Comptes annuels 2021

Note explicative

Les comptes annuels 2021 et leurs annexes figurent ci-joints.

Il est proposé au Conseil communal d'arrêter, comme suit, les comptes annuels 2021 ;

COMPTE BUDGETAIRE POUR L'EXERCICE 2021

BILAN AU 31 DECEMBRE 2021

COMPTE DE RESULTATS POUR L'EXERCICE 2021

Délibération

Le Conseil,

Vu, d'une part, l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux et d'autre part, le décret du 27 mai 2004 portant confirmation dudit arrêté;

Vu l'article 117 de la nouvelle Loi Communale;

Vu l'article L 1122-30 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu la Constitution, les articles 41 et 162 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement Wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux; dit le code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 27 mai 2004 portant confirmation dudit arrêté du gouvernement Wallon du 22 avril 2004 ;

Vu l'article 123 de la nouvelle Loi communale ;

Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-23, L1122-26, L 1122-30, L1123-23 et Première partie, livre III ;

Vu l'arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2007 portant le Règlement Général de la Comptabilité Communale, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret du 22 novembre 2007 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu le décret du 18 avril 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu la circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des CPAS de la Région Wallonne, à l'exception des communes et des CPAS relevant de la Communauté Germanophone pour l'année 2021 ;

Considérant que le Collège communal veillera au respect des formalités de publication prévues à l'article L1313-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Considérant que le Collège communal veillera au respect de l'article L1122-23, §2, du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, à la communication des présents comptes, dans les cinq jours de leur adoption, aux organisations syndicales représentatives, ainsi qu'à l'organisation, sur demande desdites organisations syndicales et avant la transmission des présents comptes aux autorités de tutelle, d'une séance d'information présentant et expliquant les présents comptes ;

Considérant que les comptes annuels 2021 s'établissent comme suit :

COMPTE BUDGETAIRE POUR L'EXERCICE 2021

BILAN AU 31 DECEMBRE 2021

COMPTE DE RESULTATS POUR L'EXERCICE 2021

DECIDE :

Article 1 : d'arrêter, comme suit, les comptes annuels 2021 ;

COMPTE BUDGETAIRE POUR L'EXERCICE 2021

BILAN AU 31 DECEMBRE 2021

COMPTE DE RESULTATS POUR L'EXERCICE 2021

Article 2 : de transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle.