3P-2555 - Acquisition de plantes, bulbes, arbres et arbustes pour la Ville de Lessines (2025-2027) - Voies et moyens - Décision

Note de synthèse

Le Conseil communal unanime, lève les voies et moyens nécessaires pour le paiement des dépenses relatives à ce marché.

La délibération suivante est adoptée :

Délibération

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;

Vu la décision du Collège communal du 11 août 2025 qui marque son accord sur les choix et conditions du marché d’acquisition de plantes, bulbes, arbres et arbustes pour la Ville de Lessines (2025-2027), le mode de passation par facture acceptée (marchés publics de faible montant) et le montant de l’estimatif de 19.795,60 € HTVA ou 20.983,36 € TVAC ;

Vu la décision du Collège communal du 13 octobre 2025 qui attribue le présent marché à

• ALAIN YERNAULT, chaussée de Renaix, 299 à 7862 OGY, en qualité d’adjudicataire des lots 1 à 4 :

• Lot 1 (Acquisition de plantes annuelles) pour le montant de commande maximal annuel de 2.500,00 € hors TVA ou 2.650,00 €, 6% TVA comprise ;
• Lot 2 (Acquisition de plantes vivaces) pour le montant de commande maximal annuel de 2.125,00 € hors TVA ou 2.252,50 €, 6% TVA comprise ;
• Lot 3 (Acquisition de bulbes) pour le montant de commande maximal annuel de 500,00 € hors TVA ou 530,00 €, 6% TVA comprise ;
• Lot 4 (Acquisition d’arbustes) pour le montant de commande maximal annuel de 3.375,00 € hors TVA ou 3.577,50 €, 6% TVA comprise ;

• BOTA-CONCEPT, chaussée de Mons, 266 à 7800 ATH, en qualité d’adjudicataire pour le marché ayant pour objet l’acquisition de plantes, Lot 5 (Acquisition d’arbres à haute tige) pour le montant de commande maximal annuel de 3.250,00 € hors TVA ou 3.445,00 €, 6% TVA comprise ;

Considérant que le présent marché a une durée de 12 mois et qu’il y a lieu de prévoir les voies et moyens nécessaires aux commandes effectuées en 2026 ;

Considérant que les crédits permettant ces dépenses sont inscrits au budget extraordinaire de l’exercice en cours et financés par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire de la façon suivante, sous réserve d'approbation du budget communal par l'Autorité de Tutelle :

• Article 421/735-60//2026 0019 : 5.000 € ;
• Article 766/725-60//2026 0019 : 5.000 € ;
• Article 878/725-60//2026 0019 : 5.000 € ;

Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 30.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce, en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD ;

A l'unanimité,

LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1er

de porter les dépenses relatives au marché d'acquisition de plantes, bulbes, arbres et arbustes pour la Ville de Lessines (2025-2027) à charge du budget extraordinaire de l’exercice en cours et de les financer par un prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire dans les limites des crédits disponibles et sous réserve d’approbation du budget communal par l’autorité de tutelle :

• Article 421/735-60//2026 0019 : 5.000 € ;
• Article 766/725-60//2026 0019 : 5.000 € ;
• Article 878/725-60//2026 0019 : 5.000 € ; 

Article 2

de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.