ASBL "Coupole Sportive Lessines" - Contrat de gestion 2026-2029 - Approbation

Note de synthèse

Le Conseil communal, unanime, se prononce sur le contrat de gestion avec l'ASBL "Coupole sportive".

La délibération suivante est adoptée :

Délibération

Vu le Code des sociétés et des associations ;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu les statuts de l'ASBL "Coupole Sportive Lessines";

Considérant que cette ASBL a pour but de gérer les infrastructures sportives situées sur la commune de Lessines ;

Vu le projet de contrat de gestion 2026-2029 entre la Ville de Lessines et cette ASBL, précisant notamment les obligations et engagements de chacun ; 

Considérant qu'un crédit est inscrit annuellement à l'article 764/332-03 du budget ordinaire ;

Considérant que la présente décision a une incidence financière supérieure à 30.000 euros hors TVA, et que conformément à l'article L1124-40 §1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l'avis de légalité de Madame la Directrice financière a été sollicité en date du 13/01/2026 ;

Vu l'avis de légalité sur la présente décision n° 3/2026, remis en date du 15/01/2026 par Madame la Directrice financière, joint en annexe ;

A l'unanimité,

LE CONSEIL COMMUNAL DECIDE

Article 1er      

d'approuver le contrat de gestion 2026-2029 entre la Ville de Lessines & l'ASBL "Coupole Sportive Lessines".

Article 2

de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice financière, ainsi qu'à l'ASBL "Coupole Sportive Lessines".