Travaux - Marché public de travaux de peinture et injection contre l'humidité des façades à la cité Bois du Luc à Houdeng-Aimeries - Marché public conjoint avec Centr'Habitat - Approbation du marché public conjoint - du mode de passation et des conditions du marché

Note explicative

Après la rénovation des toitures et des châssis, Centr'Habitat souhaite réaliser des travaux de peinture et injection contre l'humidité des façades à la cité Bois du Luc à Houdeng-Aimeries.

L'estimation des dépenses à charge de la Ville de La Louvière est de 22.155,70 euros HTVA - 26.808,40 euros TVAC.

Le montant total du marché lancé par Centr'habitat dépasse largement les 60.000 € HTVA, le dossier doit donc être soumis au Conseil communal.

Le crédit nécessaire aux dépenses est inscrit dans le cadre de la MB1 2022.

L'avis financier de légalité est positif avec remarque :

Qu'en est-il des modalités de paiement des travaux pour la partie ville ? La Ville de La Louvière doit s'occuper de l'ensemble de l'exécution de ses bâtiments. Le département des travaux devra donc gérer toute la procédure concernant les états d'avancement (ou le paiement unique). Centr'habitat a d'ailleurs contacté le département des travaux pour mettre en place le suivi de ce chantier. 

Le Conseil communal est compétent pour :

- désigner Centr'habitat comme pouvoir adjudicateur pilote du marché de travaux de peinture et injection contre l'humidité des façades à la cité Bois du Luc à Houdeng-Aimeries.

- approuver les documents du marché.

- approuver le marché public conjoint.

- acter que le mode de passation sera la procédure ouverte.

- approuver le mode de financement qui sera l'emprunt ou le fonds de réserve.

- acter que la Ville de La Louvière suivra l'exécution des travaux de ses bâtiments.

Délibération

Le Conseil,

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;

Vu la décision du Collège communal du 30 juillet 2018 marquant son accord de principe pour qu'un marché conjoint entre Centr'Habitat et la Ville de La Louvière soit réalisé pour réaliser des travaux de rénovation des bâtiments situés dans "les Carrés" de Bois du Luc ;

Vu la décision du collège communal du 09 mai 2022 d'inscrire le point à l'ordre du jour du conseil communal ;

Vu l'avis financier de légalité n°136/2022, demandé le 29 avril 2022 et rendu le 13 mai 2022 ;

Considérant que Centr'Habitat souhaite réaliser des travaux de peinture et injection contre l'humidité des façades à la cité Bois du Luc à Houdeng-Aimeries ;

Considérant que l'estimation des dépenses à charge de la Ville de La Louvière est de 22.155,70 euros HTVA - 26.808,40 euros TVAC ;

Considérant que montant total du marché lancé par Centr'habitat dépasse largement les 60.000 € HTVA, le dossier doit donc être soumis au Conseil communal ;

Considérant que le Conseil communal est compétent pour :

- désigner Centr'habitat comme pouvoir adjudicateur pilote du marché de travaux de peinture et injection contre l'humidité des façades à la cité Bois du Luc à Houdeng-Aimeries.

- approuver les documents du marché.

- approuver le marché public conjoint.

- acter que le mode de passation sera la procédure ouverte.

- approuver le mode de financement qui sera l'emprunt ou le fonds de réserve.

- acter que la Ville de La Louvière suivra l'exécution des travaux de ses bâtiments.

Considérant que le budget sera inscrit en modification budgétaire n°1 de 2022.

DECIDE :

Article 1er : de désigner Centr'habitat comme pouvoir adjudicateur pilote du marché de travaux de peinture et injection contre l'humidité des façades à la cité Bois du Luc à Houdeng-Aimeries.

Article 2 : d'approuver les documents du marché.

Article 3 : d'approuver le marché public conjoint.

Article 4 : d'acter que le mode de passation sera la procédure ouverte.

Article 5 : d'approuver le mode de financement qui sera l'emprunt ou le fonds de réserve.

Article 6 : d'acter que la Ville de La Louvière suivra l'exécution des travaux de ses bâtiments.