Ratification de la décision du Collège communal du 29/01/2021 autorisant le dépassement des crédits provisoires pour l'engagement de la dépense portant sur pour la location ainsi que le nombre de copies des photocopieurs de 4 lots durant l'année 2021.
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State
Décision
Matière
Administration générale
Mandataire
M. le Bourgmestre
Responsable : Direction de l'Informatique et de l'Aide à la gestion
Ratification de la décision du Collège communal du 29/01/2021 autorisant le dépassement des crédits provisoires pour l'engagement de la dépense portant sur pour la location ainsi que le nombre de copies des photocopieurs de 4 lots durant l'année 2021.
Le Conseil communal,
Vu l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu l'article 14 du Règlement général de Comptabilité communale ;
Vu la délibération du Conseil communal en date du 22 décembre 2020 approuvant le budget communal 2021 ;
Vu la délibération du Collège communal du 6 mars 2020 - X.D.4 :
- passant un marché de fournitures par procédure ouverte avec publicité européenne, ayant pour objet la location, en quatre lots, de cent-dix photocopieurs multifonctions à l'état neuf, avec garantie omnium d'une durée de soixante mois,
- approuvant l'avis de marché qui sera soumis à publication,
- adoptant le cahier des charges destiné à régir l’entreprise ;
- Vu la délibération du Collège communal du 26 juin 2020 - X.D.2 :
- désignant la S.A. "RICOH BELGIUM", n° d'entreprise 0418 856 193, sise à 1800 VILVOORDE, Medialaan 28a, en qualité d’adjudicataire du lot 1 : Photocopieurs multifonctions – type 30 ppm – NB (+/- 69 machines) du marché en 4 lots distincts portant sur la location de cent-dix photocopieurs multifonctions, à l’état neuf, avec contrat d’entretien omnium pour une durée de 5 ans, moyennant le montant de son offre de 252.250,20 EUR (deux cent cinquante-deux mille deux cent cinquante euros vingt cents) hors TVA, soit 305.222,74 EUR (trois cent cinq mille deux cent vingt-deux euros septante-quatre cents) TVA de 21 % incluse, et sur base des conditions du cahier des charges régissant le marché, représentant l'offre régulière économiquement la plus avantageuse mentionnée dans son offre datée du 20/04/2020 ;
- désignant la S.A. "CANON BELGIUM", n° d'entreprise 0418 025 260, sise à 1831 DIEGEM, Berkenlaan 3, en qualité d’adjudicataire du lot 2 : Photocopieurs multifonctions – type 40 ppm – NB (+/- 28 machines) du marché en 4 lots distincts portant sur la location de cent-dix photocopieurs multifonctions, à l’état neuf, avec contrat d’entretien omnium pour une durée de 5 ans, moyennant le montant de son offre de 213.024,00 EUR (deux cent treize mille vingt-quatre euros) hors TVA, soit 257.759,04 EUR (deux cent cinquante-sept mille sept cent cinquante-neuf euros quatre cents) TVA de 21 % incluse, et sur base des conditions du cahier des charges régissant le marché, représentant l'offre régulière économiquement la plus avantageuse mentionnée dans son offre datée du 22/04/2020 ;
- désignant la S.A. "SPIE/SOURCING" (MIMEOS), n° d'entreprise 0891 633 797, sise à 1380 LASNE, chaussée de Louvain 431C, en qualité d’adjudicataire du lot 3 : Photocopieurs multifonctions – type 45 ppm – couleur (+/- 2 machines) du marché en 4 lots distincts portant sur la location de cent-dix photocopieurs multifonctions, à l’état neuf, avec contrat d’entretien omnium pour une durée de 5 ans, moyennant le montant de son offre de 31.624,80 EUR (trente et un mille six cent vingt-quatre euros quatre-vingts cents) hors TVA, soit 38.266,01 EUR (trente-huit mille deux cent soixante-six euros un cent) TVA de 21 % incluse, et sur base des conditions du cahier des charges régissant le marché, représentant l'offre régulière économiquement la plus avantageuse mentionnée dans son offre datée du 20/04/2020 ;
