Travaux - 2022/107 - Réalisation de deux vestiaires et travaux d'égouttage extérieur à l'école Chaussée Paul Houtart 316 à Houdeng-Goegnies - Approbation des conditions et du mode de passation

Note explicative

Il convient de lancer un marché de travaux pour la réalisation de deux vestiaires et travaux d'égouttage extérieur à l'école Chaussée Paul Houtart 316 à Houdeng-Goegnies.

Le montant estimé de ce marché s'élève à 131.695,00 € hors TVA ou 139.596,70 €, 6% TVA comprise (7.901,70 € TVA co-contractant).

Il convient de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable.

L'avis financier de légalité est positif.

Il est proposé au Conseil communal :

- De lancer un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de deux vestiaires et travaux d'égouttage extérieur à l'école Chaussée Paul Houtart 316 à Houdeng-Goegnies.

- D'approuver le cahier des charges N° 2022/107 et le montant estimé du marché “Réalisation de deux vestiaires et travaux d'égouttage extérieur à l'école Chaussée Paul Houtart 316 à Houdeng-Goegnies”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 131.695,00 € hors TVA ou 139.596,70 €, 6% TVA comprise (7.901,70 € TVA co-contractant).

- De passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable.

- D'approuver l'avis de marché au niveau national.

- De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2022 sous l'article budgétaire 72206/72401-60 (20220109), financé par emprunt.

Délibération

Le Conseil,

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 41, §1, 2° (le montant estimé HTVA ne dépasse pas le seuil de 750.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu la décision du collège communal du 09 mai 2022 d'inscrire le point à l'ordre du jour du conseil communal ;

Vu l’avis financier de légalité n°137/2022, demandé le 29 avril 2022 et rendu le 13 mai 2022 ;

Considérant qu’il convient de lancer un marché de travaux, « Réalisation de deux vestiaires et travaux d'égouttage extérieur à l'école Chaussée Paul Houtart 316 à Houdeng-Goegnies » ;

Considérant le cahier des charges N° 2022/107 relatif à ce marché établi par le Service Travaux ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 131.695,00 € hors TVA ou 139.596,70 €, 6% TVA comprise (7.901,70 € TVA co-contractant) ;

Considérant qu'il convient de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au  au budget extraordinaire 2022 sous l'article budgétaire 72206/72401-60 (20220109), financé par emprunt ;

DECIDE :

Article 1er : De lancer un marché public de travaux ayant pour objet la réalisation de deux vestiaires et travaux d'égouttage extérieur à l'école Chaussée Paul Houtart 316 à Houdeng-Goegnies.

Article 2 : D'approuver le cahier des charges N° 2022/107 et le montant estimé du marché “Réalisation de deux vestiaires et travaux d'égouttage extérieur à l'école Chaussée Paul Houtart 316 à Houdeng-Goegnies”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 131.695,00 € hors TVA ou 139.596,70 €, 6% TVA comprise (7.901,70 € TVA co-contractant).

Article 3 : De passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable.

Article 4 : D'approuver l'avis de marché au niveau national.

Article 5 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire 2022 sous l'article budgétaire 72206/72401-60 (20220109), financé par emprunt.