Plan Marshall 2.Vert - Dépollution de la parcelle communale sise 7860 LESSINES Rue René Magritte

Note de synthèse

Il est proposé au Conseil communal de solliciter auprès de la SPAQUE les financements du Plan Marshall 2.Vert afin de prendre en charge des frais d'études et des travaux liés à la dépollution de la propriété communale sise à 7860 LESSINES, Rue René Magritte.

Délibération

Vu les financements alloués dans le cadre du Plan Marshall 2.vert ;

Considérant que ces financements du Plan Marshall 2.vert sont clôturés, mais que la SPAQUE peut, avec l'accord du Gouvernement wallon, utiliser des crédits encore disponibles pour la dépollution de sites retenus par le Gouvernement wallon ;

Considérant que parmi ces sites figure la propriété communale sise à 7860 LESSINES Rue René Magritte, cadastrée LESSINES 1ʳᵉ division Section B N°32G ;

Considérant que cette parcelle est située en zone d'activité économique industrielle au plan de secteur ;

Considérant que cette parcelle est potentiellement polluée au regard des anciennes activités ;

Considérant qu'après dépollution, la destination de cette parcelle resterait celle d'activités économiques, industrielles ;

Considérant que les financements du Plan Marshall 2.vert permettraient une prise en charge à 100 % par la SPAQUE des études et travaux de dépollutions sur ce site ;

Vu ce qui précède,

A l'unanimité, A la majorité,

LE CONSEIL COMMUNAL

Article 1^er

décide de solliciter auprès de la SPAQUE les financements du Plan Marshall 2.vert en vue de la prise en charge des frais d'études et des travaux liés à la dépollution de la propriété communale sise à 7860 LESSINES Rue René Magritte, cadastrée LESSINES 1ère division Section B N°32G.

Article 2

charge le Collège communal du suivi du dossier.