Approbation d'un cahier des charges général relatif aux baux de chasse en Forêt Communale

Considérant le CSC général relatif à la chasse en Forêt Communale validé par le Conseil communal en séance du 24 avril 2014 ;

Considérant la nécessité de le remettre à jour ;

Considérant le CSC général relatif à la chasse en Forêt Communale disponible en pièce jointe et ses annexes ;

Le Conseil communal décide, à l'unanimité des membres présents, d’approuver le cahier des charges général et les clauses particulières disponibles en annexes relatifs à la location du droit de chasse sur les parcelles communales.