Note de synthèse :
Le service sollicite le Conseil communal afin d’approuver le cahier spécial des charges relatif au marché public de fournitures ayant pour objet « Acquisition d’une balayeuse de rue »
Dans le cadre de la gestion et de l’entretien de la voirie communale, il est nécessaire de procéder au remplacement / à l’acquisition d’une balayeuse de rue destinée au service voirie.
À cet effet, un cahier spécial des charges (réf. 2026-122) a été rédigé par le service technique communal en vue de l’acquisition d’une balayeuse de rue neuve, répondant aux exigences techniques nécessaires à l’entretien du domaine public communal.
Le marché est prévu sous la forme d’un marché public de fournitures passé par procédure ouverte, conformément à la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Le marché est établi à prix global et comprend également une option exigée relative à un contrat d’entretien et de maintenance de l’équipement, que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever lors de l’attribution.
annexe: CSC
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Vu l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;
Vu l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics ;
Vu la délibération du Collège communal en sa séance du 12 mars 2026;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’acquisition d’une balayeuse de rue destinée au service voirie communal, afin d’assurer l’entretien du domaine public communal ;
Considérant qu’un cahier spécial des charges (réf. 2026-122) a été établi par le service technique communal pour ce marché public de fournitures ayant pour objet « Acquisition d’une balayeuse de rue » ;
Considérant que le marché est établi à prix global et comprend une option exigée relative à un contrat d’entretien et de maintenance de l’équipement ;
Considérant qu’il est proposé de passer ce marché par procédure ouverte, conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;
Considérant que le montant du marché est estimé à 300.000,00 € TVAC ;
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget extraordinaire 2026 à l'article 877/743-98 (projet 20260030) ;
Considérant la transmission du dossier au Directeur Financier pour avis préalable en date du 01/04/2026,
Considérant l'avis positif commenté du Directeur Financier remis en date du 03/04/2026,
DÉCIDE À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS :
Article 1er : D’approuver le cahier spécial des charges relatif au marché public de fournitures ayant pour objet « Acquisition d’une balayeuse de rue » (réf. 2026-122).
Article 2 : De passer ce marché par procédure ouverte, conformément à la législation relative aux marchés publics.
Article 3 : De fixer le montant estimé du marché à 300.000,00 € TVAC.
Article 4 : De préciser que les dates de publication du marché ainsi que la date limite d’introduction et d’ouverture des offres pourront être adaptées en fonction de la date effective de la présente décision et du calendrier administratif, dans le respect des délais légaux applicables.