INTERCOMMUNALE - iMio - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 2 juin 2026 - Approbation de l'ordre du jour
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-27 relatifs aux intercommunales ;
Considérant que la Commune de Libin a été prévenue de l'Assemblée générale ordinaire d'IMIO du 2 juin 2026 par courrier daté du 24 mars 2026 ;
Considérant que la Commune de Libin doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale IMIO par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du conseil communal ;
Considérant que le Conseil communal doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ;
Considérant que l'ordre du jour porte sur :
- Présentation du rapport d'activités 2025
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes,
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan
- Décharge aux administrateurs
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
- Notification - Délégations du Conseil d'administration
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale IMIO ;
Sur proposition du Collège communal ;
DECIDE, à l'UNANIMITE :
Article 1 : d'approuver l’ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire d'IMIO du 2 juin 2026, dont les points concernent :
- Présentation du rapport d'activités 2025
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d'administration
- Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes,
- Approbation des comptes annuels 2025 et adoption du bilan
- Décharge aux administrateurs
- Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes
- Notification - Délégations du Conseil d'administration
- Fixation des rémunérations et jetons de présence des administrateurs.
Article 2 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.
Article 3 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale IMIO.