CPAS - Modifications budgétaires n°s 3 du service ordinaire - Exercice 2023 - Approbation

Note de synthèse

En date du 16 novembre dernier, le Conseil de l'Action Sociale a approuvé les trois amendements budgétaires de l'exercice 2023.

Le Conseil communal est invité à approuver ces modifications budgétaires.

Délibération

Vu le décret du 23 janvier 2014 modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ;

Vu la délibération adoptée par le Conseil de l’Action sociale en date du 16 novembre 2023 approuvant les modifications budgétaires n^os 3 du service ordinaire du budget du CPAS pour l’exercice 2023 ;

Vu le rapport de la Commission budgétaire qui s’est tenue le 9 novembre 2023, ainsi que l’avis de légalité du Directeur financier du 16 novembre 2023 ;

Considérant que ces documents ont fait l’objet d’une présentation ; 

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu les délais ; 

A l'unanimité,

LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1^er

d'approuver des modifications budgétaires n^os 3 du service ordinaire du budget du CPAS pour l’exercice 2023 aux montants ci-après :

Article 2

la présente délibération sera transmise au CPAS ainsi qu’à Madame la Directrice financière.