- désignant la S.A. "CANON BELGIUM", n° d'entreprise 0418 025 260, sise à 1831 DIEGEM, Berkenlaan 3, en qualité d’adjudicataire du lot 4 : Photocopieurs multifonctions – type 50 ppm – NB (+/- 11 machines) du marché en 4 lots distincts portant sur la location de cent-dix photocopieurs multifonctions, à l’état neuf, avec contrat d’entretien omnium pour une durée de 5 ans, moyennant le montant de son offre de 141.438,00 EUR (cent quarante et un mille quatre cent trente-huit euros) hors TVA, soit 171.139,98 EUR (cent septante et un mille cent trente-neuf euros nonante-huit cents) TVA de 21 % incluse, et sur base des conditions du cahier des charges régissant le marché, représentant l'offre régulière économiquement la plus avantageuse mentionnée dans son offre datée du 22/04/2020 ;
- engageant au nom de la S.A. "RICOH BELGIUM", n° d'entreprise 0418 856 193, Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, la somme totale de 15.437,80 EUR (quinze mille quatre cent trente-sept euros quatre-vingts cents), T.V.A. de 21 % comprise, à charge de l’article 135/12312/20/01 de l'exercice ordinaire 2020 représentant la dépense estimée pour le dernier quadrimestre de l'année 2020 relative au lot 1 : Photocopieurs multifonctions – type 30 ppm – NB (+/- 69 machines) du marché en 4 lots distincts portant sur la location de cent-dix photocopieurs multifonctions, à l’état neuf, avec contrat d’entretien omnium pour une durée de 5 ans ;
- engageant au nom de la S.A. "CANON BELGIUM", n° d'entreprise 0418 025 260, Berkenlaan 3,1831 DIEGEM, la somme totale de 13.845,34 EUR (treize mille huit cent quarante-cinq euros trente-quatre cents), T.V.A. de 21 % comprise, à charge de l’article 135/12312/20/01 de l'exercice ordinaire 2020 représentant la dépense estimée pour le dernier quadrimestre de l'année 2020 relative au lot 2 : Photocopieurs multifonctions – type 40 ppm – NB (+/- 28 machines) du marché en 4 lots distincts portant sur la location de cent-dix photocopieurs multifonctions, à l’état neuf, avec contrat d’entretien omnium pour une durée de 5 ans ;
- engageant au nom de la S.A. "CANON BELGIUM", n° d'entreprise 0418 025 260, Berkenlaan 3,1831 DIEGEM, la somme totale de 5.795,94 EUR (cinq mille sept cent nonante-cinq euros nonante-quatre cents), T.V.A. de 21 % comprise, à charge de l’article 135/12312/20/01 de l'exercice ordinaire 2020 représentant la dépense estimée pour le dernier quadrimestre de l'année 2020 relative au lot 4 : Photocopieurs multifonctions – type 50 ppm – NB (+/- 11 machines) du marché en 4 lots distincts portant sur la location de cent-dix photocopieurs multifonctions, à l’état neuf, avec contrat d’entretien omnium pour une durée de 5 ans ;
Vu la délibération du Collège communal du 7 août 2020 - X.G.3 :
- commandant, pour le lot 3, un nouveau photocopieur couleur auprès de la S.A. "SPIE/SOURCING" (MIMEOS), n° d'entreprise 0891 633 797, sise à 1380 LASNE, chaussée de Louvain 431C, en qualité d’adjudicataire du lot 3 : Photocopieurs multifonctions – type 45 ppm – du marché ayant pour objet la location, en quatre lots, de cent-dix photocopieurs multifonctions à l'état neuf, pour satisfaire les besoins du Cabinet de M. le Bourgmestre ;
- engageant au nom de la S.A. "SPIE/SOURCING" (MIMEOS), n° d'entreprise 0891 633 797, sise à 1380 LASNE, chaussée de Louvain 431C, la somme totale de 522,87 EUR (cinq cent vingt-deux euros quatre-vingt-sept cents), T.V.A. de 21 % comprise, à charge de l’article 135/12312/20/01 du budget ordinaire 2020 représentant la dépense nécessaire à la réalisation de la location d'un photocopieur couleur durant le dernier trimestre de l'année 2020 ;
Vu la décision du Collège communal du 29 janvier 2021 autorisant, en application de l'article 14 du règlement communal de comptabilité, le dépassement des crédits provisoires pour les engagements des sommes suivantes :
