Ratification de la décision du Collège communal du 22/01/2021 autorisant le dépassement des crédits provisoires pour l'engagement de la dépense portant sur plusieurs locations ainsi que le nombre de copies des photocopieurs durant l'année 2021.
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State
Décision
Matière
Administration générale
Mandataire
M. le Bourgmestre
Responsable : Direction de l'Informatique et de l'Aide à la gestion
Ratification de la décision du Collège communal du 22/01/2021 autorisant le dépassement des crédits provisoires pour l'engagement de la dépense portant sur plusieurs locations ainsi que le nombre de copies des photocopieurs durant l'année 2021.
Le Conseil communal,
Vu l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu l'article 14 du Règlement général de Comptabilité communale ;
Vu la délibération du Conseil communal en date du 22 décembre 2020 approuvant le budget communal 2021 ;
Vu la délibération du Conseil communal du 25 février 2019 - N° 33 :
- passant un marché de fournitures par procédure ouverte avec publicité européenne, ayant pour objet la location, en quatre lots, de quarante-six photocopieurs multifonctions à l'état neuf, avec garantie omnium d'une durée de soixante mois,
- approuvant l'avis de marché qui sera soumis à publication,
- adoptant le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise ;
Vu la décision du Collège communal du 23 août 2019 :
- désignant la S.A. "RICOH BELGIUM", Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, n° d'entreprise 0418.856.193, en qualité d'adjudicataire lot 1 du marché ayant pour objet la location, en quatre lots, de quarante-six photocopieurs multifonctions à l'état neuf, avec garantie omnium d'une durée de soixante mois, sur la base des clauses et conditions du cahier spécial des charges régissant le marché, moyennant la somme de 141.975,60 EUR (cent quarante et un mille neuf cent septant-cinq euros soixante cents), T.V.A. de 21 % non comprise, représentant l'offre régulière la plus basse mentionnée dans son offre datée du 01/04/2019 ;
- désignant la S.A. "RICOH BELGIUM", Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, n° d'entreprise 0418.856.193, en qualité d'adjudicataire lot 2 du marché ayant pour objet la location, en quatre lots, de quarante-six photocopieurs multifonctions à l'état neuf, avec garantie omnium d'une durée de soixante mois, sur la base des clauses et conditions du cahier spécial des charges régissant le marché, moyennant la somme de 32.234,40 EUR (trente-deux mille deux cent trente-quatre euros quarante cents), T.V.A. de 21 % non comprise, représentant l'offre régulière la plus basse mentionnée dans son offre datée du 01/04/2019 ;
- désignant la S.A. "RICOH BELGIUM", Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, n° d'entreprise 0418.856.193, en qualité d'adjudicataire lot 3 du marché ayant pour objet la location, en quatre lots, de quarante-six photocopieurs multifonctions à l'état neuf, avec garantie omnium d'une durée de soixante mois, sur la base des clauses et conditions du cahier spécial des charges régissant le marché, moyennant la somme de 73.305,00 EUR (septante-trois mille trois cent cinq euros), T.V.A. de 21 % non comprise, représentant l'offre régulière la plus basse mentionnée dans son offre datée du 01/04/2019 ;
- désignant la S.A. "KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS BELGIUM", Excelsiorlaan 10, 1930 ZAVENTEM, n° d'entreprise 0863.205.176, en qualité d'adjudicataire lot 4 du marché ayant pour objet la location, en quatre lots, de quarante-six photocopieurs multifonctions à l'état neuf, avec garantie omnium d'une durée de soixante mois, sur la base des clauses et conditions du cahier spécial des charges régissant le marché, moyennant la somme de 12.990,60 EUR (douze mille neuf cent nonante euros soixante cents), T.V.A. de 21 % non comprise, représentant l'offre régulière la plus basse mentionnée dans son offre datée du 08/04/2019 ;
- engageant au nom de la S.A. "RICOH BELGIUM", Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, n° d'entreprise 0418.856.193, la somme de 3.628,87 EUR (trois mille six cent vingt-huit euros quatre-vingt-sept cents), T.V.A. de 21 % comprise, à charge de l’article 135/12312/19/01 du 1er CMB 2019 (service ordinaire) pour la location des photocopieurs du lot 1 durant le dernier trimestre de l'année 2019 ;
- engageant au nom de la S.A. "RICOH BELGIUM", Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, n° d'entreprise 0418.856.193, la somme de 1.328,18 EUR (mille trois cent vingt-huit euros dix-huit cents), T.V.A. de 21 % comprise, à charge de l’article 135/12312/19/01 du 1er CMB 2019 (service ordinaire) pour la location des photocopieurs du lot 2 durant le dernier trimestre de l'année 2019 ;
- engageant au nom de la S.A. "RICOH BELGIUM", Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, n° d'entreprise 0418.856.193, la somme de 5.274,93 EUR (cinq mille deux cent septante-quatre euros nonante-trois cents), T.V.A. de 21 % comprise, à charge de l’article 135/12312/19/01 du 1er CMB 2019 (service ordinaire) pour la location des photocopieurs du lot 3 durant le dernier trimestre de l'année 2019 ;
