Note de synthèse
Le Collège communal du 12 janvier 2026 a décidé d'approuver l'offre reçue pour le réapprovisionnement en sel de déneigement au montant de 105,00 € HTVA la tonne.
A ce sujet, Monsieur Pascal DE HANDSCHUTTER, Conseiller communal PS, félicite Monsieur Frédéric DUBREUCQ pour sa bonne gestion des interventions face aux intempéries. Il note une sensible amélioration du service rendu à la population par rapport au passé. "La présence d'un Echevin des Travaux qui travaille est bénéfique", précise-t-il.
Le Conseil communal, unanime, ratifie cette décision.
La délibération suivante est adoptée :
Délibération
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ses modifications ultérieures, notamment l'article L1222-3 §1 relatif aux compétences du Conseil communal et les articles L3111-1 et suivants relatifs à la tutelle ;
Vu la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions et ses modifications ultérieures ;
Vu la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses modifications ultérieures, notamment l’article 92 (le montant estimé HTVA n'atteint pas le seuil de 30.000,00 €) ;
Vu l'Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et ses modifications ultérieures ;
Vu l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques et ses modifications ultérieures ;
Considérant qu'à la suite des précipitations hivernales depuis le 03 janvier 2026 le stock de sel de déneigement présent au Service des Travaux avait été largement entamé ;
Considérant qu’il était indispensable de faire l'acquisition d'une quantité supplémentaire de sel afin d'assurer convenablement sa mission de service public au cas où les précipitations hivernales devaient se poursuivre ;
Vu la décision du Collège communal du 12 janvier 2026 qui a approuvé l'offre de ZOUTMAN SA, Schaapbruggestraat, 50 à 8800 ROESELARE, établi au montant de 105,00 € HTVA la tonne dans le cadre du marché d’acquisition de sel de déneigement pour la VILLE DE LESSINES ;
Vu sa décision en cette même séance d’imputer et d’exécuter la dépense relative au présent marché, à défaut de crédits budgétaires suffisants, de faire application de l’article L1311-05 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et d'engager la dépense à charge de l'article 421/140-13 du budget ordinaire de l'exercice en cours ;
Attendu que le Conseil Communal est appelé à ratifier cette décision ;
Considérant que la présente décision a une incidence financière inférieure à 30.000,00 €, et que dès lors l’avis de légalité de Madame la Directrice financière ne doit pas obligatoirement être sollicité, et ce en vertu de l’article L 1124-40 §1, 4° du CDLD ;
A l’unanimité,
LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE
Article 1er
de ratifier la décision du Collège communal du 12 janvier 2026 qui approuve l'offre de ZOUTMAN SA, Schaapbruggestraat, 50 à 8800 ROESELARE, au montant de 105,00 € HTVA la tonne établi dans le cadre du marché d’acquisition de sel de déneigement en urgence pour la VILLE DE LESSINES et à défaut de crédits suffisants, décide de faire application de l'article L1311-05 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation et d’engager la dépense à charge de l'article 421/140-13 du budget ordinaire de l'exercice en cours ;
Article 2
de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière.