Transfert de crédits d'un projet à l'autre sur l’article 104/724-60 du budget extraordinaire 2023. Décision.

Note de synthèse

Afin de permettre la désignation de l'adjudicataire du marché de climatisation du Centre administratif, il convient de transférer au sein de l’article 104/724-60 du budget extraordinaire de l’exercice en cours la somme de 25.000,00 € du projet "Restauration et mise en conformité" vers le projet en question, et ainsi porter à 140.000,00 € le crédit disponible pour ce projet.

Délibération

Vu ses décisions des 22 février 2023, 1er juin 2023 et 24 novembre 2023 d’approuver respectivement le budget communal et les modifications budgétaires N° 1 et 2 pour l’exercice 2023 ;

Considérant le crédit inscrit et dûment approuvé de 925.000,00 € au budget extraordinaire 2023 à l’article 104/724-60 Équipement et maintenance du centre administratif ;

Considérant que cet article budgétaire comporte notamment les projets suivants :

Attendu que le crédit disponible sur le projet N° 2022 0003 est insuffisant pour faire face à la dépense résultant de l'analyse des offres du marché Installation d'une climatisation dans les bureaux du Centre administratif ;

Considérant que le projet N° 2023 0001 destiné à la restauration et mise en conformité du Centre administratif dispose d’un solde suffisant de 58.365,19 € ;

Vu les circulaires relatives à l’élaboration des budgets des communes de la Région wallonne pour l’exercice 2023 et précédents qui précisent que des crédits peuvent être transférés d’un projet à l’autre au sein d’un seul et même article budgétaire extraordinaire ;

Vu l’Arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2007 et ses modifications ultérieures portant le Règlement général de la Comptabilité communale ;

Vu le code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ;

A l'unanimité,

Majoritairement,

LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1^er

de transférer au sein de l’article 104/724-60 du budget extraordinaire de l’exercice en cours la somme de 25.000,00 € du projet 2023 0001 Centre administratif - Restauration et mise en conformité vers le projet 2022 0003 Centre administratif - Climatisation, et ainsi porter à 140.000,00 € le crédit disponible pour ce projet;

Article 2

de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.