- engageant au nom de la S.A. "KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS BELGIUM", Excelsiorlaan 10, 1930 ZAVENTEM, n° d'entreprise 0863.205.176, la somme de 989,21 EUR ( neuf cent quatre-vingt-neuf euros vingt-un cents), T.V.A. de 21 % comprise, à charge de l’article 135/12312/19/01 du 1er CMB 2019 (service ordinaire) pour la location des photocopieurs du lot 4 durant le dernier trimestre de l'année 2019 ;
- engageant au nom de la S.A. "RICOH BELGIUM", Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, n° d'entreprise 0418.856.193, la somme de 1.425,68 EUR (mille quatre cent vingt-cinq euros soixante-huit cents), T.V.A. de 21 % comprise, à charge de l’article 135/12312/19/02 du 1er CMB 2019 (service ordinaire) pour la location d'un photocopieur couleur multifonction du lot 3 destiné au Centre d'Impression et de Numérisation, durant le dernier trimestre de l'année 2019 ;
Vu la décision du Collège communal du 24 janvier 2020-X.D.1 :
- commandant, pour les lots 1,2 et 3, 22 nouveaux photocopieurs ,auprès de a S.A. "RICOH BELGIUM", Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, n° d'entreprise 0418.856.193 , en sa qualité de fournisseur-adjudicataire du marché ayant pour objet la location, en quatre lots, de quarante-six photocopieurs multifonctions à l'état neuf, pour satisfaire les besoins de notre administration en 2020 ;
- commandant, pour le lot 4, 1 nouveau photocopieur, auprès de a S.A "KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS BELGIUM", Excelsiorlaan 10, 1930 ZAVENTEM, n° d'entreprise 0863.205.176, en sa qualité de fournisseur-adjudicataire du marché ayant pour objet la location, en quatre lots, de quarante-six photocopieurs multifonctions à l'état neuf, pour satisfaire les besoins de notre administration en 2020 ;
- engageant, dans la limite des douzièmes provisoires, au nom de la S.A. "RICOH BELGIUM", Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, n° d'entreprise 0418.856.193, la somme de 26.014,37 EUR (vingt six mille quatorze euros trente sept cents.), T.V.A. de 21 % comprise, à charge de l’article 135/12312/20/01 du budget ordinaire 2020, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour la location des nouveaux photocopieurs et ceux en cours de location du lot 1 durant l'année 2020 ;
- engageant, dans la limite des douzièmes provisoires, au nom de la S.A. "RICOH BELGIUM", Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, n° d'entreprise 0418.856.193, la somme de 5.986,93 EUR (cinq mille neuf cent quatre-vingt-six euros nonante-trois cents), T.V.A. de 21 % comprise, à charge de l’article 135/12312/20/01 du budget ordinaire 2020, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour la location des nouveaux photocopieurs et ceux en cours de location du lot 2 durant l'année 2020 ;
- engageant, dans la limite des douzièmes provisoires, au nom de la S.A. "RICOH BELGIUM", Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, n° d'entreprise 0418.856.193, la somme de 14.969,88 EUR (quatorze mille neuf cent soixante-neuf euros quatre-vingt-huit cents), T.V.A. de 21 % comprise, à charge de l’article 135/12312/20/01,budget ordinaire 2020, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour la location des nouveaux photocopieurs et ceux en cours de location du lot 3 durant l'année 2020 ;
- engageant, dans la limite des douzièmes provisoires, au nom de la S.A. "KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS BELGIUM", Excelsiorlaan 10, 1930 ZAVENTEM, n° d'entreprise 0863.205.176, la somme de 3.956,85 EUR (trois mille neuf cent cinquante-six euros quatre-vingt-cinq cents), T.V.A. de 21 % comprise, à charge de l’article 135/12312/20/01 du budget ordinaire 2020, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle pour la location des nouveaux photocopieurs et ceux en cours de location du lot 4 durant l'année 2020 ;
- engageant, dans la limite des douzièmes provisoires, au nom de la S.A. "RICOH BELGIUM", Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, n° d'entreprise 0418.856.193, la somme de 3.271,84 EUR (trois mille deux cent septante-un euros quatre-vingt-quatre cents), T.V.A. de 21 % comprise, à charge de l’article 135/12312/20/02, budget ordinaire 2020, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour la location d'un photocopieur couleur multifonction du lot 3 destiné au Centre d'Impression et de Numérisation, durant l'année 2020 ;
Vu la décision du Collège communal du 22 janvier 2021 autorisant, en application de l'article 14 du règlement communal de comptabilité, le dépassement des crédits provisoires pour les engagements des sommes suivantes :
