Règlement complémentaire de circulation : 7070 - Le Roeulx - Interdiction poids lourds

Vu l'Arrêté Royal du 1er décembre 1975 du Code de la Route;

Vu l'Arrêté Ministériel du 11 octobre 1976 du Code du Gestionnaire de Voirie;

Vu l'article 117 et 119 de la nouvelle Loi Communale;

Vu l'article L 1122-30 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation;

Vu la Loi relative à la police de la circulation routière;

Vu l'Arrêté Ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;

Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires de circulation routière et à la prise en charge de la signalisation;

Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun dont les dispositions ont été abrogées et remplacées par le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie;

Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et obstacles sur la voie publique ;

Vu l'avis favorable de l'agent du SPW Mobilité daté du 12 février 2026 ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de nos voies publiques, il y a lieu d'apporter des modifications dans des rues de l'entité ;

Considérant que la mesure s’applique à une voirie communale;

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

DÉCIDE :

Article 1 : 

Rue N.Vandercamme:

• L'accès est interdit aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée dépasse 5 Tonnes, excepté pour la desserte locale au départ de la rue A.Marcq ;

Rue des Combattants : 

• L'accès est interdit aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée dépasse 5 Tonnes, excepté pour la desserte locale au départ de la RN57;

Rue des Déportés : 

•  L'accès est interdit aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée dépasse 5 Tonnes, excepté pour la desserte locale au départ  de la RN57;

Rue V.Plancq: 

• L'accès est interdit aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée dépasse 5 Tonnes, excepté pour la desserte locale au départ de la rue C.Bouyère;

Rue L.Polart : 

• L'accès est interdit aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée dépasse 5 Tonnes, excepté pour la desserte locale au départ de la rue L.Roger;

Rue A. Roger :

• L'accès est interdit aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée dépasse 5 Tonnes, excepté pour la desserte locale au départ de la rue L.Roger;

Rue Perleco :

• L'accès est interdit aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée dépasse 5 Tonnes, excepté pour la desserte locale au départ de la RN55;

Rue de la Reine :

• L'accès est interdit aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée dépasse 5 Tonnes, excepté pour la desserte locale au départ de la rue Perleco;

Rue Beaupré :

• L'accès est interdit aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée dépasse 5 Tonnes, excepté pour la desserte locale au départ de la rue de la Reine;

​​​​​​​Rue S. Manet :

• L'accès est interdit aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée dépasse 5 Tonnes, excepté pour la desserte locale au départ de la rue des Clochettes;

​​​​​​​Rue de Ville : 

• L'accès est interdit aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée dépasse 5 Tonnes, excepté pour la desserte locale au départ de l'Avenue Benoite;

​​​​​​​Rue du Marais :

• L'accès est interdit aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée dépasse 5 Tonnes, excepté pour la desserte locale à ses départs de la rue de Ville;

​​​​​​​Rue du Coron : 

• L'accès est interdit aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée dépasse 5 Tonnes, excepté pour la desserte locale à son départ de la RN538;

​​​​​​​Rue des En Hauts :

• L'accès est interdit aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée dépasse 5 Tonnes, excepté pour la desserte locale à son départ de la RN538;

​​​​​​​Chaussée de Mons : 

• L'accès est interdit aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée dépasse 5 Tonnes, excepté pour la desserte locale à son départ de la rue des Hauts Bois à la hauteur du carrefour du Grainetier, chaussée de Mons 165 ;

​​​​​​​Rue de Savoie :

• L'accès est interdit aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses dont la masse maximale autorisée dépasse 5 Tonnes, excepté pour la desserte locale à son départ du Pavé du Roeulx;

Ces mesures seront matérialisées par des signaux C23 complété de panneaux additionnels reprenant les mentions "+5T" et "excepté desserte locale"

Article 2 : 

De transmettre la présente délibération à la prochaine séance du Conseil communal afin de voter cette modification.