Ce projet de délibération est un document préparatoire ayant vocation de permettre aux membres du Conseil communal d'examiner la décision soumise à son approbation.
Ce document est par nature évolutif et susceptible d'être modifié. Ce texte n'a pas encore été adopté par l'autorité communale.
IMIO - Ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 - Approbation
Note de synthèse
Note explicative :
L'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) est fixée au mardi 2 juin 2026, à 18 heures.
L'Assemblée générale ordinaire se tiendra dans les locaux du Business Village Ecolys by Actibel - Avenue d'Ecolys, 2 à 5020 Suarlée.
Une seconde AG est déjà convoquée pour le mardi 16 juin 2026 à 18 heures, dans les locaux d'IMIO - Parc Scientifique Créalys - Rue Léon Morel - 5032 Les Isnes (Gembloux) - si quorum non atteint lors de l'AG du 2 juin 2026.
L'Assemblée générale est ouverte au public.
Programme:
Présentation des missions, produits et services d'iMio (hors ordre du jour - estimation 45')
Ordre du jour:
1. Présentation du rapport d'activités en 2025;
2. Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration;
3. Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes;
4. Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan;
5. Décharge aux administrateurs;
6. Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes;
7. Notification - Délégations du Conseil d'administration;
8. Fixation des rémunérations et jetons de présences des administrateurs;
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Décision
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-44 relatifs aux intercommunales;
Vu la délibération du Conseil communal du 13 février 2012 portant sur la prise de participation de la Commune à l'intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO);
Considérant que la Commune a été convoquée à participer à l'assemblée générale ordinaire d'IMIO du 2 juin 2026 par lettre datée du 24 mars 2026;
Qu'en l'hypothèse de l'absence de quorum lors de cette réunion, une nouvelle Assemblée générale sera convoquée le 16 juin 2026;
Considérant que la Commune est représentée par 5 délégués à l'Assemblée Générale, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du Conseil communal, et ce jusqu'à la fin de la législature, à savoir par Mesdames Anne MATHELART - Caroline PIRET - Maïté PLUMAT - Isabelle DELHAES - Anne GREGOIRE;
Qu'il convient donc de définir clairement le mandat qui sera confié à ces cinq délégués représentant la commune à l'Assemblée générale de l'Intercommunale IMIO du 2 juin 2026;
Que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
- Présentation du rapport d'activités 2025;
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration;
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes;
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan;
- Décharge aux administrateurs;
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes;
- Notification - Délégation du Conseil d'administration;
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs;
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale et ce conformément aux statuts de l'intercommunale IMIO;
Sur proposition du Collège communal;
Par ces motifs;
Après en avoir délibéré,
DECIDE:
Article 1. D'approuver aux majorités ci-après l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire d' IMIO du 2 juin 2026, ainsi que les points de décision y afférents, qui nécessitent un vote.
- Présentation du rapport d'activités 2025 - A l'unanimité;
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration - A l'unanimité;
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes - Pas de vote
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan - A l'unanimité;
- Décharge aux administrateurs - A l'unanimité;
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes - A l'unanimité;
- Notification - Délégation du Conseil d'administration - Pas de vote;
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs - A l'unanimité;
Article 2. De rapporter les résultats de ces votes à l'Assemblée générale d'IMIO.
Article 3. De charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 4. De transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO, Rue Léon Morel, 1 à 5032 Isnes.