Marchés Publics/Travaux - Travaux - Aménagements bâtiments des cultes - Restauration d’un vitrail de l'Église de Chapelle-Saint-Lambert - Projet 20250079 Bis - Approbation des conditions et du mode de passation

La Présidente cède la parole à Pierre Mévisse, échevin des Travaux ; 

Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;

Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteint pas le seuil de 143.000,00 €) ;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures, notamment l'article 90, 1° ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la décision n°10 du Conseil Communal en date du 17 décembre 2024, qui approuve le principe des investissements pour l’exercice 2025 ;

Considérant la nécessité de restaurer le vitrail de l'église de Chapelle-St-Lambert étant donné que celui-ci est cassé et menace de tomber sur les usagers ;

Vu la décision du Collège communal en date du 14 juillet 2025 d'arrêter le marché précédent “Aménagements bâtiments des cultes - Restauration d’un vitrail de l'Église de Chapelle-Saint-Lambert - Projet 20250079”, au vu de l'absence d'offre remise dans le délai imparti ;

Considérant qu'il convient de relancer ce marché en vue de l'exécution des travaux souhaités ;

Considérant le cahier des charges N° Projet 20250079 Bis relatif au marché “Aménagements bâtiments des cultes - Restauration d’un vitrail de l'Église de Chapelle-Saint-Lambert - Projet 20250079 Bis” établi par la Commune de Lasne, Cellule Marchés publics, sur base des informations reçues du service Gestion patrimoniale ;

Considérant que le montant estimé de ce marché s'élève à 20.661,15 € hors TVA ou 24.999,99 €, 21% TVA comprise ;

Considérant qu'il est proposé de passer le marché par procédure négociée sans publication préalable ;

Considérant que le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2025, article 790/72360 : 20250079 et sera financé par fonds de réserve extraordinaire ;

Considérant que le présent dossier a été transmis à Monsieur François-Xavier Génicot, Directeur financier, le 25 août 2025, conformément au prescrit de l'article L1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et visé sans remarque par ce dernier ;

Considérant l'avis positif du Directeur financier remis en date du 03/09/2025,

DECIDE

Article 1er : D'approuver le cahier des charges N° Projet 20250079 Bis et le montant estimé du marché “Aménagements bâtiments des cultes - Restauration d’un vitrail de l'Église de Chapelle-Saint-Lambert - Projet 20250079 Bis”, établis par la Commune de Lasne, Cellule Marchés publics, sur base des informations reçues du service Gestion patrimoniale. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. A titre indicatif, le montant estimé s'élève à 20.661,15 € hors TVA ou 24.999,99 €, 21% TVA comprise.

Article 2 : De passer le marché par la procédure négociée sans publication préalable.

Article 3 : Le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2025, article 790/72360 : 20250079 et sera financé par fonds de réserve extraordinaire.