Gestion territoriale/Environnement - Gestion des déchets textiles ménagers - Renouvellement de la convention pour la collecte des textiles ménagers - Asbl TERRE - Décision

La Présidente cède la parole à Cédric Gillis, échevin de l'Environnement; 

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 déterminant les modalités de gestion de la collecte des textiles ménagers ;

Vu la décision du Conseil communal en séance le 18 mai 2021 de renouveler la convention pour la collecte des déchets textiles ménagers avec l'asbl TERRE;

Vu ladite convention actuelle qui nous lie avec l'asbl TERRE, renouvelée tacitement déjà une fois, et arrivant à échéance en date du 30/09/2025;

Vu la possibilité de renouvellement de ladite convention;
Vu la nouvelle version de la convention de l'asbl TERRE contenant en sus leurs coordonnées et leur numéro d'enregistrement officiel comme collecteur de déchets non dangereux en Wallonie (renouvelé en 2024);

Vu la présence d'une bulle à textiles TERRE située rue des Saules, 62 à 1380 Ohain (sur le parking du Proxy Delhaize);

Vu les 1.472 kilos de textiles collectés en 2024 via cette bulle à textiles;

Vu la nouvelle Directive européenne, en application depuis le 1er janvier 2025, relative à la mise en place d'une collecte des textiles totalement séparée du flux des déchets résiduels;

Considérant concrètement que les citoyens qui veulent se défaire de leurs déchets textiles doivent désormais obligatoirement les déposer dans les bulles à textiles mises à disposition en différents endroits ou dans les magasins de seconde main, et non plus les jeter dans leurs sacs de déchets ménagers;

Considérant que la présence de bulles à textiles est indispensable sur le territoire de Lasne compte tenu de l'application de la nouvelle Directive européenne susmentionnée ;
Considérant que les prestations de l'asbl TERRE donnent entièrement satisfaction;

Considérant que le présent dossier a été transmis à Monsieur François-Xavier Génicot, Directeur financier, le 25 août 2025, conformément au prescrit de l'article L1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et visé sans remarque par ce dernier ;

Considérant l'avis positif du Directeur financier remis en date du 03/09/2025,

DECIDE

De renouveler et approuver les termes de la convention de l'asbl TERRE pour la collecte des déchets textiles ménagers ci-annexée qui prendra effet au 01/10/2025