INTERCOMMUNALE - Ores Assets - Convocation à l'Assemblée générale ordinaire du 21 mai 2026 - Approbation de l'ordre du jour

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement les articles L1523-1 à L1523-27 relatifs aux intercommunales ; 

Considérant que la Commune de Libin a été prévenue de l'Assemblée générale ordinaire de ORES ASSETS du 21 mai 2026 par mail daté du 20 mars 2026 et que la convocation officielle parviendra le 20 avril 2026 ; 

Considérant que, au vu des dates évoquées précédemment, et la tenue du Conseil communal à la date du 16 avril 2026, il a été demandé à ORES ASSETS de communiquer l'ordre du jour de l'Assemblée générale au plus tard le 15 avril 2026, soit la veille du Conseil communal ;

Considérant que l'ordre du jour a été communiqué aux Conseillers en date du 15 avril 2026 ;

Considérant que la Commune de Libin doit être représentée à l’Assemblée générale de l'intercommunale ORES ASSETS par cinq délégués, désignés à la proportionnelle, trois au moins représentant la majorité du conseil communal ;

Considérant que le Conseil doit se prononcer sur les points de l’ordre du jour de l’Assemblée générale adressés par l’intercommunale ; 

Considérant que l'ordre du jour porte sur :

1. Présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération - ;
2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 :
3. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025 ;
4. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025 ;
5. Modifications statutaires ;
6. Transfert réseaux Namur et Gesves ;
7. Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés ;

Considérant que les points précités sont de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire, et ce, conformément aux statuts de l’intercommunale ASSETS ;

Sur proposition du Collège communal ; 

DECIDE, à l'UNANIMITE :

Article 1 : d'approuver l’ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire de ORES ASSETS du 21 mai 2026, dont les points concernent :

1. Présentation du rapport annuel 2025 – en ce compris le rapport de rémunération - ;
2. Comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2025 :
3. Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2025 ;
4. Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2025 ;
5. Modifications statutaires ;
6. Transfert réseaux Namur et Gesves ;
7. Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Liste des associés ;

Article 2 : de charger le Collège communal de veiller à l'exécution de la présente décision.

Article 3 : de transmettre la présente délibération à l'intercommunale ORES ASSETS.