Travaux - Rénovation des sanitaires primaires et maternelles dans la cour de récréation à l'école du Centre - Place Maugrétout à La Louvière - Approbation des conditions et du mode de passation
Note explicative
Il y a lieu de lancer le marché de travaux relatif aux travaux de rénovation des sanitaires primaires et maternelles dans la cour de récréation à l'école du Centre, Place Maugrétout à La Louvière.
Le marché est passé par la procédure négociée directe avec publication préalable.
L'avis financier de légalité est positif avec remarque :
Il conviendrait de rajouter à la rubrique I.14 du CSC, le certificat de réception de l'inventaire amiante dans les documents à joindre à l'offre. Le CSC a été modifié.
Il est proposé au Conseil communal :
* De lancer le marché public de travaux relatif aux travaux de rénovation des sanitaires primaires et maternelles dans la cour de récréation à l'école du Centre , Place Maugrétout à La Louvière.
* D'approuver le cahier des charges N° 2022/101 et le montant estimé du marché “Rénovations des sanitaires primaires et maternelles dans la cour de récréation à l'école du Centre , Place Maugrétout à La Louvière ”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 174.170,00 € hors TVA ou 184.620,20 €, 6% TVA comprise (627,01 € TVA co-contractant).
* De passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable.
* D'approuver l'avis de marché au niveau national.
* De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de 2022 sur l'article budgétaire 72208/724-60/ - / -20220111 par emprunt.
Délibération
Le Conseil,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, notamment l’article 41, §1, 2° (le montant estimé HTVA ne dépasse pas le seuil de 750.000,00 €) ;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Vu l’avis financier de légalité n°138/2022, demandé le 29 avril 2022 et rendu le 13 mai 2022 ;
Vu la décision du collège communal du 09 mai 2022 d'inscrire le point à l'ordre du jour du conseil communal ;
Considérant qu’il convient de lancer un marché de travaux, « Rénovations des sanitaires primaires et maternelles dans la cour de récréation à l'école du Centre , Place Maugrétout à La Louvière ».
Considérant le cahier des charges N° 2022/101 relatif à ce marché établi par le Service Travaux ;
Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 174.170,00 € hors TVA ou 184.620,20 €, 6% TVA comprise (627,01 € TVA co-contractant) ;
Considérant qu'il convient de passer le marché par procédure négociée directe avec publication préalable ;
Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de 2022 sur l'article budgétaire 72208/724-60/ - / -20220111 et le mode de financement est l'emprunt ;
DECIDE :
Article 1er : De lancer un marché public de travaux ayant pour objet rénovations des sanitaires primaires et maternelles dans la cour de récréation à l'école du Centre , Place Maugrétout à La Louvière .
Article 2 : D'approuver le cahier des charges N° 2022/101 et le montant estimé du marché “Rénovations des sanitaires primaires et maternelles dans la cour de récréation à l'école du Centre , Place Maugrétout à La Louvière ”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 174.170,00 € hors TVA ou 184.620,20 €, 6% TVA comprise (627,01 € TVA co-contractant).
Article 3 : De passer le marché par la procédure négociée directe avec publication préalable.
Article 4 : D'approuver l'avis de marché au niveau national.
Article 5 : De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de 2022 sur l'article budgétaire 72208/724-60/ - / -20220111 par emprunt.