Zone de Police locale de La Louvière - Marché de fournitures relatif à l’acquisition de sièges auto et de rehausseurs pour le service Jeunesse du COSA

Note explicative

La Coordination Opérationnel de la Sécurisation et de l'Appui (COSA) dispose d'un service Jeunesse opérant depuis le site de la maison de police de Houdeng et de Haine-Saint-Paul.

Ce service spécialisé utilise deux véhicules et est susceptible de transporter des enfants lors d'un placement, d'une audition ou d'un transfert vers l'hôpital ou le Parquet.

Le Code de la Route impose l'utilisation d'un siège-bébé, siège-enfant et d'un réhausseur pour les enfants de moins de 18 ans et dont la taille est inférieure à 1,35m.

Pour garantir la sécurité des enfants lors de ses déplacements, le service Jeunesse a besoin de :

• 1 sièges auto-transportables pour les enfants de 0 à 12 mois avec la base isofix permettant de les fixer au véhicule.
• 2 sièges auto évolutifs pour les enfants de 0 à 12 ans.
• 2 réhausseurs pour les enfants de 4 à 12 ans.

En sa séance du 25 avril 2022, le Collège Communal a décidé que les sociétés suivantes seront consultées, et ce, sous réserve des décisions prises par le Conseil Communal dans le cadre du marché de fournitures relatif à l'acquisition de sièges auto et de rehausseurs pour le service Jeunesse du COSA, à savoir :  

• BABY-LUX, sise Route des Ecluses 46, 7784 à Comines-Warneton ;
• BABYKID, sise rue de l'Ancienne Verrerie 42, 5150 à Floreffe ;
• DREAMBABY, sise Edingensesteenweg 196, 1500 à Hal ;
• ORCHESTRA, sise Avenue des Tamaris 200, 34130 à Saint Aunès ;
• BONJOUR BEBE, sise Rue des Trieux à 7100 Houdeng-Goegnies ;

L'estimation de la dépense pour ce matériel s'élève à environ 1.000 € HTVA soit 1.210 € TVAC/

Il est proposé de choisir la facture acceptée comme mode de passation de marché et la rédaction d’un cahier spécial des charges ne s’impose pas.

Un document de marché a néanmoins été rédigé afin de définir les descriptions techniques du matériel et il est joint à la présente délibération.

Les crédits sont disponibles à l'article 330/744-51 du budget extraordinaire.

Il est proposé de choisir l'emprunt comme mode de financement du marché.

Il est demandé au Conseil communal de décider :

• d’approuver le principe d'acquisition de sièges auto et de rehausseurs pour le service Jeunesse du COSA ;
• de constater le marché sur simple facture acceptée ;
• de choisir l'emprunt comme mode de financement du marché ;
• de marquer son accord sur le document de marché repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;
• de charger le collège communal de l'exécution du marché.

Délibération

Le Conseil,

Vu les articles 117 et 234 de la nouvelle loi communale;

Vu la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré structuré à deux niveaux ;

Vu les articles 2 – 20° et 92 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

Vu l’article 124 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation de marchés dans les secteurs classiques ;

Vu l'article 5 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics ; 

Vu la délibération du Colllège Communal du 25 avril 2022 décidant des sociétés à consulter et ce, sous réserve des décisions prises par le Conseil Communal dans le cadre de l’acquisition de sièges auto et de rehausseurs pour le service Jeunesse du COSA ;

Considérant que la Coordination Opérationnel de la Sécurisation et de l'Appui (COSA) dispose d'un service Jeunesse opérant depuis le site de la maison de police de Houdeng et de Haine-Saint-Paul ;

Considérant que ce service spécialisé utilise deux véhicules et est susceptible de transporter des enfants lors d'un placement, d'une audition ou d'un transfert vers l'hôpital ou le Parquet ;

Considérant que le Code de la Route impose l'utilisation d'un siège-bébé, siège-enfant et d'un réhausseur pour les enfants de moins de 18 ans et dont la taille est inférieure à 1,35m ;

Considérant que pour garantir la sécurité des enfants lors de ses déplacements, le service Jeunesse a besoin de :

• 1 sièges auto-transportables pour les enfants de 0 à 12 mois avec la base isofix permettant de les fixer au véhicule.
• 2 sièges auto évolutifs pour les enfants de 0 à 12 ans.
• 2 réhausseurs pour les enfants de 4 à 12 ans.

Considérant qu'en sa séance du 25 avril 2022, le Collège Communal a décidé que les sociétés suivantes seront consultées, et ce, sous réserve des décisions prises par le Conseil Communal dans le cadre du marché de fournitures relatif à l'acquisition de sièges auto et de rehausseurs pour le service Jeunesse du COSA, à savoir :  

• BABY-LUX, sise Route des Ecluses 46, 7784 à Comines-Warneton ;
• BABYKID, sise rue de l'Ancienne Verrerie 42, 5150 à Floreffe ;
• DREAMBABY, sise Edingensesteenweg 196, 1500 à Hal ;
• ORCHESTRA, sise Avenue des Tamaris 200, 34130 à Saint Aunès ;
• BONJOUR BEBE, sise Rue des Trieux à 7100 Houdeng-Goegnies ;

Considérant que l'estimation de la dépense pour ce matériel s'élève à environ 1.000 € HTVA soit 1.210 € TVAC ;

Considérant qu’il est proposé de choisir la facture acceptée comme mode de passation de marché et que la rédaction d’un cahier spécial des charges ne s’impose pas ;

Considérant qu'un document de marché a néanmoins été rédigé afin de définir les descriptions techniques du matériel et qu'il est joint à la présente délibération ;

Considérant que les crédits sont disponibles à l'article 330/744-51 du budget extraordinaire ;

Considérant qu’il est proposé de choisir l'emprunt comme mode de financement du marché ;

DECIDE :

Article 1:

D’approuver le principe d'acquisition de sièges auto et de rehausseurs pour le service Jeunesse du COSA.

Article 2:

De constater le marché sur simple facture acceptée.

Article 3:

De choisir l'emprunt comme mode de financement du marché.

Article 4:

De marquer son accord sur le document de marché repris en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération ;

Article 5:

De charger le collège communal de l'exécution du marché.