Vu l'Arrêté Royal du 1er décembre 1975 du Code de la Route;
Vu l'Arrêté Ministériel du 11 octobre 1976 du Code du Gestionnaire de Voirie;
Vu l'article 117 et 119 de la nouvelle Loi Communale;
Vu l'article L 1122-30 du Code de Démocratie Locale et de la Décentralisation;
Vu la Loi relative à la police de la circulation routière;
Vu l'Arrêté Ministériel fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière;
Vu la circulaire ministérielle du 10 avril 2019 relative aux règlements complémentaires de circulation routière et à la prise en charge de la signalisation;
Vu le décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun dont les dispositions ont été abrogées et remplacées par le décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 16 décembre 2020 relatif à la signalisation des chantiers et obstacles sur la voie publique ;
Vu l'avis favorable de l'agent du SPW Mobilité daté du 12 février 2026 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de nos voies publiques, il y a lieu d'apporter des modifications dans des rues de l'entité ;
Considérant que la mesure s’applique à une voirie communale;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DÉCIDE :
Article 1 :
Quartier formé par la Chaussée de Mons (partie) et la Place de la Chapelle :
- Les mesures liées à la circulation et au stationnement dans le quartier formé par la place de la Chapelle et la chaussée de Mons (entre la rue de l'Hôtel de ville et la rue E.Vandervelde) sont abrogées.
Article 2 :
- La circulation et le stationnement sont organisés dans les limites et en conformité avec le plan repris en annexe.
La mesure est matérialisée par le placement de signaux C1 avec panneau additionnel M2,F19 avec panneau additionnel M4,B19,B21,E1 avec flèche ad hoc; E9a avec pictogramme des handicapés, E9a avec le pictogramme de la prise électrique catégorie voitures avec et sans flèches ad hoc et les marques au sol appropriées.
Article 3 :
De transmettre la présente délibération à la prochaine séance du Conseil communal afin de voter cette modification.