- 48.821,18 EUR (quarante-huit mille huit cent vingt-et-un euros dix-huit cents), T.V.A. de 21 % comprise, au nom de la S.A. "RICOH BELGIUM", Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, n° d'entreprise 0418.856.193, à charge de l’article 135/12312/21/01 du budget ordinaire 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour la location ainsi que le nombre de copies des photocopieurs du lot 1 durant l'année 2021 ;
- 41.599,56 EUR (quarabte-et-un mille cinq cent nonante-neuf euros cinquante-six cents) au nom de la S.A. "CANON BELGIUM", n° d'entreprise 0418 025 260, Berkenlaan 3,1831 DIEGEM, charge de l’article 135/12312/21/01 du budget ordinaire 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour la location ainsi que le nombre de copies des photocopieurs du lot 2 durant l'année 2021 ;
- 2.306,84 EUR (deux mille trois cent six euros quatre-vingt-quatre cents) au nom de la S.A. "SPIE/SOURCING" (MIMEOS), n° d'entreprise 0891 633 797, sise à 1380 LASNE, chaussée de Louvain 431C, à charge de l’article 135/12312/21/01 du budget ordinaire 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour la location ainsi que le nombre de copies du photocopieur du lot 3 durant l'année 2021 ;
- 16.203,11 EUR (seize mille deux cent trois euros onze cents) au nom de la S.A. "CANON BELGIUM", n° d'entreprise 0418 025 260, Berkenlaan 3,1831 DIEGEM, charge de l’article 135/12312/21/01 du budget ordinaire 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour la location ainsi que le nombre de copies des photocopieurs du lot 4 durant l'année 2021 ;
Attendu que ces dépenses sont strictements indispensables à la bonne marche du service public car tous les services administratifs et tous les étabissements scolaires de la Ville de Liège doivent pouvoir continuer à faire des copies ainsi qu'imprimer afin de garantir, au maximum, leurs missions administratives et scolaires ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 26/01/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/01/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 29 janvier 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
RATIFIE la décision du Collège communal du 29 janvier 2021 autorisant le dépassement des crédits provisoires pour les engagements des sommes suivantes :
- 48.821,18 EUR (quarante-huit mille huit cent vingt-et-un euros dix-huit cents), T.V.A. de 21 % comprise, au nom de la S.A. "RICOH BELGIUM", Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, n° d'entreprise 0418.856.193, à charge de l’article 135/12312/21/01 du budget ordinaire 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour la location ainsi que le nombre de copies des photocopieurs du lot 1 durant l'année 2021 ;
- 41.599,56 EUR (quarabte-et-un mille cinq cent nonante-neuf euros cinquante-six cents) au nom de la S.A. "CANON BELGIUM", n° d'entreprise 0418 025 260, Berkenlaan 3,1831 DIEGEM, charge de l’article 135/12312/21/01 du budget ordinaire 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour la location ainsi que le nombre de copies des photocopieurs du lot 2 durant l'année 2021 ;
- 2.306,84 EUR (deux mille trois cent six euros quatre-vingt-quatre cents) au nom de la S.A. "SPIE/SOURCING" (MIMEOS), n° d'entreprise 0891 633 797, sise à 1380 LASNE, chaussée de Louvain 431C, à charge de l’article 135/12312/21/01 du budget ordinaire 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour la location ainsi que le nombre de copies du photocopieur du lot 3 durant l'année 2021 ;
- 16.203,11 EUR (seize mille deux cent trois euros onze cents) au nom de la S.A. "CANON BELGIUM", n° d'entreprise 0418 025 260, Berkenlaan 3,1831 DIEGEM, charge de l’article 135/12312/21/01 du budget ordinaire 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour la location ainsi que le nombre de copies des photocopieurs du lot 4 durant l'année 2021 ;
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.