Considérant l'existence de l'ASBL "Sauvons Bambi", active dans le secteur agricole afin de détecter les animaux présents dans les prairies en période de fauche afin de mettre ceux-ci à l'abri le temps du fauchage du terrain ;
Considérant que l'ASBL est, à ce jour et à la connaissance de la Commune, la seule structure active en Wallonie proposant, avec un réseau de pilotes bénévoles, un service gratuit et organisé de détection par drone des animaux sauvages en prairies avant fauchage, sans alternative équivalente connue sur le territoire wallon ;
Considérant qu'un courrier est envoyé tous les ans aux agriculteurs de notre Commune pour leur faire connaître les modalités d'intervention (gratuité de l'intervention, ... ) ;
Considérant la possibilité de devenir membre sympathisant pour la somme de 34 € par an, que cette cotisation apporte des avantages tels que la priorité pour les interventions, une initiation au pilotage de drone, réception du rapport annuel, accès gratuit aux événements organisés par l'ASBL, ... ;
Considérant la centaine d'exploitations agricoles reprises au listing communal, que seulement une partie de celles-ci pratique elle-même ou via une société le fauchage ;
Considérant la volonté d'inciter plus d'agriculteurs à avoir recours à ce service ;
Considérant dès lors le projet de règlement en annexe ;
Considérant que ce règlement mettrait un place un subside permettant de rembourser le montant de la cotisation, soit 34€/an/exploitation agricole, suivant les modalités suivantes :
- L'exploitant agricole devient membre sympathisant de l'ASBL, soit une cotisation de 34 € par an ;
- L'exploitant agricole fait appel aux services (demande d'intervention) de l'ASBL ;
- L'exploitant agricole fournit la preuve de paiement de sa cotisation annuelle et une déclaration sur l'honneur qu'il a bien fait appel aux services de l'ASBL ;
Considérant que ce règlement serait d'application à partir de l'année 2026 pour au minimum 3 ans renouvelable ;
Attendu qu'un crédit budgétaire annuel indicatif de 3.400 € est à prévoir au budget communal et déjà budgétisé pour l'année 2026 ;
Le Conseil communal, à l'unanimité des membres présents, décide :
- de valider le règlement tel que présenté en annexe sur l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles dont l'exploitation agricole est présente sur le territoire communal et qui sont ou sont devenus membres sympathisants de l'ASBL BAMBI au cours de l'année civile en cours et ayant réalisé une demande d'intervention de celle-ci au cours de l'année civile à raison d'un paiement de 34 € (représentant le montant de la cotisation) par an et par exploitation.