Lasne
  • Décisions
  • Publications
Environnement - Gestion des déchets textiles ménagers - Renouvellement de la convention pour la collecte des déchets textiles ménagers via les bulles à textiles ménagers de l'asbl les Petits Riens - Décision https://www.deliberations.be/lasne/decisions/18-fevrier-2025-19-30/environnement-gestion-des-dechets-textiles-menagers-renouvellement-de-la-convention-pour-la-collecte-des-dechets-textiles-menagers-via-les-bulles-a-textiles-menagers-de-lasbl-les-petits-riens-decision https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
9 sur 20.1
Précédent
Suivant
18
Séance publique du Conseil
18 février 2025 (19:30)
Point N° 9
State
Décision
Matière
Propreté & Environnement

Environnement - Gestion des déchets textiles ménagers - Renouvellement de la convention pour la collecte des déchets textiles ménagers via les bulles à textiles ménagers de l'asbl les Petits Riens - Décision

Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 déterminant les modalités de gestion de la collecte des textiles ménagers;

Vu la convention actuelle qui nous lie avec l'asbl Les petites Riens dans le cadre de la collecte des textiles ménagers, renouvelée une fois tacitement et arrivant à échéance le 28 mars 2025;

Vu la présence de cinq bulles à textiles "les Petits Riens" situés en différents endroits sur le territoire de Lasne;

Vu le volume de 53,409 tonnes de textiles collectés pour l'année 2024 au sein de notre commune via lesdites bulles textiles;

Considérant la nécessité de renouveler la convention susmentionnée;

Considérant que le présent dossier a été transmis à Monsieur François-Xavier Génicot, Directeur financier, le 29 janvier 2025, conformément au prescrit de l'article L1124-40 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et visé sans remarque par ce dernier ;

Considérant l'avis positif du Directeur financier remis en date du 09/02/2025,

DECIDE :

Article 1: D'approuver les termes de la convention ci-annexée qui prendra effet au 29 mars 2025.

Article 2: L'Administration communale prendra contact avec l'ASBL afin d'informer les gestionnaires du problème de débordement de certaines bulles à vêtements et prévoira aussi, l'insertion dans le bulletin communal d'un article rappelant les lieux d'emplacement des bulles et les règles de dépôt de vêtements.


Accueil Plan du site Accessibilité Jobs Contact
Se connecter

Site réalisé avec le CMS Plone en collaboration avec IMIO sous licence libre - © 2026

Version 2.3.2 build 21441423583.36.1