Travaux - Théâtre La Louvière – Rénovation partielle de la membrane d'étanchéité et isolation – Approbation des conditions et du mode de passation

Note explicative

Il convient de lancer le marché public de travaux relatif à la rénovation partielle de la membrane d'étanchéité et isolation au Théâtre de La Louvière.

Le montant estimé de ce marché s'élève à 64.410,00 € hors TVA ou 77.936,10 €, 21% TVA comprise (2.840,48 € TVA co-contractant).

Le mode de passation est la procédure négociée sans publication préalable.

Le crédit d’un montant € 78 000 permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de 2022 sur article 772/724-60 (n° de projet 20220028) et sera financé par un emprunt.

Il est proposé au Conseil communal :

* De lancer un marché public de travaux relatif à la rénovation partielle de la membrane d'étanchéité et isolation au Théâtre de La Louvière.

* D'approuver le cahier des charges N° 2022/089 et le montant estimé du marché “Théâtre La Louvière – rénovation partielle de la membrane d'étanchéité et isolation”, établis par le Service Travaux et la Cellule des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 64.410,00 € hors TVA ou 77.936,10 €, 21% TVA comprise (2.840,48 € TVA co-contractant).

* De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

* De financer cette dépense par le crédit d’un montant € 78 000 inscrit au budget extraordinaire de 2022, sur article 772/724-60 (n° de projet 20220028 par un emprunt.

L'avis financier de légalité est favorable.

Délibération

Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 140.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Vu l’avis financier de légalité n°145-2022 demandé le 02-05-2022 et rendu le 16-05-2022 ;

Vu la décision du collège communal du 16 mai 2022 d'inscrire le point à l'ordre du jour du conseil communal ;

Considérant qu’il convient de lancer un marché de travaux, « Théâtre La Louvière – rénovation partielle de la membrane d'étanchéité et isolation ».

Considérant le cahier des charges N° 2022/089 relatif à ce marché établi par le Service Travaux et la Cellule des Marchés Publics;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 64.410,00 € hors TVA ou 77.936,10 €, 21% TVA comprise (2.840,48 € TVA co-contractant) ;

Considérant qu'il convient de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit d’un montant € 78 000 permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de 2022 sur article 772/724-60 (n° de projet 20220028) et sera financé par un emprunt;

DECIDE :

Article 1er: De lancer un marché public de travaux ayant pour objet théâtre La Louvière – rénovation partielle de la membrane d'étanchéité et isolation.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges N° 2022/089 et le montant estimé du marché “Théâtre La Louvière – rénovation partielle de la membrane d'étanchéité et isolation”, établis par le Service Travaux et la Cellules des Marchés Publics. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 64.410,00 € hors TVA ou 77.936,10 €, 21% TVA comprise (2.840,48 € TVA co-contractant).

Article 3 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 4 : De financer cette dépense par le crédit d’un montant € 78 000 inscrit au budget extraordinaire de 2022, sur article 772/724-60 (n° de projet 20220028 par un emprunt.