du dépôt de ces fiches sur la plateforme dédicacée Callista était fixée au 24 mai midi;

Considérant que ette présentation exhaustive a été réalisée par les départements concernés par la coordination de cet appel, soit ceux du Cadre de vie et de l'Environnement, des Travaux et de la Stratégie;

Considérant qu'une commission conjointe s'est tenue le lundi 30 mai 2022;

Considérant que les membres du Conseil Communal sont invités à prendre connaissance du document élaboré pour cette présentation et joint en annexe

DECIDE :

Article 1 : de prendre connaissance de la programmation pluriannuelle Feder/Fse 2021-2027.