- 28.731,79 EUR (vingt-huit mille sept cent trente et un euros septante-neuf cents.), T.V.A. de 21 % comprise, au nom de la S.A. "RICOH BELGIUM", Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, n° d'entreprise 0418.856.193, à charge de l'article 135/12312/21/01 du budget ordinaire 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour la location ainsi que le nombre de copies des photocopieurs du lot 1 durant l'année 2021 ;
- 6.657,27 EUR (six mille six cent cinquante-sept euros vingt-sept cents), T.V.A. de 21 % comprise, au nom de la S.A. "RICOH BELGIUM", Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, n° d'entreprise 0418.856.193, à charge de l'article 135/12312/21/01 du budget ordinaire 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour la location ainsi que le nombre de copies des photocopieurs du lot 2 durant l'année 2021 ;
- 15.876,41 EUR (quinze mille huit cent septante-six euros quarante et un cents), T.V.A. de 21 % comprise, au nom de la S.A. "RICOH BELGIUM", Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, n° d'entreprise 0418.856.193, à charge de l'article 135/12312/21/01 du budget ordinaire 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour la location ainsi que le nombre de copies des photocopieurs du lot 3 durant l'année 2021 ;
- 4.024,61 EUR (quatre mille vingt-quatre euros soixante et un cents), T.V.A. de 21 % comprise, au nom de la S.A. ""KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS BELGIUM", Excelsiorlaan 10, 1930 ZAVENTEM, n° d'entreprise 0863.205.176, à charge de l'article 135/12312/21/01 du budget ordinaire 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour la location ainsi que le nombre de copies des photocopieurs du lot 4 durant l'année 2021 ;
- 4.105,53 EUR (quantre mille cent cinq euros cinquante-trois cents), T.V.A. de 21 % comprise, au nom de la S.A. "RICOH BELGIUM", Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, n° d'entreprise 0418.856.193, à charge de l'article 135/12312/21/02 du budget ordinaire 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour la location d'un photocopieur couleur multifonction du lot 3 destiné au Centre d'Impression et de Numérisation durant l'année 2021
Attendu que ces dépenses sont strictements indispensables à la bonne marche du service public car tous les services administratifs et tous les étabissements scolaires de la Ville de Liège doivent pouvoir continuer à faire des copies ainsi qu'imprimer afin de garantir, au maximum, leurs missions administratives et scolaires ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 20/01/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 20/01/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 22 janvier 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
RATIFIE la décision du Collège communal du 22 janvier 2021 autorisant le dépassement des crédits provisoires pour les engagements des sommes suivantes :
- 28.731,79 EUR (vingt-huit mille sept cent trente et un euros septante-neuf cents.), T.V.A. de 21 % comprise, au nom de la S.A. "RICOH BELGIUM", Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, n° d'entreprise 0418.856.193, à charge de l'article 135/12312/21/01 du budget ordinaire 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour la location ainsi que le nombre de copies des photocopieurs du lot 1 durant l'année 2021 ;
- 6.657,27 EUR (six mille six cent cinquante-sept euros vingt-sept cents), T.V.A. de 21 % comprise, au nom de la S.A. "RICOH BELGIUM", Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, n° d'entreprise 0418.856.193, à charge de l'article 135/12312/21/01 du budget ordinaire 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour la location ainsi que le nombre de copies des photocopieurs du lot 2 durant l'année 2021 ;
- 15.876,41 EUR (quinze mille huit cent septante-six euros quarante et un cents), T.V.A. de 21 % comprise, au nom de la S.A. "RICOH BELGIUM", Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, n° d'entreprise 0418.856.193, à charge de l'article 135/12312/21/01 du budget ordinaire 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour la location ainsi que le nombre de copies des photocopieurs du lot 3 durant l'année 2021 ;
- 4.024,61 EUR (quatre mille vingt-quatre euros soixante et un cents), T.V.A. de 21 % comprise, au nom de la S.A. ""KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS BELGIUM", Excelsiorlaan 10, 1930 ZAVENTEM, n° d'entreprise 0863.205.176, à charge de l'article 135/12312/21/01 du budget ordinaire 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour la location ainsi que le nombre de copies des photocopieurs du lot 4 durant l'année 2021 ;
- 4.105,53 EUR (quantre mille cent cinq euros cinquante-trois cents), T.V.A. de 21 % comprise, au nom de la S.A. "RICOH BELGIUM", Medialaan 28a, 1800 VILVOORDE, n° d'entreprise 0418.856.193, à charge de l'article 135/12312/21/02 du budget ordinaire 2021, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour la location d'un photocopieur couleur multifonction du lot 3 destiné au Centre d'Impression et de Numérisation durant l'année 2021.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.